LE CONSEIL GENERAL DU VAR ACCUEILLE LES ACTEURS DE L

NOS
FINANCES
MISES A MAL
LE RENDEZ-VOUS
LE CONSEIL GENERAL DU VAR
ACCUEILLE LES ACTEURS DE L'HABITAT
Succès de participation pour la 3ème "Rencontre des acteurs de l'habitat et
du logement", organisée avec le Conseil général du Var. Dans un
département qui construit plus de résidences secondaires que de logements
locatif s, la question cruciale est celle du montage d'opérations, et
notamment en partenariat avec l'EPF.
Photo Pierre Ciot pour l'AR
Hlm PACA & Corse
E n c ette fin d'année
2 0 1 2 , nous voyons s e
profiler une
s ituation qui ne s era
pas favorable à un
meilleur financ ement
des programmes
H lm. E n effet, nous
avons déjà vu le taux
réduit de la T V A
pas s er de 5 ,5 % à 7 % ,
et il devrait monter à
1 0 % en 2 0 1 4 . C 'es t
un "delta" qui va
forc ément impac ter nos
c apac ités
d'inves tis s ement. P ar
ailleurs , le c rédit
d'impôt pour les
entrepris es qui
réalis ent des bénéfic es
ne nous c onc ernera
pas puis que nos
entrepris es , par
définition, ne font pas
de bénéfic es . E nfin,
nous allons perdre
l'abattement dit
"Fillon" s ur les c harges
s oc iales . V oilà trois
modalités fis c ales qui
vont mettre à mal nos
financ es . A la s uite du
dernier C RH ,
l'A s s oc iation régionale
a déc idé d'éc rire à
l'ens emble des élus de
la région P A C A pour
les informer de c ette
s ituation et s ens ibilis er
c eux qui
s ont parlementaires .
N ous es pérons que
nous s erons entendus .
Bernard Oliver,
président de l’A R Hlm
PA CA & Corse
L a divers ité des s ituations loc ales et des interventions du département a
été illus trée par deux territoires : le G olfe de Saint T ropez c arac téris é par
s a voc ation touris tique et T oulon P rovenc e M éditerranée (T P M ) en plein
bilan à mi- parc ours de s on P rogramme L oc al de l'H abitat (P L H ). P our le
premier, les projets s ur Ramatuelle et Saint T ropez ou les réalis ations à L a
M ole démontrent que le partenariat opérateurs - c ommunes - E P F P A C A
s 'avère indis pens able.
Un observatoire de l'habitat en 2013
P our T P M , le développement de l'offre loc ative s oc iale es t un enjeu
inc ontournable mais le partenariat avec le D épartement s 'organis e
également s ur le parc exis tant. H élène A udibert et Franç ois C avallier,
c ons eillers généraux c hargés de piloter les ac tions départementales en
matière d'habitat, dis pos eront en 2 0 1 3 d'un O bs ervatoire de l'habitat porté
par l'A udat.
L e débat avec la s alle a mis en évidenc e deux préoc c upations majeures
des bailleurs : la néc es s ité d'engager toujours plus de fonds propres et la
mis e en c onc urrenc e entre eux qui a tendanc e à s e s ys tématis er. L a
journée s 'es t terminée par trois vis ites , le projet de rénovation urbaine du
c entre anc ien de T oulon, de Berthe à L a Seyne et le programme L a
Renardière (V ar H abitat) à Saint M andrier. (C ontac t P as c al G allard)
Photos Pascal Gallard et Philippe Oliviero pour l'AR Hlm PACA & Corse
BRÈVES
Contribution au "Projet
métropolitain"
L 'A R H lm P A C A & C ors e
a été s ollic itée pour la
préparation des "ateliers
projets " qui s e s ont
déroulés le 5 déc embre
dernier en P réfec ture des
Bouc hes - du- Rhône dans
la pers pec tive de la
C onférenc e
métropolitaine du
2 1 déc embre 2 0 1 2 . L 'A R
H lm P A C A & C ors e
a mis l'ac c ent
s ur l'enjeu de la
ges tion urbaine et
s oc iale des
grands ens embles , public s
ou privés , à M ars eille et
dans le département, ains i
que c elui de la rés orption
des bidonvilles , en
rec ons titution s ur
nos territoires .
