Démarches à effectuer à la mairie du domicile : Pièces à fournir

Transcription

Démarches à effectuer à la mairie du domicile : Pièces à fournir
Démarches à effectuer à la mairie du domicile :
Pièces à fournir
Dossier de mariage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Délivrance livret de famille
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
(à condition de se marier sur la commune)
Demande de duplicata livret de famille
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
Reconnaissance maternité/paternité
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
Certificat de vie commune
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433
Légalisation de signature
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411
Demande carte nationale d’identité
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Attestation recensement
Pièce d’identité/livret de famille/justificatif de domicile
(La mairie n’étant pas habilitée à délivrer de duplicata, cette attestation devra être conservée soigneusement)
Inscription liste électorale
Délivrance carte électorale
Pièce d’identité /justificatif de domicile de moins de trois mois
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1962
(Edition unique, lors de l’inscription)
Certificat d’urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Déclaration préalable de travaux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Permis de construire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Concessions funéraires
S’adresser à la mairie
Les copies d’actes de naissance, mariage ou décès doivent être demandées à la mairie du lieu de l’évènement.
Autres démarches :
https://www.service-public.fr/