Conseil du 11 mars 2016 - SAINT ANDRE DE SEIGNANX
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Conseil du 11 mars 2016 - SAINT ANDRE DE SEIGNANX
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2016 à 19 heures Etaient présents : Mesdames et Messieurs BAYLET-LASTRA-MIREMONT-RIQUIER-ETCHARTDE BARROS-LATXAGUE-GAUSSET-RAUD-SALLABERRY-MONTFORT-TERRER-DUFOURGDESTRIBATS-DARRORT-GAPP-MIRAILH. Absents excusés :Mme BEHOTEGUY (pouvoir à M.LATXAGUE) – M.SABAROTS (pouvoir à M.DESTRIBATS) Secrétaire de séance : Mme RIQUIER Date de la convocation : 02.03.2016 Le compte-rendu de la réunion du 22 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité, après la correction suivante : Paragraphe ENVIRONNEMENT : Point n°1 = rajouter « Avis favorable du Conseil Municipal » BUREAU MUNICIPAL 1 – Convention adhésion Service Médecine CDG40 : délibération Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention d’adhésion au Service de Médecine professionnelle et Prévention du CDG40 dont la participation annuelle est fixée à 71,50 € par agent pour2016. 2 – Protection Sociale du Personnel : participation en Prévoyance et Santé dans le cadre de la procédure de labellisation Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les deux délibérations. Pour la Prévoyance : la participation employeur va de 5,44 € à 9,07€ par mois et par agent. Pour la Santé : la participation employeur va de 7,21€ à 12,54 € par mois et par agent. La participation est calculée en fonction des catégories d’agents et de leurs indices majorés de rémunération. 3 – Création de 2 emplois temporaires d’Adjoints d’Animation 2e classe dans les services communaux du 1er Mars au 10 Juillet 2016. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création de ces 2 postes qui correspondent aux contrats de travails à durée déterminée de Pauline LATOUR et Emilia BRISE pour les activités garderie-cour-TAP. URBANISME 1 – Projet Aménagement du Bourg : présentation par France LOT et XL HABITAT Concerne le terrain communal du Bourg, lieudit « Camiade » Le projet est présenté aux élus par les représentants de France LOT. 2- Projet Aménagement du Bourg : présentation par SARL FONCIER LANDES AMENAGEMENTS et Mme PREVOT. Les intervenants ont informé Monsieur le Maire qu’ils ne présenteraient pas de projet. 3 – P.L.U.I La poursuite de la réflexion menée conjointement par la Communauté de Communes et la Commune a été présentée au Conseil Municipal. Ce dernier a donné son avis qui sera pris en compte dans la suite de l’élaboration du PLUI. ENVIRONNEMENT 1 – Plan Communal de Sauvegarde : avenant n°2 à la Convention d’adhésion au Service : délibération A la demande des services de l’Etat, la mise à jour du PCS et du DICRIM est nécessaire. Nouvelle réglementation du plan ORSEC, du Système d’Alerte des Populations (SAIP) et du plan POLMAR. Objectif : mettre en œuvre une organisation communale en cas d’évènements graves. Cette mise à jour a un coût de 800 euros pour la Commune. Le Conseil Municipal adopte la délibération à l’unanimité.