Plan France THD - Aménagement Numérique des Territoires

Le Plan France Très Haut Débit
Mission France Très Haut Débit
Automne 2013
Un plan national à la mise en œuvre décentralisée
► Retour de l’Etat pour l’aménagement numérique des territoires
► La Mission Très Haut Débit
L’Etat fédère ses compétences autour d’une équipe resserrée
Préfigure la structuration autour d’un établissement public pérenne
► Un plan national pour le déploiement d’infrastructures numériques à
très haut débit
► Pas de table rase du passé. Accompagner, renforcer, développer les
dynamiques territoriales existantes
Plan « France Très Haut Débit »
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Le très haut débit pour tous d’ici 2022
Le bon haut débit pour tous d’ici 2017
Plan « France Très Haut Débit »
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Un plan d’investissement de 20 milliards d’euros
► Encadrer/sécuriser les déploiements des réseaux privés pour
apporter le THD à 57% de la population pour environ 6-7 M€ (Modèle
de convention tripartite)
► Soutenir les investissements de l’initiative publique pour apporter le
THD à 43% de la population pour environ 13-14 M€
► 6 à 7 M€ d’investissement « rentable » = revenus actualisés de la location
de ces futurs réseaux aux fournisseurs d’accès. Investissement à porter
► environ 6,5 à 7 M€ d’investissement « non rentable » = besoin de
subvention : en moyenne 50% Etat et 50% Collectivités territoriales
3,3 Milliards de subvention de l’Etat aux collectivités territoriales
► Mise à disposition d’une enveloppe de prêt de long terme (jusqu’à 40
ans) par la mobilisation des fonds de l’épargne règlementée (sur les 20M€
dédiés aux infrastructures) à des taux attractifs (2,25%) + prêts BEI
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Les missions et chantiers conduits ou accompagnés par
France THD
► L’accompagnement des collectivités et l’instruction des dossiers de
demande de subventions
► La Convention Etat/Collectivités/opérateurs sur les déploiements privés
► La Convention-cadre pour le déploiement du FttH dans l’habitat social
► L’observatoire des déploiements
► Les travaux d’harmonisation et de normalisation
► La formation professionnelle aux métiers de la fibre optique
► Les publications
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Zoom sur l’instruction des dossiers :
une mise en œuvre du Plan qui s’accélère
► Près de 500 millions d’euros déjà engagés depuis début juin
► Plus de 40 dossiers en cours d’instruction
► Prévision de plus d’un milliard d’euros de subventions de l’Etat
engagées au T1 2014 (pour près de 5 Milliards d’investissement)
► Des industriels qui voient leurs délais de livraison s’allonger
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Une nécessaire mobilisation générale de toutes les collectivités
autour de projets d’envergure a minima départementale
► La nécessaire implication/coordination de l’ensemble des
collectivités territoriales
► Pour le financement
► Pour la réalisation
► Pour l’exploitation/commercialisation
► Pour les usages
► Une logique au minimum départementale : solidarité/cohérence
nécessaire (risques de déserts) : approche globale/englobante
► Le regroupement diminue considérablement les risques de
réalisation et d’exploitation (pouvoir d’attractivité et de négociation)
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Valoriser une expertise française en pointe
► Une logique industrielle (homogénéisation des architectures /
réseaux / SI,…)
► Une expertise française à valoriser - Une activité économique pour
le tissu industriel local (BTP, installateurs)
► Près de 20.000 emplois directs créés par ce chantier (formation
nécessaire)
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