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Centro Interamericano de Administraciones Tributarias Inter American Center Informativo Interaméricain d' Administrations Fiscales Tax Administrations Newsletter Informativo L'Informateur Centre of Centro Interamericano de Administrações Tributárias Année 40 / Nº 12 / Juin 2008 ISSN 1684-9833 CIAT en Action Concours CIAT de la récompense à l'innovation dans l'administration fiscale Juin 2008 Juin 2008 Le Centre Interaméricain d'Administrations Fiscales a convoqué le "Concours CIAT de la Récompense à l'Innovation dans l'Administration Fiscale". Les candidatures pourront être envoyées jusqu'au 30 septembre 2008. Ce concours, qui se tiendra tous les ans, a pour objet de distinguer les pratiques innovatrices, mises en œuvre par les administrations fiscales des pays membres et membres associés du CIAT, qui contribuent à améliorer et à consolider les fondements nécessaires pour une administration fiscale performante et efficace, comme, l'intégrité, la transparence, l'efficacité et l'efficience. Avec cette initiative, sont mis en relief les aspects pratiques, les procédures et les technologies déjà mises en oeuvre dans les administrations fiscales. Ces pratiques fiscales pourront être également utilisées par les pays membres de l'organisation, dans leurs propres initiatives pour l'amélioration de la performance. Le Conseil directif déterminera quelle est la pratique qui mérite d'être distinguée et la remise des prix aura lieu l'année prochaine au cours de l'Assemblée Générale du CIAT qui se tiendra en République Dominicaine. CIAT en Action Concours CIAT de la récompense à l'innovation dans l'administration fiscale ..................... 1 Résultats positifs du Séminaire-Atelier "Aspects clés pour le succès de la formation virtuelle" ...........................................................2 Le CIAT participe au XII Séminaire International Fiscal de l'ONAT ........................................3 Réunion du Comité Thématique Permanent pour le Contrôle de la Planification Fiscale Abusive ... 3 Première Réunion du Groupe de Travail sur la Facture Électronique ............................................. 4 Actualités Fiscales Argentine ........................................................................... 5 Brésil ................................................................................. 5 Canada ............................................................................. 5 France ............................................................................... 6 Nicaragua ......................................................................... 7 Pérou ................................................................................. 7 Applications Technologiques Costa Rica - Système "TICA" impacte positivement sur la gestion dans le Service National des Douanes ...................................... 8 Information Générale Les administrations fiscales qui souhaitent obtenir plus d'information peuvent accéder au Portail du concours. Nouveaux Représentants, El Salvador et Italie ............ 8 CIAT en Action L’ Informateur e-CIAT Année 40 / Nº 12 / Juin 2008 Le CIAT est un organisme international public qui regroupe les Administrations Fiscales de 38 pays (29 pays Américain, 6 pays Européen, 2 pays Africain et un pay asiatique). Il a pour objet d’offrir un service intégral à la modernisation, qui favorise l’évolution, l’acceptation sociale ainsi que la consolidation de ces administrations au moyen d’échanges de connaissances et d’expériences et par la réalisation de missions d’assistance technique spécialisées. Résultats positifs du Séminaire-Atelier "Aspects clés pour le succès de la formation virtuelle" 27 juin 2008 Conseil Directeur 2008-2009 Président Carolina Roca Guatémala Conseillers Cedric Josepa Claudio Moroni William Layne William Baker Ricardo Escobar Oscar Franco Fabrizia Lapecorella Juan Hernández Antilles Néerlandaises Argentine Barbade Canada Chili Colombia Italie Rép. Dominicaine Secrétariat Exécutif: Secrétaire Exécutif, Claudino Pita; Directeur des Opérations, Márcio F. Verdi; Directeur des Études Fiscales, María Raquel Ayala Doval; Gérant des Relations Institutionnelles, Francisco Beiner; Gérant de l´Assistance Technique, Raul Zambrano; Spécialiste de la Direction d´Assistance Technique, Socorro Velásquez, Expert du Service de Recherche Fiscale, Gonzalo Arias, Coordination: Administration Interne, Rita Solís; Formation Fiscale, Alvis de León; Comptabilité et Finances, Xiomara Tejada; Contrôle de Gestion, Lenis Lomba; Information et Publications, Neila Jaén; Informatique, Tomás