fiche technique etat parasitaire

FICHE TECHNIQUE ETAT PARASITAIRE
Objet du diagnostic :
Evaluer le type d'infestation parasitaire d'un bien.
La date d'application :
Libre.
Durée de validité:
- 6 mois.
Les applications :
- Aucune obligation (vente, location, information personnelle).
Les biens concernés :
Tout type de bien.
Les biens non concernés :
- Néant
Les termites (insectes xylophages) ne sont pas les seuls agents de dégradation des bois.
D'autres insectes à larves xylophages et même des champignons lignivores et lignicoles,
peuvent attaquer certaines parties de votre bien. Vous pouvez vous exonérer de la garantie des
vices cachés en tant que vendeur non professionnel en faisant effectuer un état parasitaire. Cet
état vous permet de garantir la bonne santé de vos charpentes et de vos menuiseries.
L'état parasitaire concerne tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, situés dans une zone à
risque ou susceptible de l'être.
Sont concernés :
- les maisons,
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-
les appartements,
les locaux commerciaux ou professionnels,
les dépendances,
les caves,
les emplacements de stationnement,
les garages,
les terrains non bâtis,
etc
Le constat s'effectue sur l'ensemble du bien. Cependant, une attention toute particulière sera
portée sur les parties extérieures du bâtiment (jardin et façade), sur les boiseries du bien
(fermes, fermettes, escaliers, portes, fenêtres et leurs huisseries respectives) et sur les
différents endroits susceptibles d'attirer ou de faciliter le passage des termites ou d'insectes à
larves xylophages (murs, vides-sanitaire si accessibles…).
Le demandeur doit fournir un accès total au site étudié. Dans le cas contraire il sera fait mention
des limites du sondage et donc de la non responsabilité du diagnostiqueur.
Le diagnostiqueur indique la présence ou non de termites ou d'insectes à larves xylophages,
et précise s'ils sont en activité (vrillettes, lyctus, charançons des bois, capricornes,
hesperophanes, champignons…).
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