La liasse fiscale

La liasse fiscale
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Définition.
La liasse fiscale est l’ensemble des imprimés fiscaux renseignés par l’entreprise et qui doit
être remis à l’administration chaque année pour établir l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur
les sociétés dont elle est redevable.
De ce fait, c’est donc un document reprenant toutes les informations relatives à la
comptabilité de l’entreprise.
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Mode de calcul de la liasse fiscale.
Pour calculer la liasse fiscale d’une entreprise, le comptable doit se servir du Plan
Comptable Général : ce qui lui permettra de déterminer le résultat imposable de
l’entreprise.
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Contenu de la liasse fiscale.
Elle se compose de deux grands éléments :
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la déclaration de résultat : elle dépend du statut du contribuable (impôt sur les
sociétés ou impôt sur le revenu).
les annexes : ce sont des tableaux complémentaires motivant la déclaration de
résultat. Ils se composent à leur tour :
o du bilan,
o de l’état de résultat,
o du tableau de détermination du résultat fiscal,
o des éléments hors bilan.
Intérêt de la liasse fiscale.
L’importance de la liasse réside dans le fait qu'elle représente une preuve qui justifie le
montant de l’impôt à payer. De plus, elle reflète l'image fidèle de la prospérité de
l’entreprise.
La liasse fiscale peut être :
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simplifiée : quand le chiffre d’affaires est inférieur à :
o 763 000 euros pour les activités de livraisons de biens.
o 230 000 euros pour les activités de prestations de services.
normale : quand le chiffre d’affaires est supérieur aux montants précités.
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Déclaration de la liasse fiscale d’une entreprise.
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Une fois remplie, la liasse doit être déposée au service des impôts des entreprises :
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dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice comptable pour les sociétés ne
clôturant pas ce dernier au 31 décembre,
selon le cas, pour les autres.
Dans le cas contraire, cette entreprise s’expose à des sanctions émanant des autorités
fiscales.