Torres; Législation Fiscale, Isis Ortiz; Bureau du Secrétaire Exécutif, Mónica Alonso; Traduction de Documents, Ayín Sucre; Chef de la Bibliothèque, Elizabeth Rodríguez. Compilation: Karina Cooper Édition: Neila Jaén Traducteur: Laura Salvatori Mise en page: Juan Bermúdez L’Informateur e-CIAT sera publié et diffusé, tous les mois, uniquement par voie électronique. Si vous souhaitez intégrer la liste de distribution électronique, écrivez-nous. Toute correspondance doit être adressée au: Secrétariat Exécutif du CIAT/Bulletin d’Information, Boîte Postale 0834-02129 Panama, République du Panama. Téléphones (507) 265-2766 et 265-5994 Fax: (507) 264-4926 Courrier électronique: [email protected] 2 Fonctionnaires des AATT et des membres du Secrétariat Exécutif du CIAT ayant pris part au Séminaire-atelier sur les Aspects clés pour le Succès de la Formation Virtuelle. Avec la participation active et enthousiaste de fonctionnaires de très haut rang du domaine des ressources humaines et des systèmes d'information liés à la formation, le CIAT a réalisé le Séminaire-atelier sur les Aspects Clés pour le Succès de la Formation Virtuelle, du 10 au 12 juin à Panamá. Des fonctionnaires représentants l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Canada, le Chili, le Costa Rica, l'Équateur, l'Espagne, le Guatemala, le Mexique, le Panamá, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine et le Venezuela, ont assisté à diverses présentations de très grande qualité, qui ont porté sur l'utilisation des plateformes et des systèmes d'information utilisés pour la formation virtuelle dans les AATT de chacun de leurs pays. De même, des ateliers ont été organisés en vue d'évaluer les résultats, les avantages et inconvénients, ainsi que tous les autres aspects identifiés pour la planification et le développement de la formation virtuelle. Au cours cette activité, a été ouvert un espace d'échange d'information sur le pilotage, le développement, le contrôle et l'organisation des systèmes de formation "Virtual E-learnig" utilisés dans chacun des pays participants. Par ailleurs, il y a eu un échange d'expériences sur les mécaniques et les difficultés rencontrées, ainsi que sur les solutions envisagées pour les résoudre. À la fin du séminaire-atelier, les participants ont pu identifier les aspects clés pour le développement d'un projet de formation virtuelle, afin de pouvoir en tirer les enseignements pour les besoins spécifiques de leurs Administrations Fiscales respectives. Bulletin d'Information e-CIAT CIAT en Action Le CIAT participe au XII Séminaire International Fiscal de l'ONAT 23 juin 2008 Photo officielle de ce séminaire qui a réuni des représentants de 14 pays. En raison de l'actualité et de l'importance des thèmes abordés, ils ont pu échanger des expériences et discuter des meilleures pratiques mises en œuvre par les pays participants. L'Office National d'Administration Fiscale (Oficina Nacional de Administración Tributaria, ONAT) a organisé le XII Séminaire International Fiscal sous le thème central : "Le contrôle fiscal, aspect majeur pour faire progresser l'efficacité au sein des Administrations Fiscales". Ce séminaire a été présidé par Mme Yolanda Álvarez de la Torre, Responsable de l'ONAT de Cuba et a compté avec la participation du Secrétaire Exécutif du Centre Interaméricain d'Administrations Fiscales (CIAT), qui a réalisé une présentation sur les "Stratégies pour faciliter le respect volontaire des obligations fiscales et une plus grande efficacité du contrôle fiscal". Ce séminaire s'est tenu à l'Hôtel Palco du 17 au 19 juin 2008, à la Havane, Cuba et a eu pour objet de promouvoir un débat intégral sur différents thèmes, ayant pour aspects majeurs, l'organisation du contrôle fiscal, les caractéristiques du manquement aux obligations fiscales, l'identification des meilleures pratiques de l'Administration Fiscale et la manière d'encourager une gestion des ressources humaines efficace, combinée avec des politiques fiscales facilitant l'accomplissement fiscal et un niveau d'équité plus élevé. Le séminaire a compté avec la présence de 70 délégués d'Argentine, Brésil, Chili, Costa Rica, Cuba, Équateur, Espagne, France, Italie, Nicaragua, Panamá, République Dominicaine, Surinam et Venezuela. Le séminaire a également compté avec la présence du Bureau International de Documentation Fiscale (IBFD) et du CIAT. L'inauguration a été présidée par la Ministre des finances et des prix de Cuba, Mme Georgina Barreiro Fajardo. La séance a été suivie des interventions programmées, Année 40 / Nº 12 / Juin 2008 parmi lesquelles il convient de signaler la