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RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SODEXO EN FRANCE 2011 - 2012 Conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE – dite loi Grenelle 2) Contact : Michel PERRIN Directeur Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement Adresse : 6, rue de la redoute, 78280 GUYANCOURT Tel : 01.30.85.75.00 Mail : [email protected] 1/7 – Direction QHSE / BEGES 2011 - 2012 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE Raison sociale : SODEXO EN FRANCE Code APE : 5629B Code SIREN : 310 923 008 Adresse : 6, rue de la Redoute, 78043 GUYANCOURT Nombre de salariés : 37000 collaborateurs Description sommaire de l’activité : entreprise de services Sodexo crée, pilote et met en œuvre des solutions de services globales. Nous proposons à nos clients une gamme unique de Services sur Site, de Services Avantages et Récompenses et de Services aux Particuliers et à Domicile. En France nos 37 000 collaborateurs facilitent la vie quotidienne de plus d’un million de personnes, sur 4000 sites. Chiffres clés en France o 2,684 milliards d’euros de chiffre d’affaires o 4 000 sites sur l’ensemble du territoire, au plus près des lieux de vie (entreprises, hôpitaux et cliniques, écoles, universités, maisons de retraite, établissements pénitentiaires) o 2,5 millions d'utilisateurs de services au quotidien o 40 directions régionales Mode de consolidation : Contrôle financier Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Ci-dessous la liste des entreprises rentrant dans le périmètre du BEGES de SODEXO EN FRANCE - SODEXO EN FRANCE SA – SIREN 310 923 008 SODEXO ENTREPRISES SAS – SIREN 338 253 230 SORESCOM SARL – SIREN 400 470 472 ALTYS MULTISERVICE SA– SIREN 414 030 064 SOCIETE FRANCAISE DE PROPRETE – SIREN B 339 750 226 SODEXO INGENIERIE ET REALISATION SAS – SIREN 352 202 410 SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL SAS – SIREN 338 253 081 SOCIETE DE RESTAURATION AUBERGE A LIENS SARL – SIREN 493 886 477 SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES SAS – SIREN 338 253 131 SOCIETE BRETONNE DE RESTAURATION ET SERVICES SAS – SIREN 432 456 556 SOCIETE MARSEILLAISE DE RESTAURATION ET SERVICES SA – SIREN 392 343 083 SOCIETE THONONAISE DE RESTAURATION ET SERVICES SAS – SIREN 432 503 175 LA NORMANDE SA – SIREN 326 150 059 SAGERE SAS – SIREN 310 801 162 SODEXO JUSTICE SERVICES SAS – SIREN 310 239 702 SHERPAS SAS – SIREN 394 195 994 CIR SAS – SIREN 302 205 356 SODEXO FORMATION SARL – SIREN 341 526 663 2/7 - Direction QHSE / BEGES 2011 - 2012 Pour chacune de ces entreprises, SODEXO EN FRANCE a comptabilisé tous les postes d’émissions à charge. Sont donc exclus les postes d’émissions dont les clients de Sodexo ont la charge et auxquels Sodexo n’a pas accès. Le périmètre du BEGES comprend le scope 1 (poste n°1, 2) et le scope 2 (poste n°6) : Catégorie d'émissions Scope 1 Emissions directes de GES Scope 2 Emissions indirectes associées à l'énergie N° Postes d'émissions 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeurs, chaleur ou froid Sources d'émissions Consommation de gaz naturel Consommation de carburant pour véhicules collaborateurs et utilitaires Non concerné Non concerné Non concerné Consommation électrique des bâtiments Non concerné 2. ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting: Exercice fiscal 2011/2012 (septembre 2011 - août 2012) Année de référence : Exercice fiscal 2011/2012 (septembre 2011 - août 2012) Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) : Ce BEGES est le premier effectué par SODEXO EN FRANCE, cette année de reporting est dont également l’année de référence. 3/7 - Direction QHSE / BEGES 2011 - 2012 3. LES EMISSIONS DIRECTES DE GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- Catégories d'émisPostes CO2 CH4 N2O sions d'émissions (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) Emissions directes 1 2 3 4 5 Sous total Autre gaz: (Tonnes) Total (TCO2e) 20 274 20 274 8 693 8 693 28 967 28 967 CO2 b (Tonnes) 4. LES EMISSIONS INDIRECTES DE GES associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- Catégories d'émisPostes CO2 CH4 N2O sions d'émissions (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) 6 Emissions indirectes associées à 7 l’énergie Sous total Autre gaz: (Tonnes) Total (TCO2e) 6 757 6 757 6 757 6 757 CO2 b (Tonnes) 5. LES AUTRES EMISSIONS INDIRECTES DE GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Nous n’avons pas inclus ce scope dans notre BEGES. 