Rights of communities confronted with exclusive mining zones : the

RIGHTS OF COMMUNITIES CONFRONTED WITH EXCLUSIVE
MINING ZONES: THE CASE OF COMMUNITIES NEIGHBORING
THE MBALAM IRON-ORE BED IN THE NGOLYA REGION
Photo du site de la mine de fer de Mbalam
PA’AH Patrice André
Directeur général de la CAFT
Mars 2010
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1. INTRODUCTION ET CONTEXTE
La politique forestière camerounaise consacrée par la Loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime
des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun a introduit une vision prospective de la gestion de
l’espace forestier par différents catégories d’acteurs. La gestion participative conceptualisée a permis
de stimuler l’implication des populations riveraines à toutes les étapes de classement définitif de
différents types des forêts, qu’elles soient du domaine permanent ou non permanent de l’Etat. Le plan
de zonage méridional appliqué à la suite du décret N° 95 /678/PM du 18 décembre 1995 a permis à
tout acteur du milieu forestier de voir les différentes affectations des espaces forestiers. Les
populations de l’arrondissement de Ngoyla à travers multiples appuis provenant des organisations
locales à l’instar de l’OCBB et de la CAFT d’une part, et d’autre part des Organisations Internationales
telles que les Projets SDDL, CBF et FGF de la SNV et JENGI de WWF ainsi que l’IUCN – BRAC se sont
lancées dans la facilitation du processus d’acquisition et de valorisation des forêts communautaires.
Malgré cette opportunité des forêts communautaires dans la zone de Ngoyla, seules les populations de
deux cantons (Ngoyla – Nord et Ngoyla – Sud) y ont eu droit à ce processus qui a donné des résultats
palpables à savoir : 25 demandes d’intérêt pour les forêts communautaires, 17 plans simples de
gestion élaborés et 09 Conventions de gestion signées et 09 plans simples de gestion mis en oeuvre.
Par contre les populations du canton Ngoyla – Sud Ouest, du fait du plan de zonage se sont retrouvées
dans la zone marquée et décrite comme zone minière exclusive sans possibilité de demande de forêts
communautaires. Dans cette zone minière exclusive, les droits des populations locales sollicitant les
forêts communautaires n’ont pas été prévus dans la législation et la réglementation. Le Canton Ngoyla
Sud Ouest, dont il est question dans l’arrondissement n’a pas de zone agroforestière susceptible d’être
classée en forêt communautaire, pourtant les populations de celles-ci ont des droits qu’elles veulent
valider dans le cadre de la gestion durable des ressources fauniques et forestières. Suite à l’installation
du projet d’exploitation du minerai de fer de Mbalam, les espoirs des populations ont diminué du fait
de l’influence des mines sur les forêts en rapport avec les réalités vécues et à la réglementation
camerounaise qui fait part belle aux mines. L’Administration forestière camerounaise semble incapable
de trouver des éléments de réponse par rapport aux revendications des communautés locales qui
sollicitent les forêts communautaires. Il est également important de constater que le site du gisement
du minerai de fer est éloigné des villages. Cela dit, conformément au plan d’exploitation à ciel ouvert
du minerai de fer par la société CAMIRON, la localité qui subira les premiers impacts négatifs de cette
exploitation en termes de dégâts environnementaux sera le village Menkouom qui a une forêt
communautaire avec convention de gestion signée.
La chaine des montagnes où se trouve le gisement du minerai de fer est en même temps le château
d’eau de la zone ou tous les cours d’eaux prennent leurs sources avant de couler tant à l’intérieur du
territoire camerounais que des territoires congolais et gabonais. Le projet d’exploitation du minerai de
fer aura certainement des conséquences en termes des perturbations des biotopes de différentes
espèces animales ainsi que des perturbations sur le régime de tous les cours d’eaux. Les questions
fondamentales des droits des communautés villageoises de la zone minière ne sont résolues sur la plan
de la sécurité d’accès aux ressources forestières. L’Etat a défavorisé les communautés pour l’accès aux
forêts communautaires.
