DÉCISION N : 2004-MC-1823 DOSSIER N : 12438 Objet : Charles E

DÉCISION No : 2004-MC-1823
DOSSIER No : 12438
Objet : Charles E. Beaulieu, Michel Bouchard, Patrick Bradley, Robert Després, Julie Godard,
Johanne Jean, John LeBoutillier, Michel Perras, Rémi Provencher et Lorie Waisberg
Les Mines McWatters inc.
Interdiction d’opérations sur valeurs limitée aux dirigeants
Vu la décision 2004-MC-1655, prononcée le 21 mai 2004, interdisant à Charles E. Beaulieu, Michel
Bouchard, Patrick Bradley, Robert Després, Julie Godard, Johanne Jean, John LeBoutillier, Michel
Perras, Rémi Provencher et Lorie Waisberg toute activité reliée à des opérations sur les valeurs de
l’émetteur;
vu que l’émetteur n’a pas déposé auprès de l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier ses
états financiers annuels de l'exercice terminé le 31 décembre 2003 ainsi que ses états financiers
intermédiaires de la période terminée le 31 mars 2004 à l’intérieur des délais requis par la Loi sur les
valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la « Loi ») et par la réglementation applicable et a confirmé ne
pas être en mesure de les déposer;
vu les articles 265, 267 et 318 de la Loi;
En conséquence, l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom
« Autorité des marchés financiers ») :
interdit à Charles E. Beaulieu, Michel Bouchard, Patrick Bradley, Robert Després, Julie
Godard, Johanne Jean, John LeBoutillier, Michel Perras, Rémi Provencher et Lorie
Waisberg, d’effectuer directement ou indirectement, toute activité reliée à des opérations sur
les valeurs de Les Mines McWatters inc., aux motifs que l’émetteur ne s’est pas conformé
aux obligations de dépôt des états financiers exigés suivant la section II du chapitre II du
titre III de la Loi et que ces personnes ont été administrateurs ou dirigeants de l’émetteur
depuis que celui-ci a déposé ses derniers états financiers conformément aux exigences
applicables et, en tant qu’initiés de l’émetteur, ces personnes peuvent avoir été informées de
tout fait ou changement important concernant l’émetteur qui n’a pas été rendu public après
la date des états financiers déposés.
L’interdiction est prononcée le 7 juin 2004.
Josée Deslauriers
Directrice du marché des capitaux
SCO/pg
Vous pouvez demander, dans un délai de 30 jours, la révision de la présente décision auprès du
Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières institué en vertu de l’article 92 de la Loi sur
l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier, L.R.Q., c. A-7.03, conformément à
l’article 322 de la Loi.
L’Agence nationale d’encadrement du secteur financier peut également révoquer la présente
décision en vertu de l’article 318 de la Loi.
Les Mines McWatters inc.
1800, Ave McGill Collège
Bureau 2400
Montréal (Québec) H3A 3J6
À l’attention de : Michel Bouchard
c.c. :
Bourse de Toronto
Société de fiducie Computershare du Canada
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