Calculs des frais généraux de gestion - CNRS

Calculs des frais généraux
gestion ou frais de structure
de
Les différents taux appliqués sont des taux limités par l’ANR. La sousévaluation de ces frais est possible avec l’accord de l’organisme chargé de
la gestion de votre aide.
ORGANISMES PUBLICS OU FONDATIONS DE RECHERCHE
Frais généraux de gestion ou de structure (maximum : 4 % du coût total des
dépenses éligibles hors frais généraux) :
≤ 0,04 X
[Equipement demandé
+ Dépenses de personnel non-permanent demandé à l'ANR
(Coût total chargé et taxé, non environné)
+ Dépenses de prestations de service demandées + Frais de
mission demandés
+ Autres dépenses justifiées par une procédure de facturation
interne demandés
+ Autres dépenses externes demandées]
AUTRES BÉNÉFICIAIRES (y compris EPIC en partenariat avec au moins une
entreprise dans le cadre du projet)
Frais généraux de gestion ou de structure – Frais forfaitisés (calculés sur la
base du coût complet du projet) :
- Encadrement et assistance ≤ 0,2 X Dépenses de personnel
- Part assise sur les dépenses de personnel ≤ 0,4 X [Dépenses de personnel
+ Frais forfaitisés d'encadrement et d'assistance]
- Part assise sur les autres dépenses ≤ 0,07 X [Amortissement
d'équipements de R & D + Prestations de service + Frais de mission +
Autres dépenses externes]