4/7 - Direction QHSE / BEGES 2011 - 2012 6. DE FAÇON OPTIONNELLE, LES EMISSIONS EVITEES quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ciaprès, et les méthodes utilisées Non concerné. 7. LES ELEMENTS D’APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES Scope 1, poste n°1 : Lors du calcul des consommations en gaz naturel, nous avons obtenu les consommations réelles sur 87,88% du total de notre facturation sur l’exercice 2011/2012. Nous avons donc fait le choix d’extrapoler les consommations réelles de gaz naturel portant sur 87,88% de notre facturation pour obtenir une consommation théorique de 100%, qui est très proche de la réalité. Scope 1, poste n°2 : Pas d’incertitude car les informations sont issues des relevées de cartes de consommation de carburant. Scope 2, poste n°6 : Lors du calcul des consommations d’électricité, nous avons obtenu les consommations réelles sur 93,2% du total de notre facturation sur l’exercice 2011/2012. Nous avons donc fait le choix d’extrapoler les consommations réelles d’électricité portant sur 93,2% de notre facturation pour obtenir une consommation théorique de 100%. 8. MOTIVATION POUR L’EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE D’EMISSIONS DE GES lors de l’évaluation des émissions de GES Nous avons exclu les postes 3, 4, 5, 7 pour le calcul de notre BEGES. Poste 3 : Emissions directes des procédés hors énergie Non concerné par l’activité de Sodexo Poste 4 : Emissions directes fugitives Pas compris dans le périmètre car nous n’avons pas les moyens de quantifier les éventuelles fuites de fluides frigorigènes. Il nous est donc impossible d’utiliser la méthode décrite dans le document (IPCC, 2006) IPCC, 2006, Guidelines for National GHG Inventories, volume 3, niveau 2b, méthode par bilan massique, comme demandé dans le guide méthodologique du BEGES. Poste 5 : Emissions issues de la biomasse Non concerné par l’activité de Sodexo 5/7 - Direction QHSE / BEGES 2011 - 2012 Poste 7 : Emissions indirectes liées à la consommation de chaleur, de vapeur ou de froid Non concerné par l’activité de Sodexo 9. SI DIFFERENT DES FACTEURS PAR DEFAUT DE LA BASE CARBONE®, LES FACTEURS D’EMISSIONS ET LES PRG UTILISES SELON LES FORMATS DE TABLEAU PRESENTES CI-APRES Nous avons utilisé les facteurs par défaut de la Base Carbone® 10. A PARTIR DU DEUXIEME BILAN, L’EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L’ANNEE DE REFERENCE Ceci est notre premier bilan. 11. ADRESSE DU SITE INTERNET OU EST MIS A DISPOSITION LE BILAN D’EMISSIONS DE GES Le BEGES est à disposition sur demande auprès de la Direction QHSE de Sodexo France. Michel PERRIN Directeur Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement Adresse : 6, rue de la redoute, 78280 GUYANCOURT Tel : 01.30.85.75.00 Mail : [email protected] 6/7 - Direction QHSE / BEGES 2011 - 2012 SYNTHESE DES ACTIONS SUITE AU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE conformément au décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 Le périmètre du BEGES comprend le scope 1 (poste n°1, 2) et le scope 2 (poste n°6) : Catégorie d'émissions Scope 1 Emissions directes de GES Scope 2 Emissions indirectes associées à l'énergie N° Postes d'émissions 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeurs, chaleur ou froid Sources d'émissions Consommation de gaz naturel Consommation de carburant pour véhicules collaborateurs et utilitaires Non concerné Non concerné Non concerné Consommation électrique des bâtiments Non concerné Le plan d’actions : N° Actions Scope / Poste 1 Diffusion de la démarche environnementale de Sodexo auprès de tous les sites 2 Mise en place des gestes So Eco pour réduire la consommation d'énergie 3 Suivi des consommations d'électricité des sites (SJS, SFRS) Scope 1 / Poste 1 Scope 1 / Poste 2 Scope 2 / Poste 6 Scope 2 / Poste 6 Scope 2 / Poste 6 Accompagnement des clients dans leur démarche environnementale (remplacement des vieux équipements, installation de matériels permettant de réduire les 4 consommations d'énergie…) 5 Formation des collaborateurs, chauffeurs-livreurs à l'éco-conduite Scope 2 / Poste 6 Scope 1 / Poste 2 Le volume total des émissions de gaz à effet de serre évitées par la mise en place des actions citées ci-dessus correspond à 1.500 teq CO2, soit une réduction possible de 4,2% des émissions. NB : les actions mentionnées dans le plan d’actions ont un impact direct sur le BEGES de Sodexo lorsqu’elles déployées sur les sites dont nous avons les postes d’émissions à notre charge ; sur les autres sites, les actions auront un impact sur les BEGES de nos clients. 7/7 - Direction QHSE / BEGES 2011 - 2012