conférence magistrale du Secrétaire exécutif du CIAT, M. Claudino Pita, qui a présenté plusieurs éléments clés sur la situation actuelle des administrations fiscales et les systèmes fiscaux, notamment en Amérique Latine et aux Caraïbes. Ont également eu lieu des participations de la part du CIAT, celle du Directeur des opérations, M. Marcio Verdi, avec une présentation sur "Le CIAT et la promotion de l'Étique dans les Administrations Fiscales" et celle du responsable de la mission française, M. Marc Amouroux, qui a présenté "Le Contrôle interne en matière de contrôle fiscal en France". Il convient de signaler que le séminaire a permis de connaître d'importantes pratiques sur les différentes formes d'organisation du contrôle fiscal par type de contribuable. L'accent a également été mis sur les politiques de recrutement, de formation et de motivation des ressources humaines des Administrations, notamment pour les fonctionnaires qui travaillent dans les secteurs du contrôle en relation directe avec les contribuables. Réunion du Comité Thématique Permanent pour le Contrôle de la Planification Fiscale Abusive 2 juin 2008 Les participants de la Réunion du Comité Technique Permanent pour le Contrôle de Planification Fiscale Abusive au cours de la pause du matin. La 1ère réunion du Comité Thématique Permanent pour le Contrôle de la Planification Fiscale Abusive s'est tenue, avec un grand succès, du 27 au 30 mai 2008, à l'Hôtel El Panamá, ville de Panamá. Le Comité a pour objet de: z Définir des mécanismes qui permettent un échange efficace des connaissances et des expériences entre les administrations fiscales des 3 CIAT en Action Réunion du Comité Thématique Permanent pays membres du CIAT, pour une détection précoce et efficace de l'évasion et de la fraude internationale. Identifier, classer et enrichir la connaissance, via le développement de nouvelles initiatives, des schémas et des instruments utilisés pour la planification fiscale internationale abusive détectés par les Administrations fiscales des pays membres et envisager les mesures législatives et/ou administratives pour les contrecarrer, ainsi que les processus de détection, sélection et contrôle applicables. Réaliser des opérations d'analyse et de recherche permettant de développer un cadre conceptuel approprié. z z Pour atteindre les objectifs assignés, les participants ont débattu et approuvé au cours de cette première journée le règlement de fonctionnement du Comité, les lignes de travail à développer et les produits à obtenir au cours de la première année de travail, ainsi que la méthodologie et l'outil informatique au travers duquel auront lieu les échanges d'expériences et les discussions entre les membres. De même, ont été définies les responsabilités et les engagements des participants, ainsi que le planning de travail que le Comité développera jusqu'à la fin du mois de juin 2009 et les thèmes de travail à envisager pour la deuxième année de fonctionnement du Comité. L'événement a compté avec la participation de M. Oscar Ramos d'Argentine, M. Claudemir Rodriguez M. du Brésil, M. Ken Anders du Canada, M. Eduardo Medel du Chili, M. Jorge Ayala de l'Équateur, M. Carlos Serrano d'Espagne, Mme Fabienne Renaud Aidan de France, M. Jorge Libreros du Mexique, M. Arsenio Bernal du Paraguay, et M. Carlos José Santos et Mme Nieves Vargas de la République Dominicaine. L'événement a été inauguré par M. Claudino Pita, Secrétaire Exécutif du CIAT, avec la participation de Maria Raquel Ayala, Directrice des Études Fiscales, de M. Gonzalo Arias, Spécialiste de la Gérance de Recherche Fiscale et de M. Julio A. López, Assistant de la Coordination de Législation et des Statistiques. En termes de résultats de la réunion, les délégués ont notamment approuvé la constitution d'une base de données permanente comportant les schémas, les instruments et les mesures légales et administratives pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscale. La création de cette base sera alimentée par l'information fournie par les pays. 4 Première Réunion du Groupe de Travail sur la Facture Électronique 2 juin 2008 Membres du Groupe de Travail sur la Facture Électronique dans les locaux du Secrétariat Exécutif du CIAT. La première réunion du Groupe de Travail sur la Facture Électronique s'est tenue du 26 au 28 mai 2008, au Secrétariat Exécutif du CIAT, Ville de Panamá, avec pour objectif fondamental, la définition des paramètres pour le développement de l'initiative CIAT sur la facture électronique. Le groupe de travail était composé par des pays membres avec différents niveaux d'expériences dans la mise en œuvre