Le guide AQUAP pour l`exploitation des chaudières sans présence

CAHIER DES CHARGES AQUAP
« EXPLOITATION DES
CHAUDIERES SANS PRESENCE
HUMAINE PERMANENTE »
Journée du 15 mars 2007
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SOMMAIRE
 Historique
 Contexte réglementaire
 Situation actuelle
 Enjeux du CDC
 Contenu du CDC
Journée du 15 mars 2007
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Historique
19ème siècle
Révolution industrielle - Force motrice : VAPEUR
Du 2 avril 1823 jusqu’au 9 octobre 1907
Responsabilité : constructeur / réparateur
Déclaration / autorisation / épreuve / timbre /
poinçon / catégories / calcul / sécurité / soupape /
…
Exploitation :
- chaudières non automatiques
- présence implicite de personnels d’exploitation
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Historique
2 avril 1926
¯ Responsabilité constructeur / réparateur au niveau
matériaux / épaisseurs / mise en œuvre /...
¯ Soudage
¯ Classement
¯ Manomètre en vue du chauffeur / ouvrier chargé de
l’alimentation / personnel de service / agent sobre
et expérimenté
¯ Chambre de chauffe
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Historique
1975
Recommandations R13/CEOC : « Recommandations
pour dispenser de surveillance permanente les
chaudières automatiques à vapeur / ES »
2 novembre 1982 - Décision
Production vapeur SPHP - Document SNEC /
GAPAVE du 26 octobre 1982
1er février 1993 - Arrêté
P > 300 kW - Norme NF E 32-020
13 décembre 1993 - Décision
P < 300 kW - Document GAPAVE M.D15.0.09
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Contexte réglementaire
ˆ Décret 99-1046 du 13 décembre 1999 - ESP CE
EES
Mode de fonctionnement / Risques
Article 17 VI
Conditions utilisation/exploitation : NOTICE du fabricant
ˆ Arrêté du 15 mars 2000
Article 5 §.3 - GV SPHP
Pas de personnel à poste fixe dans l’établissement
Exploitant (propriétaire ou son représentant,
contractuellement) : Responsable des tâches confiées
au personnel
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Contexte réglementaire
ˆ Arrêté du 15 mars 2000 (suite)
Article 6 §.2
GV : Dispositifs régulation/sécurité
GV SPHP
ª NOTICE du fabricant
ª RESPECT norme / code / CDC reconnus
- Norme NF E 32-020
- CDC GAPAVE M.D15.0.09 ou autre CDC reconnu
Article 8
SPHP : Personnel informé / compétent / formellement
reconnu apte à la conduite
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Contexte réglementaire
ˆ Arrêté du 15 mars 2000 (suite)
Article 17
CMS GV SPHP
Contrôle respect exigences : Art 6 §. 2
NOTICE ou Code / Norme / CDC
Article 30 - Changement mode d’exploitation
Mode non prévu par fabricant
Modification notable /
Contrôle après interv.
Différent du mode autorisé
Si modification par fabricant - Art. 28 §.1 :
- nouvelle évaluation
- nouvelle notice
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Situation actuelle
 Chaudières « Décret 1926 »
- Personnel à poste fixe dans l’établissement
ou
- Surveillance selon NF E 32-020 ou CDC M.D15.0.09
 Chaudières « CE »
Surveillance selon NOTICE ou si rien dans notice :
personnel à poste de fixe
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Situation actuelle
Problème...
