Dél. 2007/1131 - Ville de Nouméa
Transcription
Dél. 2007/1131 - Ville de Nouméa
VILLE DE NOUMEA ---SECRETARIAT GENERAL ---SERVICE DES FINANCES ---- Compte rendu sommaire N° 2007/148 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ---- OBJET : Attribution d’une subvention à l’Office du Tourisme de Nouméa et de la province Sud pour l’organisation d’animations sous les farés de l’Anse Vata P.J. : 1 projet de délibération En partenariat avec le Syndicat des Commerçants et l’Association du Palm Beach, l’Office du Tourisme de Nouméa et de la province Sud souhaite organiser trois animations mensuelles en 2007, les «vendredis passion», sous les farés de l’Anse-Vata et sollicite une aide financière de la Ville. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la subvention sollicitée par cet organisme que la Commune soutient par ailleurs depuis sa création. En effet, lors de la délocalisation des jeudis de l’Anse-Vata au centre-ville, l’exécutif municipal s’est engagé à recréer une animation dans ce quartier. Par ailleurs, ces animations à orientation plus culturelle que mercantile auraient pour but de valoriser le rayonnement de ce quartier pour la population tant touristique que locale. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 750.000 F/CFP à l’Office du Tourisme de Nouméa et de la province Sud pour l’organisation de ces animations à l’Anse-Vata. Tel est l’objet du projet de délibération ci-joint que j’ai l‘honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 5 septembre 2007 Le Maire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil sept, le jeudi 27 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. DATE DE CONVOCATION 19.09.2007 DATE D'AFFICHAGE 19.09.2007 Mme Mme M. Mme M. Mme Mme M. Mme MM. Mme Jean LEQUES Jean-Pierre GUILLEMARD Pierre MARESCA Marc Kanyan CASE Michel VITTORI Gérard VIGNES Jacqueline BROQUET Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Laurent BONNEFOND Lysiane FLOTAT André DUBOIS Martine JONES Anne-Marie MESTRE TRAN VAN HONG Dominique KORFANTY Jean WASMAN Alfredo VARRA Christel BERGER M. Mme M. Mme M. Mme Mme Mme MM. Mme MM. Mme MM. Mme Charles ERIC Mariannick BABE Patrick OLLIVAUD Bernadette BRIZARD-DUMERY Heneliko TELEPINI Nicole FURIC Mireille LEVY Malia MAUGATEAU Robert VAUTRIN Jean-Pierre DELRIEU Mireille BOYER Christian HENIN Bernard HERPIN Marie-Josée GOMEZ Jean-Raymond POSTIC Hamu WAHEO Isabelle CHAMPMOREAU formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de conseillers en exercice : 49 Nombre de présents : 35 Nombre de votants : 42 (7 procurations) M. Mme Mme Mme Mme MM. Gaël YANNO Anne LOSTE Francine BEYNEY Elisapeta TAOFIFENUA-SAKO Françoise CORNU Pierre HENIN Hervé GUEGAN M. Mme Mme Mme M. Madame Isabelle CHAMPMOREAU a été élue secrétaire de séance. Frédéric ANGLEVIEL Sonia LAGARDE Michel BOYER Gérald CORTOT Isabelle OHLEN Dominique COVA Raymond VADOT Compte rendu sommaire DELIBERATION N° 2007/1131 autorisant le versement d’une subvention à l’Office du Tourisme de Nouméa et de la province Sud pour l’organisation d’animations sous les farés de l’Anse-Vata septembre 2007 Le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 27 VU la loi organique modifiée n° 99/209 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n° 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le Code des Communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n° 2006/1530 du 20 décembre 2006 relative au budget primitif 2007 de la Ville, VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n° 2007/929 du 2 août 2007 relative au budget supplémentaire 2007 de la Ville, 17 août 2007, VU la lettre de l’Office de Tourisme de Nouméa et de la province Sud du VU le compte-rendu du conseil d’administration de l’Office du Tourisme de Nouméa et de la province Sud du 27 août 2007, VU la note explicative de synthèse n° 2007/148 du 5 septembre 2007, La Commission conjointe de l’Action Culturelle, des Fêtes et du Tourisme et du Budget et des Finances entendue en séance du 10 septembre 2007, Après en avoir délibéré, DECIDE : ARTICLE 1er / Un crédit de 750.000 F/CFP est prélevé sur le chapitre 65 « charges de gestion courante » pour être versé à l’Office du Tourisme de Nouméa et de la province Sud pour l’organisation de trois animations sous les farés de l’Anse-Vata. ARTICLE 2 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de 3 mois à compter de sa notification. ARTICLE 3 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et notifiée à l’Office du Tourisme de Nouméa et de la province Sud. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 27 SEPTEMBRE 2007 POUR EXTRAIT CONFORME DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD S. F. (dont T.P.S.) OFFICE DU TOURISME NOUMEA, LE - 1 2 1 Le Maire,