Présentation: DDR et Jeunes à Risques - CAPEC
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Présentation: DDR et Jeunes à Risques - CAPEC
Cellule d’Analyse de Politiques Economiques du CIRES SEMINAIRE DE DISSEMINATION DES RESULTATS DE LA RECHERCHE Thème : DDR ET JEUNES A RISQUES: « BILAN » ET PERSPECTIVES PROF. BALLO ZIÉ Hôtel Pullman, Salle ABISSA, le 06 octobre 2011 1 Plan de l’exposé I/ Motivations II/ Historique du Processus de DDR en Côte d’Ivoire III/ Activités du DDR IV/ Difficultés rencontrées par le Processus de DDR V/ Recommandations 1. Motivations Le Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR) des excombattants occupe une place importante dans les opérations de maintien de la paix depuis 1989. En Afrique, plusieurs programmes de DDR ont été réalisés dans les pays affectés par les conflits armés comme le Mozambique, la Namibie, l’Ethiopie, l’Ouganda, l’Angola, le Liberia, la Sierra Leone, le Burundi... D’autres programmes sont en cours dans les pays comme la République Démocratique du Congo et la Côte d’Ivoire. Le processus de DDR est perçu comme un outil favorable pour garantir la continuité entre la cessation des hostilités, le maintien, la consolidation de la paix et le développement durable des Etats. 1. Motivations Cette vision est partagée par le Secrétaire Général des Nations Unies dans son rapport au Conseil de Sécurité sur le rôle des efforts de DDR en 2000. Ce rapport conclut que « le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion s’est montré incontestablement vitale pour la stabilité en situation post-conflit » (United Nations 2000) Cependant, malgré la confiance des décideurs politiques dans l’impact des programmes de DDR, plusieurs études soulignent que ces programmes peuvent être source d’insécurité. 4 1. Motivation Deux types d’insécurité sont distingués: la micro-insécurité définie comme la crainte pour l’individu d’être victime de crime. la macro-insécurité est la crainte que le gouvernement soit renversé par une insurrection. • Des solutions pour favoriser le succès des programmes de DDR ont alors été proposées par plusieurs études. 5 1. Motivations Au nombre de ces solutions figurent, la cessation des hostilités et une volonté politique de la part de toutes les parties au conflit; la nécessité d’inclure la démobilisation dans un processus plus large de réconciliation nationale; un cadre institutionnel consensuel pour la mise en œuvre des programmes de DDR; un désarmement minutieux des combattants à démobiliser; la coordination des activités de DDR; la prise en compte d’un certain nombre de questions en relation avec le social, les normes culturelles et l’impact psychologique du conflit; 6 1. Motivations La prise en compte des caractéristiques individuelles des ex-combattants. l’aide à la réinsertion des ex-combattants; Cinq questions doivent être abordées en élaborant tout projet d’aide financière à la réinsertion : la mobilisation des fonds nécessaires, premier obstacle à surmonter dans tout processus de DDR le critère de différentiation des montants payés aux différents groupes, doit être établi de façon transparente 7 1. Motivations le montant de l’allocation, doit largement correspondre au niveau du revenu moyen par ménage de la population totale pour ne pas susciter d’amertume au sein de la communauté dans laquelle l’excombattant s’installe La formation; les paiements doivent donc être combinés avec la fourniture de séances d’enseignement en finance comme une partie intégrante de l’aide à la réinsertion Un système d’identification incorruptible doit être établit pendant la démobilisation. 8 1. Motivations Le présent article vise à faire une analyse du processus de désarmement, démobilisation et de réinsertion des ex-combattants en Côte d’Ivoire et tirer quelques leçons, sur la base de la littérature existante, pour faciliter la réussite du DDR en Côte d’Ivoire. 9 1I. Historique du processus du DDR Le processus de DDR en Côte d’Ivoire trouve sa source dans l’Accord de Linas Marcoussis du 24 janvier 2003 dont le chapitre 7 prévoit « le Regroupement, le Désarmement et la Démobilisation des ex-combattants ainsi que la reconstruction des forces de défense et de sécurité ». Son application s’est traduite par la création du Programme National de Désarmement, Démobilisation, Réinsertion et Réhabilitation Communautaire (PNDDR/RC) le 20 Août 2003. 