EACM News n°8_110824

Edition n° 8 – Août 2011
EACM NEWS
Libres propos:
Le dossier : Site Sander à Haubourdin
De nouvelles formes d’implication de
la population ?
Rares sont aujourd’hui les projets
d’implantation d’industrie qui ne
génèrent de vives oppositions dans le
voisinage proche du futur site. Dans
notre domaine d’activité, carrières et
installations de stockage de déchets
soulèvent rarement l’enthousiasme des
populations et des édiles dans les
premières phases d’élaboration du
projet.
On peut le regretter et rappeler le temps
où il était tellement plus facile
d’entreprendre. Mais les situations dans
lesquelles le promoteur de projet ne fait
pas place aux demandes des populations
et des élus permettent rarement d’arriver
à ses fins ! Certains opérateurs
choisissent la stratégie du « tout
juridique », tentant par de longs et
coûteux contentieux, d’obtenir grâce au
juge ce qu’ils n’ont pu obtenir du préfet.
Une PME peut elle espérer prospérer
dans le temps en choisissant cette
stratégie ? Pas certain.
EACM propose à ses clients une
troisième voie, consistant à ouvrir un
dialogue, parfois délicat à entamer, avec
les populations locales, via les élus, afin
que tous les acteurs, élus, population et
industriel, puissent trouver une solution
à une équation à multiples inconnues.
Si un projet industriel est forcément
générateur d’une perturbation non
souhaitée, donc rejetée par la
population, il peut également être
générateur, s’il est bien pensé, de réels
avantages pour la collectivité. Et, parmi
les avantages, l’emploi ne suffit plus,
sans parler de l’ex taxe professionnelle
qui ne revenait plus depuis bien
longtemps dans la poche des
communes !
Les parties prenantes doivent donc se
mettre autour de la table et inventer un
mode de vie commun ; charge à nous de
les aider à être inventifs.
Tanguy Latron
Origine du projet
Après avoir aidé de nombreux clients à optimiser les coûts de gestion de leurs sites
pollués, cela faisait plusieurs années que nous réfléchissions à une nouvelle prestation qui
nous semblait pouvoir répondre à une problématique rencontrée par certains acteurs.
Partant du constat que de nombreux projets de requalification sont bloqués par le risque
juridique et financier que représente la prise en charge de la dépollution d’un site, il
semblait possible de racheter de tels sites, en tenant compte de l’état de pollution, de
prendre en charge juridiquement et financièrement sa dépollution, puis de les revendre.
La première opportunité s’est présentée en 2006 lorsque la préfecture du Nord, sur les
conseils de la DRIRE, nous a contactés pour obtenir notre avis sur la friche Sander à
Haubourdin. La liquidation judiciaire de la société Sander était impécunieuse depuis
plusieurs années et conservait dans son patrimoine une friche polluée d’environ 5 ha au
Sud de Lille. Les arrêtés préfectoraux complémentaires n’avaient aucun effet et le site
présentait deux problématiques majeures :
•
La démolition des bâtiments, non achevée probablement par faute de moyens,
laissait un site dangereux alors même que la friche servait de terrain de jeux à
de nombreuses personnes comme en témoignait les balles de paint ball et les
cabanes aménagées ça et là.
•
Le site se trouve dans l’emprise du périmètre des champs captants de Lille Sud,
ressources essentielles en eau potable de l’agglomération lilloise et sa pollution
menaçait directement la qualité de la nappe de la craie.
Les étapes de la démarche
Après avoir étudié le dossier
avec d’éventuels financeurs, la
solution retenue fut de créer
une société ad hoc, Ecofriche,
regroupant les compétences
techniques d’EACM ainsi que
des personnes physiques et
morales aptes à financer
l’opération.
L’objectif assigné à cette société, une fois propriétaire des terrains, était double :
répondre aux attentes de l’administration tout en apportant aux professionnels de
l’immobilier des garanties sur l’état du site et la faisabilité technique et économique de
leurs projets.
La démarche mise en œuvre a tout d’abord consisté à synthétiser l’ensemble des données
existantes relatives au site, puis à réaliser un diagnostic approfondi de la qualité des sols,
par le biais de sondages répartis de façon homogène selon une maille de 15*15 m afin de
caractériser précisément et complètement la pollution et sa répartition.
