Dépliant_chien - Saint

Constitue une nuisance
 Un chien qui se trouve à l’extérieur des limites
du terrain de son gardien, sans être tenu au
moyen d’une laisse.
 Un chien qui se trouve sur une propriété privée, en laisse ou non, sans le consentement
du propriétaire ou de l’occupant.
 Un chien qui se trouve sur la propriété occupée par son gardien sans être retenu au
moyen d’un dispositif l’empêchant de sortir
de ce terrain lorsqu’il n’est pas clôturé.
 Un chien qui aboie, hurle ou gémit de façon à
troubler la paix et la tranquillité d’une ou de
plusieurs personnes, de manière à être entendu à l’extérieur de l’unité d’habitation de son
gardien ou du terrain où se situe cette unité
d’habitation ou à l’extérieur de la propriété
où il est gardé.
Avis important
Ce document est réalisé à titre informatif. Les informations qu’il contient résume les principales dispositions
du règlement et ne remplace pas le texte officiel adopté
par le Conseil de la Ville. Pour des utilisations légales,
veuillez-vous référer au texte officiel du règlement.
Information :
Service des travaux publics :
450 436-1453 poste 236
Service de Protection Canine des Monts :
450 227-2768
 Un chien qui cause des dommages à la propriété d’autrui.
 Un chien qui tente de mordre, ou mord une
personne ou un autre animal.
 Un chien qui urine ou défèque sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire de ce terrain.
Ville de Saint-Colomban
Service des travaux publics
330, montée de l’Église
Saint-Colomban, Québec
J5K 1A1
Téléphone : 450 436-1453 # 236
Télécopie : 450 436-5955
www.st-colomban.qc.ca
[email protected]
Capture et disposition d’un animal errant
Généralités
Licence obligatoire
La ville de Saint-Colomban désire informer les citoyens que le Service de Protection Canine des Monts
est mandaté pour faire appliquer la présente réglementation concernant la garde de chien. Les patrouilleurs du SPCM sont autorisés à visiter et à examiner
toute propriété (intérieure et extérieure) ainsi que
tout bâtiment sur le terrain, pour s’assurer du respect
du règlement.
Les licences sont disponibles à l’hôtel de ville ou auprès
des patrouilleurs du SPCM. Le tarif d’émission d’une
licence de chien est de 30 $ par année, non remboursable et n’est valide que pour le chien pour lequel elle
a été émise. Une licence est valide du 1 janvier au 31
décembre de l’année en cours.
Il est interdit de garder un chien pour lequel une li-
cence n’a pas été émise. Le gardien de tout chien doit
s’assurer que celui-ci porte en tout temps une licence et
qu’elle soit bien lisible.
Règlement
Il est interdit de garder, maintenir ou posséder plus
de 2 chiens à la fois dans une unité d’habitation ou
sur une même propriété.
Le gardien d’un chien qui a perdu ou endommagé sa
licence peut s’en procurer une autre sur présentation
d’une preuve de paiement de la licence moyennant
des frais de 5 $.
Le gardien d’une chienne mettant bas doit en dis-
poser dans les 90 jours de la naissance des chiots
pour se conformer au règlement.
Il est interdit de posséder tout chien de race Bull-
Terrier, Staffordshire, American bull-terrier ou
American Staffordshire-Terrier.
Il est interdit d’être le gardien de tout chien mé-
chant, dangereux, ayant la rage ou qui est entraîné
à attaquer un être humain ou un animal.
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Animal perdu
Le gardien ou le propriétaire d’un chien perdu doit en
premier lieu aviser le Service de Protection Canine des
Monts, au 450 227-2768.
Le gardien d’un chien doit, dans les 5 jours, réclamer
l’animal. Tous les frais encourrus seront à la charge du
gardien.
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Le gardien doit, dans les 5 jours, réclamer son animal.
Tous les frais encourrus seront à la charge du gardien.
L’autorité compétente peut disposer de l’animal par
adoption ou en le soumettant à l’euthanasie s’il n’a
pas été réclamé dans les 5 jours.
La personne pourra réclamer le dit animal durant
cette période en payant 40 $ pour les frais de service
plus une somme de 15 $ par jour ou fraction de jour
supplémentaire. Si le coût de la licence prévu par le
règlement n’a pas été payé, la personne à qui il appartient ou le gardien devra s’en procurer une pour
l’année en cours.
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