du système de la facture électronique. Ont pris part à cet événement Carlos Sussumu Oda et Jerson Aloisio Prochnow du Brésil, Aída Patricia Burbano Mora de Colombie, Marcela Lacoste Troncoso du Chili, Juan Carlos Lalangui Ortiz et Marco Iván Vaca Salvador d'Équateur, Eloy Ruiz Madueño d'Espagne, et Graciela Raimundez et Daniel Laffitte d'Uruguay. L'événement a été inauguré par M. Claudino Pita, Secrétaire Exécutif du CIAT, avec la participation de Monsieur Marcio Verdi, Directeur des Opérations Techniques et M. Socorro Velásquez, Spécialiste de la Gérance d'Assistance Technique. La réunion a abordé comme thème majeur, l'établissement d'un profil, précisant les principales caractéristiques qu'une Administration fiscale doit avoir pour la mise en œuvre du système de la facture électronique. En outre, ont été définies les différentes activités que le CIAT doit prendre en charge pour assister les pays membres dans la mise en œuvre de la facture électronique. Dans ce cadre, le profil des grands thèmes sera élargi et un atelier sera mis en place prochainement pour les pays membres, sur la mise en œuvre de la facture électronique. Dans ce cadre, le profil des grands thèmes sera élargi et un atelier sera mis en place prochainement pour les pays membres, sur la mise en œuvre de la facture électronique. Bulletin d'Information e-CIAT Activité Fiscale Argentine Administración Federal de Ingresos Públicos Concours de Monographies IEFPA 2008 Dans le cadre de la promotion de la recherche, qui est l'un des piliers les plus importants de l'activité académique, l'Institut d'études des finances publiques argentines (IEFPA) convoque un Concours de Monographies "Édition 2008". Les travaux présentés devront traiter les aspects relatifs à "La gestion fiscale pour un modèle de cohésion et d'inclusion sociale". Dans le but d'encourager le développement de la connaissance scientifique, liée aux disciplines afférentes aux finances publiques, l'IEFPA organise annuellement ce concours, en récompensant cette année, avec différents types de bourses, les meilleures monographies sur la thématique qui contribueront, grâce à la l'apport d'experts invités, à la constitution de la base de documents techniques qui sera examinée et discutée au cours de la XVIIIème Rencontre Internationale des Administrateurs Fiscaux qui aura lieu du 6 au 10 décembre 2008, à Mar del Plata en Argentine. Cette rencontre aura pour objectif premier, la réflexion sur l'exigence qui s'impose aux gouvernements actuels en matière de maintien de l'équilibre entre les demandes sociales et Année 40 / Nº 12 / Juin 2008 les besoins financiers, en évitant deux types de conflits sociaux: d'une part, ceux résultant du manque de financement du secteur public et, d'autre part, ceux découlant de l'activité liée au recouvrement des recettes fiscales, à la gestion et au contrôle de la dépense publique -provoqués soit par des charges fiscales non appropriées ou bien par des actes de corruption dans la gestion des fonds publics -. L'e-procès débutera le 4 juillet 2008 et sera mis en place dans 21 capitales et dans les 30 Délégations les plus importantes. Ce dispositif fournira les informations entièrement numérisées, de manière à permettre au contribuable la réalisation des opérations via le Web avec une certification electronique. De la même manière, les documents produits sur support papier seront numérisés. Les personnes intéressées, qui souhaitent plus d'information sur les conditions du concours peuvent accéder au Portail du Concours de Monographies IEFPA 2008. ( http://www.amfeafip.org.ar/ seminarios/2008/monografias.html ). Il convient de signaler que, le e-procès permettra une économie importante, plus de transparence et de sécurité, de même qu'une réduction du délai des jugements de 50%. Le projet de mise en œuvre prévoit la transmission des séances de prononcé de jugement on line sur Internet. Brésil Receita Federal do Brasil M. Aloísio Ferreira Correspondant Le Jugements administratif fiscal devient virtuel 26 juin 2008 Le Secrétaire adjoint des Recettes Fiscales du Brésil, M. Carlos Alberto Barreto, avec les Présidents du Conseil de Contribuables, M. Antonio José Praga, Mme Josefa Maria Coelho et M. Otacílio Dantas Cartaxo, ont présenté le développement du "e-procès", caractérisé par la fin de l'usage du papier et l'utilisation du mode virtuel. Canada Canada Revenue Agency Sr. Richard Dyson Correspondant Remboursement moyen pour l'exercice fiscal 2007 supérieur à 1.400 $CAD 26 juin 2008 Le Ministre National des Recettes Publiques, M. Gordon O'Connor, a annoncé que le remboursement moyen pour l'exercice fiscal 2007 atteint près de 1.440$CAD pour les canadiens, une progression de près de 200 $CAD par personne par rapport à l'année précédente. 