demande d`achat de bois de chauffage

Transcription

demande d`achat de bois de chauffage
Administration Communale de Redange
Boîte Postale 8
L-8501 Redange/Attert
Tél : 23 62 24 1 Fax : 23 62 04 28
Arrondissement Centre Ouest Triage de Redange
DEMANDE D’ACHAT DE BOIS DE CHAUFFAGE
(à adresser à l’Administration communale de Redange)
Madame
Monsieur _______________________________________________
Tel : ______________________
Code postal __________ Localité _______________________
Rue ______________________No___
demande d’acquérir les quantités de bois suivants :
____ cordes de bois de chauffage hêtre : 150 € TTC Fendage compris
____ cordes de bois de chauffage chêne : 140 € TTC Fendage compris
Le (La) soussigné(e) déclare par la présente de respecter la législation en vigueur.
............................................, le.............................................20.....
(Signature)
………………………………………………………………………………….
Le bois sera coupé à une longueur de 1 m et devra être enlevé au lieu de coupe au plus tard 1 moi s après
reçu et paiement de la facture. Toute commande ultérieure au 15.01.2014
30.10.2011 ne sera plus considérée!
L’acquéreur déclare, conformément à l’article 1ier point 4° du RG du 19 décembre 2008
modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les
conditions d’application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée, que les bois seront destinés au chauffage.
| Bureau : 4, Place Centrale L -8706 Useldange | Adresse postale : Boîte postale 4 L-8701 Useldange |
| Tél.: (+352) 26610891 | Fax: (+3529 26610912 ||