(C ontac t P hilippe
O liviero)
Formation de locataires
U ne "première" le 2 7
novembre dans le V ar.
L os for et
l'A s s oc iation régionale
ont répondu à la demande
de L ogis Familial varois ,
SFH E , V ar H abitat et
T erres du s ud H abitat en
propos ant une journée
d'information- formation à
6 représ entants des
loc ataires s iégeant dans
les c ons eils
d'adminis tration ou de
c onc ertation loc ative de
c es organis mes .
U ne initiative qui pourrait
être rec onduite en 2 0 1 3
pour les représ entants
des loc ataires des
Bouc hes - du- Rhône.
(C ontac t P as c al G allard
et Florent L éonardi)
ACTU RÉGIONALE
4ème appel à projets
A DEME-FEDER-Région
L 'A D E M E va publier très
bientôt l'édition 2 0 1 3 de
l'appel à projets
"réhabilitation thermique
des logements s oc iaux
de P rovenc e- A lpes C ôte d'A zur".
L 'enveloppe globale
s erait de 4 millions
d'euros (A D E M E ,
C ons eil régional et
FE D E R). L e c ahier des
c harges devrait être
identique à c elui de la
s es s ion 2 0 1 2 . Seules
pourront être éligibles
les opérations qui
garantiront un
ac hèvement phys ique
(réc eption des travaux)
et financ ier (fac tures
ac quittées ) avant le 3 1
déc embre
2 0 1 5 . (C ontac t A urélien
D eroc he)
A lerte sur la vétusté des
"colonnes montantes"
L 'A s s oc iation régionale
a réc emment renc ontré
E rD F. D ans le
prolongement de
l'ac c ord formalis é au
niveau national avec
l'U SH , un projet de
c onvention loc ale es t
envis agé, avec une
attention partic ulière
portée aux c olonnes
montantes . L a vétus té
prés umée prés ente des
ris ques de faible
puis s anc e et de danger.
E rD F propos e un
partenariat pour le
rec ens ement des
immeubles c onc ernés , le
diagnos tic tec hnique et
l'aide à la rec herc he de
financ ement pour la
rénovation des
c olonnes . (C ontac t
Florent L éonardi)
Rénovation urbaine
A fin de réalis er un
diagnos tic de l'ac te I
du P RU et formuler des
préc onis ations pour
l'ac te I I , l'A s s oc iation
régionale a embauc hé
J uliette P etit jus qu'à fin
déc embre 2 0 1 2 . D es
doc uments relatifs aux
Bouc hes - du- Rhône s ont
déjà prêts et
une analys e du res te de
la région es t en voie
d'ac hèvement. (C ontac t
Florent L éonardi)
ENTRETIEN
THIERRY MOALLIC : "UN OBSERVATOIRE
DES LOYERS POUR DEMONTRER LA
PERTINENCE DU PARC SOCIAL"
Thierry Moallic est directeur
de l'A gence Départementale
pour l'Inf ormation sur le
Logement des Bouches-duRhône (A dil 13). Il se réjouit
du partenariat "historique"
mené avec l'A R Hlm PA CA &
Corse et projette
d'étendre en 2013
son Observatoire des loyers
au parc social.
Quelles sont les relations de l'A dil 13 avec l'A R
Hlm PA CA & Corse ?
L 'A R H lm es t membre fondateur de l'A dil 1 3
depuis 2 0 0 2 . C 'es t la première as s oc iation
régionale H lm membre d'une A dil en Franc e.
P hilippe O liviero, s on direc teur, es t membre de
notre bureau depuis l'origine. C 'es t dire que le
partenariat es t anc ien et fiable. C ette prés enc e
de l'A R H lm a permis à la plupart des
organis mes H lm du département d'être
membres direc ts de l'A dil 1 3 .
Vous travaillez ensemble sur des projets ?
D epuis de longues années , l'A dil 1 3 partic ipe
aux réunions du "C lub de l'ac c es s ion s oc iale"
animé par l'A R H lm. C ela nous permet de
déc rire la réglementation en c ours , de fournir
des s tatis tiques et de porter aux bailleurs la
c onnais s anc e des différentes aides des
c ollec tivités . C ela était partic ulièrement
pertinent à l'époque du P as s Fonc ier.
A l'inverse, est-ce que l'A ssociation régionale
intervient dans les prestations de l'A dil ?
