Infographie de présentation n°1 pour les communes

Infographie 1 : organisation du temps scolaire à la rentrée 2017
Ecoles dont les horaires datent de la rentrée 2014
Horaires fixés pour 3 ans
Horaires inchangés
depuis la rentrée 2014
Réf. Lettre IA-Dasen n°16-2297 du 15/11/2016
Commune entrée dans la réforme à la rentrée 2013
Horaires redéfinis à la rentrée 2016
Horaires modifiés à la rentrée
2015 ou 2016 et fixés pour 3 ans
Possibilité de modifier les
horaires pour la rentrée 2017
Obligation de fixer
les horaires pour la
rentrée 2017
Maire et/ou conseil d’école : envoi du projet de temps scolaire à
l’IEN de circonscription pour le 10 mars 2017
IEN : envoi du projet et d’un avis à l’IA-Dasen pour le 17 mars 2017
IA-Dasen : par retour de courrier, recueil de l’avis du maire sur le
projet, si nécessaire
Maire : le cas échéant, envoi à l’IA-Dasen d’un avis sur le projet, pour
le 31 mars 2017
IA-Dasen : pour le 7 avril 2017, envoi des horaires des écoles aux
partenaires compétents pour les transports scolaires, pour avis
IA-Dasen : avant la fin de l’année 2016-2017, l’IA-Dasen consulte le
CDEN puis informe maires et écoles.
Horaires encore valables pour la rentrée 2017
Possibilité de maintenir les horaires actuels
La commune n’a aucune démarche
à engager pour la rentrée 2017
Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Finistère