PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - Communauté d`Agglomération

RECUE EN PREFECTURE
LE 15 JUILLET 2002
N°CC2002.5/091
OBJET :
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE :
Créations et transformations de postes
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211.1 et suivants,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction
Publique Territoriale
VU le tableau des effectifs de la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de
Marne
CONSIDERANT la nécessité d’ajuster et de renforcer les effectifs
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : DECIDE les créations de postes suivantes :
-1 Bibliothécaire
-1 Assistant de Conservation du Patrimoine
-2 Agents du Patrimoine à TNC 7h./semaine
-1 Professeur d’Enseignement Artistique à TNC 4h. (Chant Choral)
-1 Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique à TNC 2h.(Flûte/ FM)
-1 Assistant Enseignement Artistique à TNC 8h. (Interventions Scolaires)
-1 Rédacteur
-2 Agents Administratifs
ARTICLE 2 : DECIDE les transformations de postes suivantes :
-1 Professeur EA à TNC 13h. en 1 Professeur EA à TC (Chant)
-1 Professeur EA à TNC 8h. en 1 Professeur EA à TC (Ecriture /Composition)
-1 ASEA à TNC 12h. en 1 ASEA à TNC 14h. (Flûte à bec)
-1 ASEA à TNC 5h. en 1 ASEA à TNC 8h. (Danse Contemporaine)
-1 ASEA à TNC 4h. en ASEA à TNC 6h. (Danse Classique)
-1 AEA à TNC 12h. en AEA à TNC 16h. (Accompagnement)
-1 AEA à TNC 12h.30 en AEA à TNC 13h.30. (Guitare électrique)
-1 AEA à TNC 4h. en AEA à TNC 8h. (Percussions)
-1 AEA à TNC 4h. en AEA à TNC 8h. (Danse jazz)
-1 AEA à TNC 16h. en 1 AEA à temps complet (Interventions Scolaires)
-1 Rédacteur en 1 Attaché
-1 Agent d’Entretien Qualifié en 1 Agent Technique
-1Agent d’Entretien en 1 Agent Technique Qualifié
-3 Agents d’Entretien en 3 Agents Techniques
ARTICLE 3 : DIT que le tableau des effectifs de la Communauté d’Agglomération est
modifié en conséquence, tel qu’il figure en annexe
ARTICLE 4 : DIT que la dépense résultant de la présente délibération est prévue à la DM2
2002
FAIT À CRETEIL LE DIX JUILLET DEUX MIL DEUX
Le Président,
SIGNE
Laurent CATHALA