L 'A dil 1 3 a développé depuis 2 0 0 4 une ac tivité
de formations . Q uelques - unes portent s ur le
logement s oc ial. N ous fais ons bien entendu
intervenir un représ entant de l'A R H lm pour
faire pas s er la c onnais s anc e très fine du monde
H lm qu'ils pos s èdent.
Photo Adil 13
BIO
T itulaire d'un D E SS en
D roit de la c ons truc tion et de
l'urbanis me, T hierry M oallic a
été direc teur de l'A dil de
L ozère en 1 9 9 7 et
res pons able du
développement de l'A nil
(agenc e nationale) en 2 0 0 0
D irec teur de l'A dil 1 3
depuis 2 0 0 3 , il vient d'être
nommé s ec rétaire général de
l'A nil à c ompter de mars
2013.
D'autres projets dans les mois qui viennent ?
N ous avons un projet important qui devrait
démarrer en 2 0 1 3 . L 'A dil 1 3 a c réé en 2 0 0 6 un
"O bs ervatoire des loyers " dans le parc privé.
N ous voudrions étendre c et O bs ervatoire au
parc H lm. A vant, le montant des loyers ,
réglementé, était attac hé à l'immeuble.
A ujourd'hui, à travers les C U S, le loyer peut
varier quand des travaux ont été réalis és par le
bailleur. C et O bs ervatoire permettra de
démontrer la pertinenc e de la voc ation s oc iale
du parc H lm et peut- être aus s i, dans c ertaines
s ituations , de mettre en évidenc e dans le privé,
par c omparais on, l'exis tenc e d'un parc s oc ial
de fait.
BRÈVES (suite)
GLTD 13/14 de Marseille :
rencontre Hlm-Parquet
L e 1 9 novembre, au Saint
G eorges , les princ ipaux
bailleurs s oc iaux
mars eillais ont renc ontré
C hris tophe Barret,
proc ureur adjoint du T G I
de M ars eille. I ns c rite dans
le G L T D 1 3 /1 4 , c ette
s éanc e a es s entiellement
porté s ur le dépôt de
plainte : un c ontac t
privilégié au P arquet s era
indiqué en c ontrepartie de
"référents
s éc urité" uniques pour
c hac un des bailleurs
s oc iaux. U n effort
partic ulier s era porté s ur
les s ites Bégude N ord, V al
P lan et L e C los la Ros e.
D 'ic i l'été proc hain, 4 à 5
réunions s eront organis ées
avec les pers onnels de
terrain du res s ort du G L T D
1 3 /1 4 . U n relevé de
déc is ions s era
proc hainement
diffus é. (C ontac t
Florent L éonardi)
Partenariat avec l'EPF
PA CA
C omme c onvenu en
réunion de bureau le 1 6
novembre et à la
s uite d'une demande
exprimée par T erres du
Sud H abitat, une première
s éanc e de travail s 'es t
déroulée le 3 0 novembre
pour examiner les
c onditions de c ons ultation
des opérateurs s oc iaux
pour la c es s ion de fonc ier
par l'E P F. A u printemps
proc hain une renc ontre
régionale avec l'E P F s era
organis ée pour aborder
l'ens emble des ques tions
qui touc hent aux relations
du monde H lm avec c e
partenaire
privilégié. (C ontac t P as c al
G allard)
ACTU ADHÉRENTS
A ndré Duvic nous a
quittés
REPORTAGE
LA QUESTION DE L'AMIANTE DANS LES
DOSSIERS DE RENOVATION URBAINE
La découverte inopinée d'amiante lors de chantiers de démolition ou réhabilitation
en rénovation urbaine pose la question de l'établissement en urgence d'avenants aux
maquettes f inancières de l'A NRU.
Photo Pierre Ciot pour l'AR
Hlm PACA & Cors e
C 'es t avec une immens e
tris tes s e que nous
avons appris le déc ès fin
novembre d'A ndré
D uvic , anc ien prés ident
d'E rilia, mais également
vic e- prés ident
"his torique" de
l'A s s oc iation régionale,
aux c ôtés d'E mile D idier,
puis de J ean Fonkenell
et enfin de Bernard
O liver ; il a eu aus s i un
engagement s ans faille
au C A d'U nilog c omme à
la prés idenc e de L os for
depuis s a c réation. C 'es t
un grand homme du
mouvement H lm qui
nous a quittés , dont la
c lairvoyanc e, le
pragmatis me et le regard
c haleureux et es piègle
nous manqueront
beauc oup.
