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ANNONCE TRANSMISE
Avis d'Appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée
date d'émission : 15/06/2011 - 13:30
NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des
impératifs d'édition.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de martigues
Correspondant : M. Gaby Charroux, Maire, Hôtel de ville Avenue Louis Sammut Bp 60101, 13692 Martigues cédex,
tél. : 04 42 44 32 64, Poste 3740, télécopieur : 04 42 44 37 24, adresse internet : http://www.ville-martigues.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINE DE MISE SOUS PLIS
Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 79571000
Code NUTS : FR824
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché à prix global et forfaitaire conclu à compter du 1er novembre 2011 pour une durée de 5 ans
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : révisable annuellement . Modalités de règlement des comptes : règlement des
comptes selon les modalités du c.c.a.g.-fcs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement :
budget propre et / ou recours à l'emprunt. Imputation:nature 6135 fonction 92020060
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme
de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des
marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du
travail.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une
traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
• Formulaires DC1 et DC 2
• NOTI2 ou documents équivalent
Documents demandés dans l'imprimé NOTI1 en cas d'attribution du marché
• Copie extrait Kbis registre du commerce ou autre.
Pouvoir de signature ou document équivalent
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (40 %)
• Prix des prestations (30 %)
• Maintenance du matériel (20 %)
• Démarche qualité et développement durable (10 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 juillet 2011 à 16 h 30
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11SCE032
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2011
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme TORRES ,
Service Reprographie, Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - BP 60101, 13692 Martigues cedex, tél. : 04 42 44 37 15
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DGST - DCP
Service des marchés publics cellule mapa, Hôtel de ville - avenue Louis Sammut - BP 60101, 13692 Martigues cedex,
tél. : 04 42 44 32 64, Poste 3740
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
D.G.S.T - DCP - service des Marchés Publics cellule mapa, Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut- BP 60101, 13692
Martigues cédex
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par voie postale avec avis de réception ou remise sur place
contre récépissé. Aucune transmission électronique des offres autorisée
Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation gratuit à télécharger sur le site http://www.ville-martigues.fr ou à demander par fax au 04 42
44 37 24
Date limite d'obtention : 11 juillet 2011 à 16 h 30
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13281 Marseille
cédex 06, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13281 Marseille cédex 06, tél. : 04 91 13 48 13,
télécopieur : 04 91 81 13 87
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