Le Salon du Cheval : 29 novembre – 7 décembre 2014 Assurance

Le Salon du Cheval : 29 novembre – 7 décembre 2014
Assurance : la pratique de l’équitation
Le point de MisterAssur sur les informations à connaître
Selon le code de l'action sociale et des familles et le code du sport, modifiés
par un arrêté d’avril 2012, l'équitation compte parmi les 22 disciplines dites à
risques.
Chiffres clés
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La pratique de l’équitation expose un cavalier et son cheval à des risques
d’accidents, quel que soit le niveau du cavalier ou le type d’équitation
pratiqué : loisir, compétition, spectacle, travail, etc.
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A l’occasion du Salon du Cheval, MisterAssur informe les pratiquants sur les
risques liés à cette activité sportive populaire et sur les recours pour se
garantir en cas d’incidents.
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Il est important de distinguer trois catégories de risques :
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les risques occasionnés aux tiers (responsabilité civile)
les risques pour le cavalier
les risques pour le cheval
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3ème sport national en
France
700 000 licenciés en
France selon la
Fédération Française
d’Equitation
1 million de familles
pratiquent l'équitation
ou en vivent
6 000 personnes
accidentées par an
selon l’Institut de veille
sanitaire en 2009
Qu’est-ce que la responsabilité civile du pratiquant ?
L’article 1385 du Code Civil précise que : « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant
qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa
garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
Ainsi, coup de sabot dans la portière d’un véhicule, morsure, cultures piétinées par l’animal échappé
de sa prairie, ou accident beaucoup plus grave, sont autant d’exemple où le pratiquant sera tenu
responsable. C’est valable pour tous les dégâts matériels ou blessures causés par le cheval ou le poney.
Quel type de responsabilité civile ?
 Si l’accident survient pendant la pratique (cheval monté ou attelé, y compris en compétition) et
que le pratiquant est titulaire de la licence fédérale, c’est l’assurance de responsabilité civile de la
licence qui couvrira le pratiquant. Pour les non-licenciés, il faut souscrire un contrat responsabilité
civile équitation qui couvrira le cheval monté et au pré.
 Si l’accident survient pendant que le cheval est au repos (pré, écurie, paddock…) et que la garantie
responsabilité civile chef de famille incluse dans le contrat « multirisques habitation » couvre les
« chevaux aux repos », c’est l’assureur qui paiera au titre de la responsabilité civile. Dans le cas où
les « chevaux au repos » ne sont pas couverts par la responsabilité civile chef de famille, il faut
souscrire un contrat responsabilité civile spécifique.
MisterAssur
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Novembre 2014
Quelle protection pour le cavalier ?
 Si le pratiquant est titulaire de la licence fédérale, il dispose d’une assurance individuelle
comprenant :
o Un capital en cas de décès ou invalidité
o Une prise en charge des frais médicaux
o Une prise en charge des moyens de recherche et rapatriement en cas d’accident
d’équitation
 Si le pratiquant n’est pas titulaire de la licence fédérale, il devra souscrire une garantie « Individuelle
Accident » pour pouvoir bénéficier des mêmes types de protections
L’assurance extrascolaire des enfants, la « garantie des accidents de la vie » et certains contrats du
marché peuvent également couvrir le cavalier en cas de dommages corporels si la pratique de
l’équitation est incluse.
Quelle protection pour le cheval ?
Les chevaux sont assurables de 3 mois à 12/13 ans et leur exclusion survient en général à 18 ans.
Les chevaux peuvent être couverts par diverses garanties comme l’invalidité (Indemnisation des
dommages physiques subis par le cheval), le vol (Indemnisation selon la valeur du cheval assuré), les
frais vétérinaires (consultations, actes et examens médicaux).
La plus importante reste : la garantie « mortalité ».
Cette garantie assure le versement du capital assuré en cas de mort de l’animal par maladie ou
accident. Le montant de la cotisation de cette garantie dépend de l’âge de l’animal, de la valeur
assurée et de l’activité équestre pratiquée (élevage, promenade, courses, …).
Les bons conseils de MisterAssur
 Dans le cas d’une pratique régulière de l’équitation, opter pour une licence (avec assurance
comprise) reste la meilleure et la moins coûteuse des protections. Dans le cas d’une pratique
occasionnelle, en vacances par exemple pour une balade de quelques heures, bien vérifier que l’on
est couvert par sa responsabilité civile et que le prestataire bénéficie bien de toutes les assurances
liées à son activité.
 Avant de s’engager dans l’achat d’un cheval, penser à estimer les coûts d’entretien bien sûr mais
aussi les diverses assurances et frais médicaux
 Pour la protection du cheval, préférer un contrat « mortalité toutes causes sauf » (exclusions
clairement exposées). Opter de préférence pour une valeur « agréée » par l’assureur, afin d’éviter
toute contestation de la valeur en cas de sinistre (ce qui se produit parfois lorsque le contrat est
basé sur la valeur « déclarée » par l’assuré)
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Novembre 2014
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