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Actuellement, le préjudice causé par les animaux qui fuient les bruits permanents des engins
d’exploration minière n’est ni abordé par les exploitants miniers, ni résolu par l’administration. Les
animaux (Eléphants, Gorilles et Chimpanzés, singes...) causent des dégâts très importants sur les
cultures vivrières appartenant aux communautés villageoises de Yanebot, Bareko, Menkouom et Eta
chefferie. Les superficies cultivées étant relativement très faibles, ces communautés villageoises se
trouvent directement exposées aux périodes de soudure permanente.
2. HISTORIQUE DE L’EXPLORATION MINIERE DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG
Le discours officiel camerounais depuis 1960 jusqu’à ce jour mentionne l’existence des richesses
naturelles forestières et minières de la région de l’Est. Ces ressources s’inscrivent dans la perspective
des réserves nationales. La couverture forestière est estimée à plus de 90% de toute la superficie de la
région de l’Est. L’exploitation forestière restée depuis longtemps la principale ressource naturelle
exploitée à l’échelle industrielle par certaines compagnies forestières d’obédience française, italienne
et libanaise. Le mode d’exploitation industrielle a consisté à l’exportation brute de la grande majorité
des essences forestières. Quelques usines ont néanmoins fait de la première et deuxième
transformation par exemple la SOFIBEL à Belabo et la SFID à Dimako.
Sous la forêt de l’Est – Cameroun, la richesse minière a été signalée depuis longtemps avant
l’indépendance du Cameroun. Les indices de présence des minerais d’or, de diamants… se sont
toujours révélés à travers les recherches et l’exploitation artisanale d’or et de diamant dans les
départements du Lom et Djerem, de la Kadeï et de la Boumba, le long des cours d’eau Kadeï et
Mbombé et de leurs affluents de part et d’autre de la frontière Cameroun – Centrafrique. Les
populations riveraines de ces zones minières sont d’ailleurs très associées à cette activité minière
artisanale qui conditionne les modes de vie et les transactions économiques du milieu.
Dans le département du Haut-Nyong, l’existence des minerais a été considérée pendant longtemps
comme un tabou. Les populations savaient que le sous-sol regorgerait du minerai de fer à partir de la
couleur rouge du sol et des indices de présence de grandes quantités de poudres noires dans les cours
d’eau et les rigoles après le ruissellement des eaux de pluie. Cette poudre noire aurait pu être
exploitée à certains endroits car les quantités sont toujours assez importantes. Dans l’arrondissement
de Ngoyla particulièrement, les cours d’eau frontaliers ont toujours fait l’objet d’une activité minière
artisanale d’or par les communautés locales qui avait l’expérience des activités minières artisanales
effectuées du côté du Congo. Le potentiel assez énorme du minerai d’or dans la zone faisait toujours
l’objet des débats sans base scientifique.
A partir de 1995, dans l’arrondissement de Lomié, monsieur Ngessou, Ingénieur des Mines, au
ministère des Mines, de l’Eau et de l’Energie a introduit l’exploration du minerai de cobalt et de Nickel
et des substances connexes dans la zone de Nkamouna à 8 km du village Kongo. Ces nouveaux noms
des minerais commencent à être assez familiers dans le jargon des riverains. Cette exploration ne se
fait pas à côté des cours d’eau comme l’exploitation artisanale d’or et de diamant. Elle se fait quant à
elle en pleine forêt à travers le creusage des puits de profondeur variable entre 5 m à 20 m en fonction
de la proximité des couches du minerai de Cobalt et Nickel de la surface du sol. Annuellement, pendant
la saison sèche (novembre jusqu’en mai) les équipes de sondage étaient à pied d’œuvre pour les
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travaux de sondage du site de Nkamouna. En moyenne une centaine des personnes ont travaillé
annuellement pendant la période d’exploration.
En 2007, dans l’arrondissement de Ngoyla, monsieur Roger Bogni, promoteur du projet d’exploitation
du minerai de fer de Mbalam à travers la société CAMIRON, débarque dans le village Mbalam pour
l’exploration du minerai de fer. Contrairement à l’expérience de l’exploration réalisée par GEOVIC-CAM
avec le creusage des puits, l’exploration du minerai de fer se réalise avec les machines perforeuses qui
vont jusqu’à 800 m de profondeur pour extraire les différentes strates du minerai dans le sol.
