BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE SAUSHEIM

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE SAUSHEIM
REGLEMENT INTERIEUR
I.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la
recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.
Article 2 : L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous. La
communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation, relever
de l’appréciation du bibliothécaire.
Article 3 : La consultation, la communication et le prêt des documents sont gratuits.
Article 4 : Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à mieux utiliser les
ressources de la bibliothèque.
II.
INSCRIPTIONS
Article 5 : L’usager reçoit une carte nominative, valable un an, de mois en mois.
En cas de perte, le titulaire se fera délivrer une nouvelle carte et règlera une somme forfaitaire.
Article 6 : Les enfants et les jeunes de moins de 16 ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation de
leurs parents.
III.
PRET
Article 7 : Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits.
Article 8 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Article 9 : La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les
documents faisant l’objet d’une signalisation particulière U (encyclopédies, dictionnaires, ouvrages de référence,
journaux et périodiques récents) sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.
Dans certaines conditions, le prêt de documents à domicile pourra exceptionnellement être consenti après
autorisation du bibliothécaire.
Article 10 : L’usager peut emprunter 10 livres dont 2 nouveautés, ceci pour une durée de 4 semaines. Le prêt des
nouveautés ne peut être renouvelé.
Article 11 : Avec l’abonnement multimédia et livres, l’usager peut emprunter 10 livres (voir conditions article 10), 6
compacts disques, 1 cédérom pour une durée de prêt de 4 semaines et 3 DVD pour une durée d’une semaine.
L’usager s’engage à signaler les défauts techniques importants, à limiter le visionnement au cercle familial et à ne
pas reproduire les compacts disques, les DVD et les cédéroms sous peine de poursuites judiciaires.
IV
CONSULTATION INTERNET
Article 12 : La consultation d’Internet sur le poste de la bibliothèque municipale est accessible aux lecteurs de
plus de 14 ans inscrits et à jour de leur cotisation. Pour pouvoir consulter, la personne doit obligatoirement
s’inscrire.
Article 13 : L’utilisation de disquettes ou tout autre support d’enregistrement de données est autorisée, et
l’abonné a la possibilité d’imprimer. Le coût de l’impression est affiché à la bibliothèque.
La bibliothèque n’est pas responsable de la qualité de l’information trouvée sur Internet.
Article 14 : La bibliothèque prévient ses lecteurs qu’ils peuvent trouver sur Internet des documents dont la nature
est susceptible de choquer les jeunes.
Article 15 : La bibliothèque interdit aux utilisateurs de nuire à l’intégralité d’un système informatique par le biais
d’Internet.
La bibliothèque interdit à ses usagers de modifier, en quoi que ce soit, la configuration des postes.
La bibliothèque interdit toute activité illégale sur les stations de consultation (images licencieuses, racisme, …)
Aucun usager n’est autorisé à utiliser la messagerie électronique de la bibliothèque et n’a le droit d’accéder aux
forums de discussion et aux « chat ».
Article 16 : Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application des règles et peut, en cas d’infractions à
celles-ci, éteindre un poste de consultation ou interdire l’accès à Internet.
V.
RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS
Article 17 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.
Article 18 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque prendra toutes
dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, amendes, suspension du droit au prêt…)
Article 19 : En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur devra assurer son remplacement ou le
remboursement de sa valeur.
Article 20 : En cas de détériorations répétées des documents de la bibliothèque, l’usager pourra perdre son droit
au prêt de façon provisoire ou définitive.
Article 21 : Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents. Ils sont tenus de réserver, à
leur usage strictement personnel, la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public. La
reprographie est payante.
Article 22 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux.
Article 23 : Il est interdit de fumer, de manger, de boire et d’utiliser des téléphones portables dans les locaux de
la bibliothèque.
Article 24 : L’accès aux animaux est interdit dans la bibliothèque.
Article 25 : Le personnel ne peut garantir la surveillance des affaires personnelles.
VI.
APPLICATION DU REGLEMENT
Article 26 : Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.
Article 27 : Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression
temporaire ou définitive du droit du prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.
Article 28 : Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement, dont un exemplaire
est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.
Article 29 : Toute modification du présent règlement sera notifiée au public par voie d’affichage à la bibliothèque.