CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TABLETTES

Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
088-228800017-20160422-lmc100000030687-DE
Acte Certifié exécutoire le : 22/04/2016
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TABLETTES NUMERIQUES
au collège Saint Exupéry d’Epinal
VU la délibération du Conseil départemental des Vosges en date du ……………………,
VU la délibération du Conseil d’Administration du collège Saint Exupéry d’Epinal en date du …………………….,
Entre les soussignés,
Le Département des Vosges, collectivité de rattachement du collège, représenté par M. François VANNSON,
Président,
Le collège Saint Exupéry d’Epinal, représenté par Mme Sybil DAMPFHOEFFER, Principale,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’appel à projets national du Ministère de l’Education, la candidature du collège Saint
Exupéry d’Epinal a été retenue. L’objectif de ce projet est de préfigurer les pratiques pédagogiques en lien
avec les nombreuses évolutions numériques.
Le Département des Vosges a ainsi procédé aux achats de tablettes numériques pour les élèves des classes
de 5ème et leurs enseignants leur permettant ainsi de faire progresser les pratiques pédagogiques.
Ce déploiement sera complété à la rentrée scolaire de septembre 2016 pour les nouveaux élèves de 5ème et
sera finalisé à la rentrée de septembre 2017 pour la totalité des élèves et des enseignants de
l’établissement.
L’objectif de cette convention est de définir les modalités de prêt de ces équipements aux enseignants et
aux élèves.
ARTICLE 2 : MODALITES PRATIQUES DE MISE A DISPOSITION DES TABLETTES AUX
UTILISATEURS
Le Département des Vosges met les tablettes numériques à disposition du collège Saint Exupéry qui est
garant du bon usage de ces équipements par les utilisateurs.
Pour ce faire, il conclut avec chaque utilisateur un document de prêt lui affectant un équipement particulier
pour toute la durée de sa présence (scolarité ou affectation professionnelle) au collège Saint Exupéry
d’Epinal.
S’agissant des élèves, une convention individuelle est établie entre le collège, l’élève et son (ses)
représentant(s) légal (légaux). Ce document définit notamment les conditions d’usage et d’utilisation
(aucun prêt de la tablette, respect de la charte informatique de l’établissement), les conditions de garantie
des matériels et les obligations des utilisateurs en cas de perte, vol ou sinistre.
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
088-228800017-20160422-lmc100000030687-DE
Acte Certifié exécutoire le : 22/04/2016
ARTICLE 3 : RELATIONS ENTRE LE DEPARTEMENT DES VOSGES ET LE COLLEGE SAINT
EXUPERY
Le Département des Vosges s’engage à procéder aux interventions techniques, relevant de sa compétence,
permettant le bon fonctionnement des tablettes au sein du collège. Pour ce faire, la couverture wifi du
collège et le raccordement à Internet très haut débit ont été réalisés, ainsi que tous les paramétrages
requis en lien avec les services du Rectorat.
Par ailleurs, les tablettes mises à disposition du collège bénéficient d’une garantie du matériel d’une durée
de 3 ans. Toute panne survenue dans le cadre d’une utilisation courante sera alors signalée à la société
pour mise en œuvre des conditions de garantie ; une information sera également faite aux services du
Département des Vosges.
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA CONVENTION
La présente convention est applicable à compter du 1er février 2016 jusqu’à la fin de l’expérimentation mise
en œuvre par l’établissement dans le cadre du dispositif de collège préfigurateur.
Elle peut être dénoncée par les parties par lettre recommandée en cas de non-respect des conditions
d’exécution du projet.
Les parties s’engagent à régler à l’amiable tout litige qui pourrait intervenir. En cas de désaccord persistant,
le litige sera porté devant le tribunal administratif de Nancy.
Fait à Epinal, en 2 exemplaires, le …………………………………
Pour le collège Saint Exupéry d’Epinal,
la Principale,
Pour le Département,
le Président du Conseil départemental
des Vosges,