EXPLOITANT avec dans une même chaufferie
 Chaudières « 1926 » exploitées NF E 32-020 ou M.D15
 Chaudières « CE » exploitées selon NOTICE avec délai
intervention > 24 heures … 72 heures
Réponse ADMINISTRATION - BSEI n° 06.133
 Chaudières « 1926 » ou « CE » sans recours fabricant
Art. 6 (§.2 - 2ème alinéa) et Art. 28 - Norme / CDC
 Chaudières « CE » - Modification par fabricant
Art. 28 (§.1er) - Nouvelle EC + CAI Art. 30 (§.1er)
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Enjeux du CDC
 Répondre à la demande des exploitants … 72 h
 Répondre aux exigences de l’administration …
maintien du niveau de sécurité
 Prendre en compte l’évolution technologique
des matériels
 Valider des règles avec un retour d’expérience
confirmé
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Enjeux du CDC
 Pour le parc existant - Passage facile
Autocontrôle
CDC
 Traiter uniquement la sécurité des chaudières
 Démarche globale d’analyse de fiabilité
 Approche de type
NF EN 50156 - Équipements électriques
d’installation de chaudière
NF EN 61508 - Sécurité fonctionnelle des systèmes
électriques / électroniques / électroniques
programmables relatifs à la sécurité
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CONTENU DU CDC
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Sommaire
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
INTRODUCTION
DOMAINE D’APPLICATION
DEFINITIONS
DOCUMENTS DE REFERENCE
PROCESSUS DE MODIFICATION DU MODE D’EXPLOITATION
PRISE EN COMPTE DES RISQUES LIES A L’EXPLOITATION SPHP
DOSSIER DE MODIFICATION
ORGANISATION DE L’EXPLOITATION
PERSONNEL
TRAITEMENT DES ECARTS RELEVES LORS DES INSPECTIONS
REGLEMENTAIRES
Annexe A - Surveillance et maintenance du système de traitement et de
conditionnement d ’eau
Annexe B : Dispositif de protection
Annexe C : Dispositions particulières pour les chaudières répondant à
d ’autres référentiels réglementaires
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Introduction
 Modification des conditions d’exploitation
Modification NOTABLE
 Prescriptions portant sur :
„ Dispositifs de sécurité à mettre en place
„ Notice d’instructions
„ Personnel
„ Organisation de l’exploitation
„ Nature des contrôles à réaliser
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Domaine d’application
Chaudières
„
„
„
„
„
Automatique
P < 80 MW
Exploitation SPHP
Combustibles « standard »
Énergie résiduelle limitée
CDC ne traite pas
„
„
„
Implantation / Éloignement / Sécurité chaufferie
Mise en service à distance
Conséquences process d’une mise en sécurité
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Processus de modification du mode
de l’exploitation
n Exploitant formalise les conditions d’exploitation
souhaitées
o Entité en charge de la modification
Ö met en œuvre les dispositions techniques
Ö établit un dossier de modification
Ö identifie les risques résiduels à traiter
p Exploitant établit : procédures et consignes
q Entité en charge : prend la responsabilité et produit
l’attestation de conformité (art. 30)
r L’OH procède au contrôle après intervention et
contrôle de mise en service
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Prise en compte des risques liés à
l’exploitation SPHP
Extrait guide
6.1 Cas des chaudières de production de vapeur
Risques spécifiques aux parties sous pression
Risques
Surpression
Manque d’eau
Excès d’eau
(chaudière avec surchauffe)
Dépassement de la
température maximale
admissible
Prescriptions
particulières du
matériel
Dispositif de protection (1)
1 soupape de sécurité (ou 1
dispositif de sécurité piloté) réglée
au plus à la pression PS, apte à
évacuer le débit maximal de vapeur
1 limiteur de pression réglé entre la
pression d'utilisation et la pression
de réglage de la soupape de
sécurité (ou du dispositif de sécurité
piloté)
2 limiteurs de niveau très bas
Surveillance en
exploitation (2)
Application de la notice
d'instructions de la
soupape (ou du dispositif
de sécurité piloté)
1 limiteur de niveau très haut
1 limiteur de température
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Prise en compte des risques liés à
l’exploitation SPHP
Autres risques
Risques
Dégradation de la qualité de
l'eau de chaudière vapeur
Dégradation de la qualité de
l'eau d'appoint
Dégradation de la qualité des
retours de condensats
Fuite de combustible sur le
brûleur
Dépassement de pression
haute ou basse du
combustible
Dépassement de température
haute ou basse du
combustible
Défaut d'air de combustion
Défaut de détection de flamme
Prescriptions
particulières de
matériel
Dispositif de protection (1)
1 limiteur de conductivité
Alarme sur un
paramètre pertinent
Alarme sur un
paramètre pertinent
et déviation des
retours
Brûleur(s)
conforme(s) aux
normes EN 676 et
EN 298 (gaz) ou
EN 267 (fuel) ;
EN 746-2 lorsque
applicable
Surveillance en
exploitation (2)
Voir annexe A
Voir annexe A
Voir annexe A
Instructions données par la
notice du brûleur
(1) Les prescriptions relatives au dispositif de protection sont précisées en annexe B.
(2) Application de la notice du matériel retenu, avec vérification tous les 18 mois en l’absence de dispositions
particulières.
