Augmentation de la contribution et retenue dues à la CNRACL

Transcription

Augmentation de la contribution et retenue dues à la CNRACL
CIRCULAIRE
Service retraites
Janvier 2015
Taux de cotisations retraites
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d’allocations
familiales et d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale.
CNRACL : Augmentation de la contribution et de la retenue dues à la CNRACL
Cette augmentation évoluera de la manière exposée dans le tableau ci-dessous :
Année
Part employeur
Part agent
2014 (rappel)
30,40 %
9,14 %
2015
30,50 %
9,54 %
2016
30,60 %
9,94 %
2017
30,65 %
10,29 %
2018
30,65 %
10,56 %
2019
30,65 %
10,83 %
A compter de 2020
30,65 %
11,10 %
Articles 6-2° et 11 du décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014.
Le taux de la surcotisation sur le temps non complet et sur le temps partiel est directement
impacté par le relèvement du taux de la cotisation salariale.
Service Retraites
Centre de gestion du Puy-de-Dôme
Contribution et retenue CNRACL
Janvier 2015