L’exploration minière par CAMIRON apporte une infrastructure technologique d’envergure car il fallait
créer une route jusqu’au site du minerai qui est situé à une dizaine de kilomètre de la frontière
Cameroun – Congo. Une base vie d’une capacité de trois cent personnes a été construite pour faciliter
les activités d’exploration.
La société GEOVIC-CAM a débuté ses activités au Cameroun dans un contexte de déficit de
réglementation sur les activités minières. La réglementation camerounaise s’est mise en place
progressivement au point où certaines activités qui auraient dû être menées dans la phase
d’exploration ne l’ont pas été. Par contre, la société CAMIRON s’est introduite au moment où il y a un
des dispositions réglementaires conformément au code minier (Loi n°001-2001 du 16 avril 2001) qui
prescrit des études d’impact environnemental sommaire d’une part et d’autre part le plan de zonage
méridional qui indique certaines forêts à vocation d’exploitation minière. C’est le cas des zones
minières de GEOVIC-CAM et CAMRON.
3. LOCALISATION DES SITES MINIERS EN EXPLORATION
Ci-contre les zones minières de
l’arrondissement de Lomié (GEOVIC – CAM)
et l’arrondissement de Ngoyla (CAMIRON).
Le potentiel minier est très important dans
ces zones car il permet une exploitation
minière sur de dizaines d’années.
Ces minerais ont la Particularité d’être
proches des villages et sont sous les forêts
des terroirs villageois.
Zone minière (GEOVIC
et CAMIRON)
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4. PROBLEMATIQUE DE LA GOUVERNANCE FORESTIERE DANS UN SITE MINIER
Depuis l’avènement de la nouvelle politique forestière camerounaise, les communautés locales dans la
zone de Ngoyla ont été suffisamment sensibilisées sur la problématique de la gestion forestière
durable. Les forêts communautaires ont été réalisées dans la partie Est de l’arrondissement de Ngoyla
grâce à l’appui technique logistique et financier des ONG locales (OCBB…) et Internationales (SNV,
IUCN, NC – IUCN, WWF...) Les communautés locales ont eu un grand enthousiasme pour la gestion
participative des ressources forestières. Parallèlement, les communautés ont été sensibilisées pour le
classement du Parc National de Nki et la réalisation du plan d’aménagement de la Reserve de
Biosphère du Dja (Site du patrimoine mondial classé par l’UNESCO). Les unités forestières
d’aménagement (UFA) de la zone de Ngoyla à savoir : 10 032, 10 034, 10 034 et 10 035 ont été gelées
pour servir de corridor de déplacement des grands mammifères entre les aires protégées
transfrontalières du Cameroun (Réserve de biosphère du Dja et Parc national de Nki), du Congo (Parc
national d’Odzala) et du Gabon (Parc national de Minkébé). Le projet du TRIDOM a donc été conçu et
servi aux communautés pour soutenir la cause de gel des forêts de Ngoyla au profit de la conservation
de la biodiversité transfrontalière. Les discussions de haut niveau tournaient autour des
compensations à payer aux communautés locales et au Gouvernement du Cameroun du fait d’avoir
consenti le gel du massif forestier au profit de la conservation. Le plan de zonage méridional
permettait d’expliquer la répartition de l’espace forestier. La zone minière de Mbalam était déjà
marquée comme c’est le cas dans la figure ci-dessus. Si la gouvernance forestière donnait une part
belle à la gestion participative, la gouvernance minière par contre est muette jusqu’à présent. Elle
miroite des revenus potentiellement énormes au niveau des retombées économiques dans le pays
mais tout ceci se ferait au détriment des communautés villageoises riveraines de la mine.
CARTE DES VILLAGES DANS ZONE
5. PROBLEMATIQUE
DES
MINIERE EXCLUSIVE DE MBALAM
DROITS COMMUNAUTAIRES
DANS LES SITES MINIERS
Dans la carte ci-contre tous les villages sont situés
dans dans la zone minière exclusive de Mbalam.