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Dossier de modification
 Plans et schémas
 Notices techniques des accessoires,…
 Certificats réglages des limiteurs
 Qualité requise de l’eau
 Descriptif traitement eau
 Instructions démarrage / arrêt
 Instructions modes opératoires d’urgence
 Vérifications et essais à réaliser / périodicité
 Description des éventuels travaux de chaudronnerie
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Organisation de l’exploitation
 Consignes écrites
 Prescriptions générales : fonctionnement
automatique, démarrage manuel
 Enregistrements relatifs à l’exploitation : opérations
de démarrage/arrêt, changement de mode
d’exploitation, vérification périodique du dispositif
de protection, analyses eau, incidents, ...
 Personnel
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ANNEXE A - SURVEILLANCE /
MAINTENANCE DU SYSTEME DE
TRAITEMENT D’EAU
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ANNEXE A
Prescriptions techniques
 Traitement d’eau automatique
 Conditionnement automatique associé à un
paramètre pertinent (débit eau alimentation, débit eau
appoint)
 Périodicité d’analyses définie
 Si risque pollution
Surveillance spécifique en
continue d’un paramètre
 Chaudières vapeur
„ Dispositif de déconcentration en continu
„ Vanne extraction manœuvrée à fréquence définie
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ANNEXE A
Surveillance
„ De la qualité eau d’appoint
„ Du conditionnement d’eau
„ De la qualité d’eau d’alimentation
„ Si vapeur : qualité eau chaudière
Suivi des analyses
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ANNEXE B - DISPOSITIF DE
PROTECTION
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ANNEXE B
Le dispositif comprend :
„
Les limiteurs : pression, niveau, température,
conductivité, débit, ...
„
Le ou les circuits de sécurité
„
Les moyens de mise en sécurité et de verrouillage
(actionneurs)
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ANNEXE B
Dispositif de protection
 Fiable et adapté (conditions de service, maintenance)
 Comportant des éléments, à degré de protection
adapté (≥ IP54), et conçus selon les principes
suivants :
Sécurité fondée sur 2 circuits
Si 2 limiteurs de même fonction : indépendance
Si un limiteur
action sur les 2 circuits
Si chaudière de récupération, si possibilité de mise
à l’arrêt rapide : 2ème circuit à action similaire à
celle prévue pour un équipement de chauffe
„ Distinct et indépendant des dispositifs de
régulation
„
„
„
„
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ANNEXE B
Dispositif de protection
Pour pression / température / niveau très bas, fonctions
de sécurité de niveau de fiabilité « SIL 2 » : satisfaisant
Pour autres fonctions de sécurité, niveau de fiabilité
« SIL 1 » : satisfaisant
Références : EN 50156 et EN 61508
SIL : Safety Integrity Level
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ANNEXE B
Prescriptions techniques pour les limiteurs
„
Pression (valeur admissible, précision, tubulures de
liaison,…)
„
Niveau (installation direct ou dans bouteilles, ∅
tubulures)
„
Température (valeur admissible, précision,…)
„
Conductivité (irrigation permanente, température
admissible)
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ANNEXE B
Prescriptions techniques pour les actionneurs
„
A sécurité positive si fluide, ou énergie auxiliaire de
fonctionnement
„
Spécificité des chaudières de récupération
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ANNEXE B
Vérification périodique
Type 1
Provoque réellement le défaut
arrêt et
verrouillage de l’apport calorifique
Type 2
Absence d’obstruction au niveau des liaisons
Simulation du défaut ou de l’effet du défaut
Constat de l’émission du signal vers
l’actionneur
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ANNEXE B
Périodicité
 Vérifications de type 1
„ 72 heures pour niveau très bas et température
„ 7 jours pour les autres limiteurs
 Vérifications de type 2
„ 72 heures
„ + vérifications de type 1 tous les 6 mois (tout en
respectant la notice
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ANNEXE C - DISPOSITIONS
POUR LES CHAUDIERES
DEJA SPHP
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ANNEXE C
Autocontrôle
OH vérifie :
„ Derniers rapports d’IP
„ Nouveau limiteur (éventuel) + programme automate
modifié
„ Traitement / conditionnement eau : surveillance /
maintenance
„ Organisation exploitation
„ Modalités de contrôle des limiteurs - Consignes
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ANNEXE C
Autres modes
(Télécontrôle, CDC M.D15.0, …)
„ Application intégrale du guide
NOTA - Dispositions non reprises
„ Notion de dérive
„ Certains limiteurs non directement liés à la sécurité
de la chaudière
„ Exigences temps d’intervention
„ Exigences détection fuite combustible
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
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