(Suite de l’article au verso)
Le dossier : Site Sander à Haubourdin (suite)
3,19
ZONE 3a
Une fois acquise une image fine de la répartition des pollutions,
un dialogue constructif a été mené avec la mairie afin de
préciser les orientations urbaines attendues par la collectivité
sur ce site. Cette étape a permis de faire émerger des attentes
différentes des orientations retenues dans le PLU puis
d’orienter le plan de gestion.
ZONE 6
3,2
0,89
1,42
ZONE 3b
1,47
1,48
0,16
1,75
0,22
0,93
0,06
0,59
0,24
0,53
0,21
86
1
2,31
0,27
ZONE 4
4,09
0,22
0,99
0,15
8,45
0,58
105
0,19
4,35
0,08
0,75
ZONE 1
0,45
Trichloroéthylène
ZONE 5
0,95
9,81
supérieure à 5 mg/kg
ZONE 2
2,19
0,12
Comprise entre 1 et 5 mg/kg
Le plan de gestion est le document qui explicite les modalités de
gestion de la pollution retenues par le maître d’ouvrage, en
fonction de l’usage futur, et qui valide l’absence de risque pour
les personnes le fréquentant après mise en œuvre de ces
modalités.
Comprise entre 0,5 et 1 mg/kg
Comprise entre LQ (0,05) et 0,5 mg/kg
La troisième étape a consisté à soumettre ce plan de gestion à la Préfecture et à la
DRIRE afin de clore le dossier administratif du site, d’une part, et de rassurer les
promoteurs futurs d’autre part.
Les deux objectifs ont été atteints puisque la préfecture du Nord a validé le plan de
gestion le 1 juillet 2010 et que le site a fait l’objet d’une promesse de vente à un
promoteur local en 2010, la vente définitive devant intervenir en 2013, après
modification du PLU et obtention des permis de construire.
Une expérience reproductible ?
Notre connaissance de la gestion des sites pollués nous amène à penser qu’une telle
expérience est bien entendu reproductible et qu’elle répond à un cas de figure
spécifique, lorsque la pression foncière est moyenne et le risque élevé.
En effet, en cas de pression foncière forte, comme cela peut être le cas en région
parisienne ou dans les grandes agglomérations, le bilan financier des opérations de
promotion permet de supporter des coûts de dépollution et les promoteurs acceptent
d’en prendre le risque.
A l’inverse, lorsque la pression foncière est faible ou très faible, il existera des cas dans lesquels la valorisation du terrain après
dépollution ne pourra jamais couvrir les coûts de gestion de la pollution. La valeur du terrain est alors négative. Dans ces cas, seule
la collectivité peut prendre en charge une opération de dépollution.
L’action de sociétés comme Ecofriche trouve donc toute sa pertinence entre ces deux extrêmes et chaque cas sera à étudier
individuellement afin de trouver le bon équilibre entre les coûts des mesures de gestion de la pollution et la valorisation future des
terrains.
Tanguy Latron
Développement des agences
Mathieu Douceré et Julien Toutain ont rejoint respectivement
nos agences de Lille et Paris en tant qu’ingénieurs d’études.
Mathieu revient d’Australie où il a passé trois ans dans
l’industrie minière. Julien, quant à lui, est géologue et a
récemment travaillé au BRGM sur la carte géologique.
Solenn Guégan quittera le 15 septembre l’agence de Lille pour
rejoindre nos équipes parisiennes.
Colloque ADEME
EACM a été retenu par l’ADEME comme intervenant pour la 3e
édition des journées techniques nationales « Reconversion des
friches urbaines polluées » qui se dérouleront à Paris les 11 et 12
octobre 2011. Nous y présenterons la requalification de la friche
PCUK à Wattrelos (qui vous a été présentée dans l’édition n°4
de EACM News).
Myriam Erckelboult a rejoint l’agence de Dunkerque en tant
qu’assistante polyvalente.
EACM Paris- 8, rue Sainte Lucie, 75015 Paris – Tél. 33 (0)1 53 95 29 99 – Fax 33 (0)1 53 95 32 34
EACM Lille - 7, rue Gustave Delory, 59000 Lille – Tél. 33 (0)3 20 15 10 25 – Fax 33 (0)3 20 15 10 24
EACM Dunkerque - 2, rue de Beaumont, 59140 Dunkerque – Tél. 33 (0)3 28 51 22 49 – Fax 33 (0)3 28 51 29 13
SARL au capital de 120 000 € – RCS Paris B 403 356 405 – Siège social : 42 bis, rue de Bourgogne, 75007 Paris – NAF 7112B