Sur la base de cette délimitation zonale qui a été
arbitraire sans consultation des communautés
locales, les populations des villages (Mbalam,
Assoumndélé I, II et III, Makamakouma, Ntam I et
Ntam Carrefour, Adya Akete, Metzimevin, Atemeya)
sont prises en hottages. Elles sont exclusivement
exposées aux contraintes et impératifs de
l’exploitation minière qui se profilent à l’horizon. La
gestion participative et durable n’est pas la priorité
dans la zone minière exclusive. La zone minière ne
prévoit pas la création des forêts communautaires
par exemples étant donné que la priorité de cette
zone est ailleurs.
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Depuis le début de l’exploration du minerai de fer, malgré l’étude d’impact environnemental pendant
cette phase, la société CAMIRON n’a nullement pris en compte les mesures nécessaires pour juguler
certains effets négatifs. A titre d’illustration, on enregistre jusqu’à présent une forte affluence des
chercheurs d’emploi dans la zone minière de Mbalam. Cette affluence des personnes a entrainé la
promiscuité dans toutes les chefferies ainsi qu’une forte pression sur la faune sauvage qui est la seule
source des protéines animales. Il y a également des restrictions pour l’accès des populations locales dans
la zone d’exploration minière qui était auparavant accessible. En définitive, avec la présence de la mine à
Mbalam, tout porte à croire que c’est le début de la perte des droits environnementaux et sociaux des
communautés, étant donné que les intérêts miniers priment sur les forêts et les populations.
Au cours du passage des enquêteurs à Ngoyla en août 2008 lors de l’étude d’impact environnemental,
les exposés des experts ont permis de comprendre que l’exploitation du minerai de fer de Mbalam se
fera à ciel ouvert. La particularité se situe sur le fait que le minerai est localisé dans la zone considérée
comme le château d’eau de toute la zone frontalière Cameroun – Congo - Gabon. Tous les cours d’eau
importants y prennent leurs sources à cet endroit. Le mode d’exploitation minière à ciel ouvert aura
pour conséquence directe la déforestation complète toute la zone d’emprise minière suivi du creusage
des vastes étendues. Cela entrainera de fortes perturbations du régime des eaux aériennes et
souterraines et par conséquent le dessèchement de tous les cours d’eau qui prennent leurs sources aux
pieds des collines minières. Tous les cours d’eau camerounais, congolais et gabonais prenant leurs
sources à cet endroit sont potentiellement menacés de disparition et seront exposés au phénomène
d’ionisation de leurs eaux. L’ignorance des communautés locales et l’inexpérience du Gouvernement du
Cameroun en matière d’exploitation minière ne permettent pas de garantir aux communautés que les
mesures d’atténuation des impacts négatifs se feront de manière équitable tant pour l’environnement,
la faune sauvage que pour les populations riveraines. Les menaces qui pèsent sur les communautés
locales dans la zone minière de Mbalam sont très grandes et sont fonction de l’ignorance manifeste des
communautés de leurs droits d’accès aux ressources forestières et environnementales.
6. ZONE D’IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DU PROJET MINIER DE CAMIRON
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Au regard de la carte ci-dessus, les différentes zones d’impact ressortent précisément pour les activités
d’exploitation minière et forestière futures. Les sources de plusieurs cours d’eau seront gravement
affectées par l’exploitation minière et forestière. Les communautés villageoises riveraines du site minier
n’ayant de droit ni sur les forêts, ni sur les ressources environnementales vivront dans des conditions
plus difficiles. La cartographie participative réalisée dans les villages (Mbalam, Assoumndélé I, II et III,
Makamakouma, Ntam I et Ntam Carrefour, Adya Akete, Metzimevin, Atemeya) riverains de la mine
montre que toutes les zones d’impacts ont été et sont d’ailleurs des zones où les communautés ont
toujours prélevé les ressources forestières dont elles dépendent depuis longtemps. Les injustices et
frustrations s’érigeront comme des normes sociales car les Industriels miniers sont préparés pour
contrecarrer toutes les formes de contestation ou de revendication communautaire. Les responsables
des Administrations n’ont pas assez d’aptitude à défendre les communautés locales car elles ne sont pas
habituées à anticiper les évènements néfastes futurs. Par ailleurs, il y a une absence totale des
dispositions d’étude et du suivi – évaluation de différents capitaux du milieu. Les outils de prise de
décision objective ne sont ni disponibles, ni produits pour guider et éclairer les décideurs. Dans le même
ordre d’idée, il y a un déficit légal et réglementaire pour définir les droits des communautés sur les
ressources forestières et foncières de la zone minière frontalière. La confusion est prête à s’installer sur
toutes les questions de légitimité dans les revendications communautaires des trois pays frontaliers.
