chauffage poele ou insert biomasse - Pôle énergie Franche

CHAUFFAGE
POELE OU INSERT BIOMASSE
Cette annexe technique est à joindre au devis
seulement si les informations ci-dessous n’y figurent pas déjà
Raison sociale
Numéro de devis
Date du devis
Nom du client
AUDIT ENERGETIQUE
 Oui
Un audit énergétique a-t-il été réalisé ?
 Non
L’entreprise a-t-elle pris connaissance de l’audit pour formuler le devis ?
 Oui
 Non
INFORMATIONS TECHNIQUES PRINCIPALES POUR BENEFICIER D’AIDES
L’installation d’équipements fonctionnant à la biomasse fait partie des dispositifs permettant de
bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), de l’EcoPTZ et/ou des certificats
d’économie d’énergie (CEE) en cas de respect des critères suivants :
Rendement
énergétique
η ≥ 70 %
Concentration moyenne de
monoxyde de carbone
rapportée à 13% d’O2
CO ≤ 0,3 %
Emission de
particules rapportée
à 13% d’O2
PM ≤ 90 mg/Nm3
Indice de performance
environnemental
I’ ≤ 1
CHOIX DES EQUIPEMENTS ET PERFORMANCE
Marque : …………………………
Modèle : …………………………
Flamme verte 5 étoiles ou plus ?
http://www.flammeverte.org/
Installation
Equipement
Hydraulique
Air
Poêle
Poêle
Insert
Combustible utilisé :  Buches
 Oui
 Non
Critères de performance
η=
η=
η=
CO =
CO =
CO =
PM =
PM =
PM =
Puissance
(plage de modulation)
I’ =
I’ =
I’ =
 Granulés
Pour pouvoir bénéficier de ces aides, le professionnel réalisant les travaux doit obligatoirement avoir
une qualification « reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour ce type de travaux.
Organisme de qualification RGE : ………………
Numéro de qualification RGE : ………………
L’acquisition d’appareils de régulation et de programmation de chauffage et d’eau chaude sanitaire
ouvre également le droit à certaines aides publiques.
PRECISIONS TECHNIQUES SUR LES TRAVAUX REALISES
L’appareil installé est le mode de chauffage :
Si secondaire, quel est le principal ? ……………………...
 Principal
 Secondaire
L’appareil installé fait également la production d’eau chaude sanitaire ?
Si oui, taille du ballon : …………………L
 Oui
 Non
Nature du poêle :
 Etanche
 Non étanche
 Ventouse
Prise d’air :
 Extérieur
 Conduit double peau
 Dans le volume chauffé
Diffusion de la chaleur :
 Pas de diffusion motorisée
 Intégré au poêle
 Par système externe
Surface habitable : ………………m²
Localisation : ……………………………..
Si poêle bouilleur :
 Conservation des émetteurs
 Remplacement des émetteurs
 Création d’un nouveau réseau
Radiateurs basse
température
 Oui
 Oui
 Oui
Radiateurs haute
température
 Oui
 Oui
 Oui
Plancher chauffant
 Oui
 Oui
 Oui
LISTE DES POINTS SINGULIERS VERIFIES
Non




Sonde de température extérieure
Conduit de fumée (vacuité, position de sortie, tubage)
Etanchéité à l’air des réseaux hydrauliques
Etanchéité à l’air des traversées de parois
Certains travaux induits peuvent bénéficier de l’EcoPTZ et d’une TVA à taux réduit.
Document utilisé pour la constitution de dossiers de demande d’aides. Aides soumises à acceptation
par les organismes attributaires.
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations communiquées dans la présente fiche.
Fait à …………………………
Le………………….
Cachet et signature du professionnel
Ce document a été établi dans le cadre du programme européen ELENA-KfW porté par la région Bourgogne-Franche-Comté, avec la
contribution du Pôle énergie Franche-Comté, de l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté et du réseau régional des Espaces Info Energie.
Néanmoins, la région Bourgogne-Franche-Comté ou ses partenaires déclinent toute responsabilité quant aux informations contenues dans
ce document. Leur contenu n’engage que la responsabilité de l’entreprise signataire.
Les critères d'éligibilité mentionnés dans cette annexe correspondent au dernier décret en vigueur à la
date de création de cet outil. Version 24 mars 2016
Oui
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

