Conseil général de l`Ardèche

Conseil général de l’Ardèche
Monsieur le Secrétaire Départemental
SN F0 des lycées et collèges
Section interdépartementale
Maison des associations
20 rue Henri Guironnet
07100 ANNONAY
Direction générale adjointe
Education et Culture
Direction ou service instructeur et interlocuteur:
Service Education
Geneviève BARBIER
04.75.66.79.31
04.75.66.97.04
gbarbier~cg07.fr
GBIAGIL6. 1104
Privas, le 13 octobre 2006
Monsieur le Secrétaire départemental,
Par courriel du 21 septembre, vous sollicitez une audience de votre section syndicale afin d’étudier les possibilités pour votre collègue Mme CHAVE
Christiane, OEA au collège de Privas, de trouver un poste proche de son domicile des Vans.
Comme vous le savez, le Département a mis en place une procédure identique à celle applicable à tous les personnels départementaux afin de
pourvoir les postes vacants dans les collèges. Ces règles: publication des fiches de poste, information des personnels via le collège, organisation d’un jury,
notification aux candidats ont donné globalement satisfaction. Il n’est pas actuellement question de les modifier.
Mme CHAVE fait partie des OEA qui ont postulé pour un changement d’affectation, et dont la candidature n’a pas été retenue par le jury.
Cependant, compte tenu de l’éloignement de son domicile et de son lieu de travail, une proposition d’exercer à mi-temps dans un collège de l’agglomération
d’Aubenas, lui a été faite.
Pour ce qui est des autres tâches de gestion des missions des TOS, le processus de mise en oeuvre est forcément progressif, en conformité avec les
textes réglementaires. Une partie importante des responsabilités du Département (formation, action sociale, gestion des carrières...) vont se concrétiser
seulement le 1er janvier prochain.
Ainsi, concernant les dotations en moyens humains, un groupe de travail a été constitué avec des responsables des collèges, en vue de définir les
critères à prendre en compte pour l’attribution des moyens en personnels TOS.
Les obligations de service, dont le gardiennage fait partie, et les congés des personnels
sous la responsabilité du chef d’établissement et dans le respect de ses prérogatives.
TOS sont actuellement organisés dans un cadre annualisé,
Je vous propose d’évoquer ces problèmes généraux au cours des rencontres techniques des partenaires sociaux, puis dans le cadre du dialogue social
normalement organisé au sein de la collectivité.
D’une manière générale, je vous rappelle que les personnels TOS font confiance au département puisque la majorité d’entre eux a opté pour la
fonction publique territoriale.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire Départemental, l’expression de mes sentiments distingués.
le Président du Conseil Général, Pascal TERRASSE