10 1I. Historique du processus du DDR Cependant, le démarrage du processus a été retardé par les intérêts divergents des groupes en opposition. Il a pu être relancé après le sommet de Pretoria organisé par le Président Thabo Mbéki en Avril 2005. Toutefois, le processus du DDR sera véritablement relancé suite à la signature de l’Accord Politique de Ouagadougou (APO) le 04 mars 2007 A la suite de cet accord, le PNDDR/RC sera remplacé par le Centre de Commandement Intégré (CCI) et le Programme National de Réinsertion et de Réhabilitation Communautaire (PNRRC) 11 1I. Historique du processus du DDR Pour faciliter la réussite du volet réinsertion, d’autres structures ont été créées le Programme de Service Civique National (PSCN), créé le 31 mars 2008 et visant à offrir une formation Civique et professionnelle à environ 40.000 jeunes ex-combattants, ex-groupes d’auto défense et jeunes s’étant familiarisé avec le maniement des armes le Comité National de Coordination des Activités de Réinsertion des ex-combattants et de Réhabilitation Communautaire (CNCA RE-RC). Crée en juillet 2009, il est l’organe de coordination et l’instrument technique de concertation entre les parties prenantes à la réinsertion des ex-combattants et à la réhabilitation communautaire 12 1I. Historique du processus du DDR Le Secrétariat National à la Reconstruction et à la Réinsertion (SNRR). Crée le 25 Mars 2010 en substitution au Ministère de la Reconstruction et de la Réinsertion, il est chargé de la définition et la coordination de la politique nationale de reconstruction et de réinsertion Un Ministère chargé des Ex-combattants et des Victimes de guerre a été crée le 01/06/2011. Les différentes structures créées dans le cadre du processus de DDR sont appuyées dans leurs missions par des ONG (Care International...) 13 1I. Historique du processus du DDR - des structures publiques (la GTZ, la Coopération française...) et privées des organisations internationales telles que l’ONU avec la Division DDR de l’ONUCI le PNUD avec l’Unité Post-Crise du PNUD la Banque Mondiale avec le Programme d’Assistance Post-conflit (PAPC) la Banque Africaine de Développement avec le Projet d'Appui Institutionnel et Multisectoriel à la sortie de crise (PAIMSC) etc 14 1II. activités de DDR réalisées • Pour retracer les activités réalisées nous allons recourir aux étapes du processus de DDR et distinguer deux périodes: avant et après la crise postélectorale - Avant la crise postélectorale Profilage de tous les éléments des FAFN et des GAD. La répartition des profilés se présente comme suit: 32777 ex-combattants FAFN dont 5000 Eléments de l’Armée Nouvelle 4000 Agents de Sécurité Et 23777 à démobiliser 38033 ex-membres des Groupes d’Auto Défense • - 15 1II. activités de DDR réalisées • Avant la crise postélectorale Regroupement des forces des parties au conflit achevé. Le regroupement des FDS a débuté le 22 décembre 2007 et a pris fin le 24 janvier 2008. Au total 12000 soldats de l’armée régulière se sont retirés des théâtres d’opérations pour regagner leurs casernes (Konadje, 2008). Coté FAFN, le regroupement des ex-combattants a commencé le 15 mars 2008. Cependant, il a fallu attendre le 15 juin 2010 pour que le regroupement démarre effectivement pour prendre fin le 27 Août 2010. Les 5000 Volontaires de l’Armée Nouvelle (VAN) ont été tous encasernés 16 1II. activités de DDR réalisées • Désarmement et Démobilisation ou Démantèlement Chez les FAFN: 18222 ex-combattants ont été désarmés et démobilisés et que les 5555 restant n’ont pu être retrouvé soit un taux de démobilisés de 76,64% Chez les GAD: 17889 ont été démantelés et 20144 ont refusé d’être démantelés; soit un taux de démantèlement de 47% 17 1II. activités de DDR réalisées Réinsertion Un effectif total de 9020 ex-combattants et ex-membres des GAD ont été réinsérés dont 6031 ex-FAFN et 2989 ex-GAD. Le PSCN a formé, grâce au soutien financier de la Banque Mondiale (PAPC), de l’Union Européenne et du PNUD, 10459 excombattants et jeunes à risques sur la période 2008-2010 • La réinsertion ne concerne pas uniquement les ex-combattants, elle prend en compte la restauration de la cohésion sociale des différentes communautés vivant en Côte d’Ivoire. 18 1II. activités de DDR réalisées Réinsertion Ainsi, le PNRRC et plusieurs structures et organisations internationales ont entrepris plusieurs actions de réhabilitation communautaire Elles comprennent : la réhabilitation des infrastructures communautaires ; le redémarrage des activités génératrices de revenus ; et la restauration de la cohésion sociale 19 1II. activités de DDR réalisées • • • • Après la crise postélectorale Avec la crise postélectorale une nouvelle cible est apparue: les jeunes associés aux FRCI. Une première vague de ces jeunes (19925) a été profilée et le profilage de 14000 jeunes signalés par l’Etat-Major est en cours. 