2015_09_34 Annexe 1
Transcription
2015_09_34 Annexe 1
CONVENTION VILLE D'ANGOULEME / ACAIQ AIDE A PROJET SEJOUR SALOU ET TOURNOI DE FOOT 2015 Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Entre les soussignés : La Ville d’Angoulême, représentée par son Maire, Monsieur Xavier BONNEFONT, agissant en vertu de la délibération n° .. du Conseil Municipal du 28 septembre 2015 et L'association de Coordination des Animations et Intérêts du Quartier (ACAIQ) de Basseau – Petite Garenne – Charité Espoir, représenté par son Présidente, Daniel MARTEAU PREAMBULE La Ville d’Angoulême souhaite accompagner l'ACAIQ dans ses actions de soutien aux jeunes adultes. Elle sera particulièrement favorable aux projets visant à inscrire ce public dans la vie de sa structure de proximité, de son quartier et de sa ville, en travaillant avec lui le relationnel et l'autonomie. Il est convenu ce qui suit : Article 1er : L'objet Faire collaborer des jeunes adultes des différents quartiers d'Angoulême autour d'un tournoi sportif. Cette action inscrite dans le volet de politique Jeunesse permet à l'ACAIQ de mettre en place un accompagnement social des jeunes du quartier. Article 2 : Le contenu Un tournoi de football inter-quartiers doit être mis en place le 21 octobre 2015. L'ACAIQ souhaite ainsi favoriser les échanges et l'entraide entre jeunes de quartiers dits « sensibles ». Les jeunes organisateurs de ce tournoi (avec l'appui des professionnels de l'ACAIQ) ont bénéficié d'un séjour en Espagne, occasion de rompre avec le quotidien de leur quartier, de s'ouvrir à une autre culture. Ce projet vise à favoriser la socialisation et le développement de l'autonomie de ces jeunes adultes. L'encadrement est assuré par le coordinateur Jeunesse de l'ACAIQ et l'un de ses animateurs. Article 3 : Les moyens financiers Pour l'ensemble de l'action, le montant de la subvention allouée s'élève à 8 600.00 TTC. Les frais de personnel de l'ACAIQ (animateurs mis à disposition) sont pris sur le budget propre de la structure. Article 4 : Les justificatifs Ils sont de deux ordres : qualitatif et financier. Qualitativement : A l'issue du séjour et du tournoi, une évaluation sera faite au regard des objectifs recherchés. Plusieurs indicateurs seront utilisés de manière à mesurer l'impact, la qualité de ce projet, la satisfaction des membres, l'investissement des jeunes, notamment : Sur le tournoi inter-quartiers – l'assiduité des jeunes (nombre d'heures dédiées au projet, retards, absences...) – le comportement en équipe et le respect des consignes – la participation de chacun aux tâches à réaliser – la re-mobilisation des jeunes sur un projet de quartier Sur le séjour – le comportement et le respect du règlement du séjour – la participation de chacun aux tâches à réaliser – la participation des jeunes aux activités de découverte proposées par l'ACAIQ (programme détaillé à fournir à l'appui de la demande financière) Financièrement : L'ACAIQ justifiera des dépenses engagées pour pouvoir bénéficier de l'aide de la Ville. A ce titre, l'association présentera au retour du séjour et avant le Conseil Municipal délibérant sur la présente convention : – les factures de location – les factures liées au transport (carburant, péage) – les factures liées à l'alimentation – les factures liées aux activités de loisirs Article 6 : Modalités Dans l’hypothèse où l’association ne remplit pas ses obligations telles qu’elles découlent de la présente convention, la Ville ne versera pas la subvention sollicitée. Article 7 : La durée et la révision de la convention La présente convention est conclue pour l'année 2015, la période prévue étant les mois de août et octobre 2015. Angoulême le Pour l’association Le Président, / / 2015 Pour la Ville d'Angoulême Le Maire,