5 Canada Comme résultat des différentes mesures de crédits fiscaux du gouvernement canadien, les remboursements en matière d'impôt sur les bénéfices ont progressé sensiblement cette année. Grâce à des mesures de crédits fiscaux comme celle pour le bien-être physique des enfants, pour le transport public et pour la distribution des revenus en matière de pensions, les canadiens de tout le pays pourront économiser, investir ou bien dépenser cet argent selon leurs besoins. Les résultats de la Gestion Fiscale du Canada (CRA, acronyme en anglais) montrent que la plupart des canadiens privilégie toujours la présentation électronique des déclarations. De fait, le nombre de personnes qui ont déclaré en format électronique a progressé de 7.2% cette année. La présentation électronique est la manière la plus rapide et la plus simple pour préparer et souscrire les déclarations fiscales. Les méthodes les plus utilisées sont la présentation directe par Internet via le NETFILE et la médiation d'un comptable qui prépare et envoie par le EFILE. France Direction Gènèrale des Finances Publiques Mme Josiane Lanteri Correspondant Publication du Rapport de Performance 2007 de la DGI 16 juin 2008 2007 aura été pour la DGI une année à la fois de confirmation et de grand changement. La confirmation est celle des résultats de ses missions, cette année encore au rendez-vous de ses ambitions. Les recettes fiscales s'inscrivent en hausse, l'action du contrôle, au-delà de ses seuls résultats financiers, renforce son rôle de complément indispensable du civisme fiscal, avec en 2007 de nouveaux moyens - la possibilité de sanctionner désormais sans délai des entreprises frauduleuses éphémères - mais aussi de nouvelles garanties - des délais supplémentaires laissés au 6 contribuable dans son dialogue avec l'administration fiscale. 2007 a été également l'année marquée par le Bicentenaire du Cadastre, accompagnée de la mise en ligne de "cadastre.gouv.fr", qui témoigne de la modernisation continue des missions foncières. Le changement quant à lui s'incarne dans l'annonce en octobre dernier par Éric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, de la fusion de la DGI et du Trésor Public. La création de la Direction générale des Finances publi- ques le 4 avril 2008 permettra d'offrir à l'ensemble des usagers un guichet fiscal unique pour simplifier leurs démarches en termes d'assiette ou de paiement. Elle a également pour objectif d'élargir et d'améliorer les prestations aux collectivités territoriales et à leurs établissements. C'est une réforme emblématique de la capacité de l'État à se réformer pour créer une administration efficace et performante. Le Rapport de Performance en français est accessible. ( http://www2.impots.gouv.fr/ documentation/rapports/activites/dgi/ 2007/dgi_intro.htm ). Bulletin d'Information e-CIAT Nicaragua Dirección General de Ingresos M. Elías Álvarez Correspondant Séminaire Atelier "Gestion Fiscale" 26 juin 2008 Il y a quelques jours s'est tenu le Séminaire Atelier "Gestion Fiscale" sous l'égide de l'Agence de Coopération Technique Allemande (GTZ), avec la participation d'autorités des municipalités de Carazo, Granada, Rivas et Masaya. A cet atelier ont participé la Direction Générale des Recettes (DGI) et l'Institut Nicaraguayen de Développement Municipal (INIFOM). Ces institutions ont apporté leur soutien au processus de recouvrement des municipalités du Nicaragua. Le Directeur Général des Recettes, M. Walter Porras Amador, a affirmé que cet échange d'information avec les municipalités fait partie des nouvelles politiques du Gouvernement, pour la conciliation et l'unité Nationale, dirigé par le Président Daniel Ortega, afin d'assurer un meilleur service aux contribuables qui payent leurs impôts pour rendre plus performantes les municipalités. Pérou Superintendencia Nacional de Administración Tributaria M. Eduardo Sotelo Castañeda Correspondant SUNAT organise des ateliers sur les procédures douanières 19 juin 2008 Dans le cadre des activités du Forum de Coopération Économique Asie Pacifique (APEC), la Surintendance Nationale d'Administration Fiscale (SUNAT) Année 40 / Nº 12 / Juin 2008 a organisé, dans la ville d'Arequipa, deux importants ateliers pour échanger des expériences entre les représentants des économies membres et adopter des instruments communs en vue de faciliter le commerce extérieur. Ces événements, qui ont eu lieu du 21 au 24 mai, ont réuni plus de cent délégués des 21 économies membres de