reconnaissance de dette ou de don.

Vous souhaitez nous aider, merci…..
La société étant en cours de création, vous prêtez à l’un des deux associés de DB Up
Conseil. Cela vous inquiète : en fait vous êtes davantage protégé, car il est préférable
de prêter à des personnes physiques qu’à une société. Nous serons toutes les deux,
cautions solidaires ; vous êtes donc deux fois plus protégé de votre investissement.
Deux possibilités
Le prêt participatif :
-
Vous déterminez le montant que vous souhaitez nous prêter (5 € minimum).
-
Vous complétez la reconnaissance de dette solidaire, page 3 de ce document,
que vous avez préalablement imprimée. Si vous ne pouvez pas imprimer le
document, envoyez-nous les informations nécessaires nous vous retournerons le
document rempli et signé.
-
Vous nous l’envoyez, à l’une des deux adresses suivantes, accompagnée de
votre chèque :
LEMOINE Timothée
BURGET Sylvie
28, rue Eur Résien
56450 Saint Armel
29, rue des Ajoncs
56950 Crac’h
- Ce document est une reconnaissance de dette qui protégera votre prêt de
manière solidaire. C’est-à-dire en cas d’arrêt d’activité nous serons toutes les
deux co-responsables de votre remboursement. Ce document peut être
présenté devant un huissier de justice et suivant son montant devant le TI ou
TGI.
- Nous vous le retournerons visé de nos deux signatures. Cet original sera à
conserver.
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- Vous prêtez dans les conditions suivantes :
o Prêt in fine c’est-à-dire remboursable en une seule fois à la date choisie.
o Attention, pas d’anticipation de remboursement. Vous prêtez une somme
qui sera indisponible durant la durée du prêt choisie.
o Au-delà de 760 €, les intérêts sont imposables.
o A la date du remboursement, nous vous versons votre capital + 4%
d’intérêts.
o Exemple : vous prêtez le 20/10/2015, 500 € pour 2 ans :
Le 19/10/2017, nous vous remboursons 540,80 €
Le don :
-
Vous pouvez aussi nous faire un don, remplissez alors la page 4 que vous avez
préalablement imprimée.
-
Vous nous l’envoyez, à l’une des deux adresses suivantes, accompagnée de
votre chèque :
LEMOINE Timothée
BURGET Sylvie
28, rue Eur Résien
56450 Saint Armel
29, rue des Ajoncs
56950 Crac’h
Ordre du chèque :
Selon la personne que vous connaissez à l’ordre de :
Timothée LEMOINE
Ou Sylvie BURGET
Ou au choix, si vous ne nous connaissez pas.
Nous comptons sur VOUS
LEMOINE Timothée
BURGET Sylvie
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RECONNAISSANCE DE DETTE
Nous soussignés :
BURGET Sylvie 29, rue des Ajoncs 56950 CRAC’H
LEMOINE Timothée 28, rue Eur Resien 56450 SAINT-ARMEL
reconnaissent devoir à (nom, prénom et domicile) ....................................................................
....................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................
la somme de ....................................................................................................................... euros
(en toutes lettres et en chiffres), montant du prêt qu’il nous a consenti ce jour, par remise de
chèque numéro ………………………………………………., tiré sur la banque
………………………………………………., daté du ……………………………….
Nous nous engageons à lui rembourser cette somme le 1 ……………………… avec intérêts au
taux annuel de 4 %.
Fait à ………………………
Le ………………………….
Signature des emprunteurs
1
1 ; 2 ou 3 ans de date à date selon votre choix
Exemple : vous prêtez le 20/10/2015 avec une option 2 => date = 19/10/2017.
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RECONNAISSANCE DE DON
Je soussigné : (nom, prénom et domicile) ..................................................................................
....................................................................................................................................................
reconnait donner la somme de ........................................................................................... euros
(en toutes lettres et en chiffres), sans contrepartie, par remise de chèque numéro
………………………………………………………..………………., tiré sur la banque
………………………………………………., daté du ……………………………….
Fait à ………………………
Le ………………………….
Signature du donneur
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