C’est le cas de la revendication sur la création des forêts communautaires des communautés de Mbalam.
Sur la base des données de la gestion communautaire de l’espace villageois, les communautés
villageoises justifient légitimement l’intérêt pour la création des forêts communautaires afin de pouvoir
aménager leur environnement forestier villageois malgré la prépondérance des mines dans le milieu. Les
administrations transfrontalières devraient donc étudier cette situation de prêt afin d’apporter des
solutions idoines aux doléances des communautés villageoises des trois pays.
Qu’est-ce qui pourrait donc expliquer l’absence de prise en compte légale des droits des communautés
locales dans la gestion des ressources environnementales et forestières transfrontalières, ainsi que la
sécurisation foncière dans les zones minières. Etant entendu que la mine n’est pas partout. Qu’est – ce
qui pourrait faire l’objet des compensations en cas des préjudices causés aux populations
transfrontalières riveraines des mines ? A combien pourrait-on évaluer la valeur sentimentale des cours
d’eau programmée pour la disparition ainsi que les conséquences sur la perte de toute la biodiversité
tributaire de ces cours d’eau ? Toutes les populations autochtones (Baka, Bakouélé, Fang Ndjiyèm)
auront – elles des possibilités d’emplois et de travail pendant la période d’exploitation du minerai de fer
au point de les déposséder de toutes les ressources vitales pour leur survie ? Il y a donc une série de
questionnement sans réponse imminente.
7. CONCLUSION
Il faudrait donc parvenir sur une serie d’études comparatives entre les différents retombées ou bénéfices
directs individuels ou collectifs issus de l’exploitation des forêts communautaires ou gestion forestière
participative d’une part et de l’exploitation minière d’autre part. Ces études de cas pourraient amener
les autorités à rétrocéder une parties des terres et forêts des zones minières aux communautés car, ce
sont des zones qui seront exposées à de forte perturbation environnementale et pression
démographique dans un proche avenir par conséquent à une forte compétition pour l’accès aux
potentielles ressources fauniques et forestières transfrontalières. Les communautés villageoises de la
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zone minière de Mbalam dans l’arrondissement de Ngoyla sont dans l’expectative totale car leurs droits
aux ressources forestières ne sont pas formellement définis de même que la sécurisation de leur espace
vital n’est pas acquise. Il faudrait donc des arguments et des supports fiables pour faciliter la prise de
décision en cas de revendication des droits communautaires dans les zones minières de la région de l’Est
– Cameroun et particulièrement dans l’arrondissement de Ngoyla. L’une des particularités de la zone
minière de Ngoyla est la proximité de la mine avec la frontière Cameroun – Congo – Gabon. Les impacts
environnementaux sur la faune, l’eau et la flore seront ressentis de part d’autre des trois frontières.
Quelle serait donc la législation applicable pour compenser les désidératas des populations frontalières
de manière équitable et harmonieuse pour dissiper les risques des conflits d’intérêts potentiels. Les
études comparatives qui pourraient être menées dans la zone minière de Ngoyla devraient servir toutes
les populations dans leurs diverses revendications, indépendamment du pays car les droits humains de
toutes les communautés doivent être préservés en toute circonstance. La gouvernance forestière et
minière transfrontalière dans le cas du Cameroun, du Congo et du Gabon est un défi sérieux car les
enjeux sont de divers ordres. Des réponses doivent être apportées aux communautés locales pour
anticiper sur les risques de conflits intercommunautaires et les différends transfrontaliers. L’un des défis
est le traçage ou la matérialisation de la frontière entre les trois pays. Si cette matérialisation est une
priorité des Etats, les communautés auront aussi de droit de réclamer la délimitation de leurs terroirs
villageois afin de planifier toute les prélèvements dans l’espace et dans le temps afin de satisfaire aux
exigences de la gestion durable des forêts.
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