2000 de ces jeunes sont à ajouter aux FRCI et les autres doivent intégrer le processus de démobilisation. Réinsertion 30 ex-membres des GAD ont été réinsérés au sein de la Brigade de Salubrité Urbaine de l’Agence Nationale de Salubrité Urbaine le 20 juin 2011. 20 1II. activités de DDR réalisées Réinsertion le PAPC et l’Agence nationale de gestion des routes ont signé une convention en vue de l’entretien de la voirie dans le district d’Abidjan, créant ainsi 5000 emplois pour des ex-combattants, des individus associés aux conflits et des jeunes à risque sur une période d’un an Remise de kits de réinsertion à 44 ex-combattants à Bouaké le 16 sept 2011 et à 43 ex-combattants à Ferké Les actions de réhabilitation communautaire se poursuivent. 21 1V. Difficultés rencontrées • Des difficultés financières le Coordonateur du PNRRC relevait en septembre 2010 que le financement reçu de l’Etat était insuffisant. Selon lui, sur une prévision de 5 milliards, le budget accordé au PNRRC s’élèvait à 3 milliards en 2010. Il a été aussi relevé que les procédures de décaissement des fonds sont lourdes et que les délais entre les promesses faites par les bailleurs de fonds et la réalisation de celles-ci sont longs 22 1V. Difficultés rencontrées Des problèmes de coordination Il est souligné que Le CNCA RE-RC n’est pas opérationnel La pléthore de structures qui contribuent à la réinsertion ne travaille pas souvent en synergie. • Certaines structures ne respectent pas le mode opératoire de la réinsertion adopté par toutes les structures concernées. En particulier, il arrive souvent que les structures intéressés par la réinsertion négocient d’abord avec les bailleurs de fonds pour des projets de réinsertion pré-definis. Une fois les financements obtenus ces projets sont ensuite proposés aux ex-combattants qui n’en veulent pas souvent. Ces projets sont alors déversés sur les jeunes à risques. 23 1V. Difficultés rencontrées D’autres, préfèrent éviter ce mode opératoire en investissant directement dans les jeunes à risques ; Conséquence: la priorité accordée au DDR aussi bien par l’Union Africaine que par la matrice d’action du gouvernement semble remise en cause. La durée de formation de 6 à 9 mois proposée par le PSCN semble inapproprié pour certains ex-combattants. A ces difficultés s’ajoutent inhérentes aux programmes qui interviennent dans le processus de DDR. 24 V. Recommandations Le problème de la mobilisation des ressources nécessaires au processus de DDR Les expériences de certains pays révèlent que le déficit de financement nécessite des mesures d’adaptation au niveau interne. Et sur ce point, la décision prise par le gouvernement ivoirien d’échelonner le paiement de la prime sur plusieurs mois est à louer car elle a permis de relancer l’opération d’encasernement et de démobilisation des ex-combattants des FAFN. Toutefois, les mensualités devraient diminuer au fil du temps pour réduire la dépendance des ex-combattants de l’aide et confirmer que celle-ci est limitée dans le temps. 25 V. Recommandations la procédure de décaissement des fonds alloués au DDR doit être simplifiée et les ressources affectées au DDR doivent être accrues Pour assurer une meilleure affectation des ressources destinés au DDR, il convient de résoudre les difficultés de coordination des activités de réinsertion relevées. Pour ce faire il faut Rendre opérationnel le CNCA RE-RC Examiner le mode opératoire de réinsertion et corriger si possible les insuffisances qui font qu’il est souvent contourné Veiller ensuite au respect de ce mode Etablir un tableau de projection d'éléments par secteur d'activité pour permettre aux structurent qui traitent directement avec les démobilisés ou démantelés de proposer des projets de réinsertion conformes à leurs aspirations. 26 V. Recommandations Il peut être envisagé aussi d’exclure de la réinsertion les projets destinés aux jeunes à risques et de les inclure plutôt dans les emplois jeunes afin d’éviter que les financements destinés au DDR ne soient déviés vers les jeunes à risques Un désarmement minutieux est aussi une condition préalable importante de la réussite du processus de DDR . Il importe donc de mener à terme le profilage et le désarmement, démobilisation des jeunes associés aux FRCI à démobiliser. 27 V. Recommandations Il prendre en compte ces caractéristiques dans l’octroi des aides et projets de réinsertion certaines caractéristiques individuelles des ex-combattants telles que la participation à une faction militaire qui a commis des abus, un niveau élevé d’éducation et le sexe féminin (Humphreys et Weinstein (2007)) Il importe d’adapter la durée de la formation à la situation familiale des ex-combattants. 28 MERCI POUR VOTRE ATTENTION 29