l' APEC et des intervenants internationaux de l'Australie, la Chine, les Etats-Unis, les Philippines, le Japon, la Malaisie, entre autres. Le premier atelier a abordé l'échange d'expériences en vue de l'adoption des instruments et des standards internationaux liés aux initiatives du guichet unique. Au cours de cette rencontre ont été analysés les mécanismes pour la mise en œuvre des systèmes de guichet unique afin de promouvoir l'interconnexion de systèmes entre les pays membres de l' APEC et élaborer un guide pour la mise en œuvre de leurs propres guichets uniques. Le deuxième atelier a traité des critères pour des résolutions anticipées de la valeur dans l'économie de l' APEC. L'activité a eu pour objet d'alléger davantage le processus de dédouanement de marchandises, ainsi que de faciliter la détermination de la valeur sous douane de la marchandise à travers l'émission de résolutions de critères de valorisation avant l'arrivée du chargement. Comme nous le savons, le Pérou conduit ces projets dont l'organisation se trouve placées sous la responsabilité de la SUNAT qui préside et dirige cette année, par l'intervention de la Superintendance Nationale Adjointe des Douanes, les événements du Sous-comité de Procédures Douanières (SCCP sigle en anglais). Les résultats des deux ateliers seront communiqués au cours de la prochaine réunion du SCCP qui se tiendra au mois d'août dans la ville de Cusco, Pérou. 7 Applications technologiques Costa Rica Ministerio de Hacienda M. Maribel Zúñiga Correspondant Système "TICA" a un impact positif sur la gestion dans le Service National des Douanes 26 juin 2008 Les innovations du système TICA (Technologie de l'Information pour le Contrôle Douanier) ont permis une amélioration du service à l'utilisateur externe, ainsi qu'à l'État du Costa Rica, car celui-ci va économiser des commissions bancaires avec la performance accrue de la disponibilité du flux de caisse des impôts perçus en douane. Avec le système TICA, le progrès du service fourni aux utilisateurs se matérialise notamment par le paiement électronique on line à travers de SINPE (Système National de Paiement Électronique), la gestion électronique de permis, les exonérations et les notes techniques émises directement par l'entité responsable ou bien à travers du Procomer (Guichet Unique) et la numérisation de documents associés aux DUAS (Déclaration Unique Douanière) d'Importation. Par ailleurs, pour l'État ce système est synonyme d'une grande croissance du commerce international et d'une efficacité de la fiscalisation fondée sur le système d'information, avec un renforcement de la transparence, de la sécurité et de la confiance au moment d'effectuer les démarches douanières. En raison des caractéristiques du modèle de gestion instauré par le TICA, des innovations en matière de guichet unique, de la numérisation de documents et de la gestion des risques, qui s'inscrivent dans les meilleures pratiques au niveau mondial, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a considéré important que le Costa Rica partage son expérience lors de la dernière conférence mondiale WCO "it Conference & Exhibition, Integrated Border Management: Is IT Essential?", qui a eu lieu à Séoul en Corée du Sud, du 23 au 25 avril 2008. L'amélioration continue est un processus sans fin et la modernisation douanière fait partie de ce processus. Pour cette raison, les objectifs de l'administration au regard du système TICA sont maintenus; afin de fournir des services de qualité aux utilisateurs, conformément aux exigences du commerce international. Information Générale Nouveaux Représentants Nouveaux Représentants El Salvador Le 2 juin 2008, le Ministre des finances M. William Handal, a désigné M. Mariano Bonilla au poste de Directeur général des recettes intérieures, en remplacement de M. Luis Alonso Barahona. M. Bonilla représentera donc le Salvador auprès du CIAT. Italie Le Conseil des Ministres italien, sur proposition du Ministre de l'Économie, M. Giulio Tremonti, a désigné Mme Fabrizia Lapecorella comme Directrice Générale 8 des Finances, pour remplacer M.Fabrizio Carotti. Mme Lapecorella représentera donc l'Italie auprès du CIAT et par suite occupera le poste de Conseillère au sein du Conseil Directif du CIAT. La nouvelle Directrice Générale des Finances était antérieurement Directrice du SECIT, Service d'Audit du Fisc, et a également travaillé dans le Service International du Ministère de l'Économie, notamment dans le secteur des politiques fiscales. De formation, elle est diplômée et professeur en Sciences des finances à l'Université de Bari. Bulletin d'Information e-CIAT