Qui fait quoi ?
L a L ettre du Saint
G eorges es t réalis ée par
M ic hel C ouartou,
rédac teur- en- c hef, s ous
la res pons abilité de
P hilippe O liviero,
direc teur de
l’A s s oc iation régionale,
avec le c onc ours de
P as c al G allard, Florent
L éonardi, A urélien
D eroc he et D anièle
A met.
P hoto de tétière : L e
T ellier pour l'A R H lm
P A C A & C ors e
Sec rétariat de rédac tion
et diffus ion : D anièle
A met.
Directeur de la
publication : Bernard
O liver, prés ident de
l’A s s oc iation régionale.
Les précédents numéros
de la Lettre du Saint
Georges peuvent être
demandés au s ecrétariat
de l'As s ociation régionale.
Réalis ation M idiaminuit
Monument aux victimes de l'amiante érigé à La Ciotat par le s culpteur Gilbert Ganteaume
en avril 2007 (photo Marco-vdz)
Q uand on parle d'amiante en P rovenc e, on réveille d'anc iennes et profondes
douleurs . C 'es t peu dire que le s ujet es t s ens ible. I c i eurent lieu les premières
déc is ions , les premiers proc ès intentés par des vic times . L 'A s s oc iation régionale
s 'es t penc hée depuis près de dix ans s ur c ette ques tion de l'amiante dans les
c ons truc tions H lm. I l a fallu la mis e en plac e du P lan de Rénovation U rbaine et les
premiers c hantiers de démolition et de réhabilitation, à N ic e, à L a Seyne- s ur- M er et
à M ars eille, s ur le s ite des Flamants - I ris , pour qu'on prenne la mes ure humaine,
s oc iale et financ ière de la problématique.
L'urgence de mobiliser des f inancements spécif iques
Sur c es c hantiers , et notamment c elui des Flamants , la s urpris e a été de déc ouvrir
l'amiante de faç on inopinée et s ur des s ourc es ins oupç onnées : les mas tic s de
fenêtres , les joints de plaques de plâtre ou les plafonds . D ès c es premières
déc ouvertes , l'A R H lm P A C A & C ors e a alerté les pouvoirs public s s ur la néc es s ité
de mettre en plac e immédiatement des proc édures d'urgenc e d'avenant pour ne pas
pénalis er les dos s iers A N RU . U ne mis s ion c onfiée par le P réfet de Région à l'A RS
(agenc e régionale de s anté) a débouc hé s ur un c ahier de rec ommandations qui n'es t
qu'un s imple rappel des réglementations et ne prend pas en c ompte les modalités
nouvelles des c hantiers , ni les financ ements s péc ifiques à mobilis er. A lors qu'un
avenant es t en pas s e d'être finalis é s ur le c hantier A N RU des Flamants , il ne
s atis fait pas totalement les bailleurs c onc ernés et res te une négoc iation de c oup par
c oup qu'il es t urgent de dépas s er. (C ontac t Florent L éonardi)
PROCHAINS RENDEZ-VOUS
L'Association régionale vous souhaite d'excellentes fêtes de fin
d'année et vous informe de la fermeture de ses bureaux les 24
et 31 décembre 2012 ainsi que le 2 janvier 2013.
1er f évrier
Séminaire de formation des
adminis trateurs d'O P H ,
organis é à T oulon par la
fédération nationale des
O ffic es P ublic s de
l'H abitat
A R H lm P A C A & C ors e - L e Saint G eorges
9 7 avenue de la C ors e 1 3 0 0 7 M ars eille
T él. : 0 4 9 1 1 3 7 3 2 6
M ail : bienvenue@ arhlmpac ac ors e.c om
15 f évrier
D ate limite de dépôt des
c andidatures pour l'appel à
manifes tation d'intérêt "L a
Région s e mobilis e pour le
L ogement des J eunes "
19 f évrier
Bureau de L os for
21 mars
P rés entation publique des
c hiffres de l'O bs ervatoire
I mmobilier de P rovenc e
(O I P ) à M ars eille
28 mars
C onvention nationale H lm
organis ée par l'U nion
s oc iale pour l'habitat