RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
ISSN 0984-2543 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 2004/03 __________________ Document affiché en préfecture le 31 Janvier 2005 SOMMAIRE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT ARRETE N° 05-DRCLE/1-65 fixant la composition de la Commission Départementale des Sites Perspectives et Paysages de la Vendée Page 1 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT ARRETE N° 05-DRCLE/1-65 fixant la composition de la Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages de la Vendée Le Préfet de la Vendée Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Article 1er : 1- ARRETE: La Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages de la Vendée est composée comme suit : Le Préfet ou son représentant, membre du corps préfectoral, Président, REPRESENTANTS DES SERVICES DE L’ETAT - MEMBRES DE DROIT ? - la Directrice Régionale de l’Environnement, ou son représentant, - le Directeur Régional des Affaires Culturelles, ou son représentant, - le Directeur Départemental de l’Equipement, ou son représentant, - le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, ou son représentant, - le Délégué Régional au Tourisme, ou son représentant, - le Chef du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, ou son représentant. 2- REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES A) Conseillers Généraux Suppléants : Titulaires : - M. Simon GERZEAU, Conseiller Général du - M. François BON, Conseiller Général du canton de St canton de Fontenay-Le-Comte, Maire de Hilaire des Loges - 62 route de Tesson - Puy Sec LONGEVES - Mairie - 85200 LONGEVES 85200 SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU - M. Jacques OUDIN, Vice-Président du Conseil - Monsieur Pierre BERTHOME, Conseiller Général du Général (canton de Noirmoutier en l’Ile), Sénateur canton de Talmont Saint Hilaire, Maire de Talmont Saint de la Vendée - 3 rue de la Prée aux Ducs - B.P. 233 Hilaire - Mairie - 85440 TALMONT SAINT HILAIRE - 85330 NOIRMOUTIER EN L’ILE. - Monsieur Gérard FAUGERON, Vice-Président du - M. Dominique SOUCHET, Conseiller Général du Conseil Général (canton des Sables d’Olonne) - 20 canton de LUCON - B.P. 237 - 85402 LUÇON CEDEX rue Jules Védrines - 85100 LES SABLES D'OLONNE Titulaires : B) Maires Suppléants : - M. Louis GUINET, Maire de SAINT MICHEL EN L’HERM, 85580 - M. Michel BOSSARD, Maire de NIEUL SUR L'AUTISE, 85240 - M. Hervé ROBINEAU, Maire de MOUCHAMPS, 85640 - M. Jean-Claude REMAUD, Maire de FONTENAY LE COMTE, 85200 - M. Bénédict ROLLAND, Maire de LA BARRE DE MONTS, 85550 - M. Joseph ROBINEAU, Maire de MENOMBLET, 85700 3- PERSONNALITES QUALIFIEES EN MATIERE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DE VIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE A) Représentants d’associations agréées pour la protection de l’environnement Titulaires : Suppléants : - Mme Colette MAILLET, Présidente de l’Association de - Mme Anne-Marie GRIMAUD, Secrétaire Générale Défense de l’Environnement en Vendée (ADEV) - La de l’ADEV - 62 rue des Normands Cartrie - 85170 BEAUFOU 85100 LES SABLES D’OLONNE 1 - Mme Sophie FURON, Présidente du Comité de - Mme Danielle MARCHAL, Vice-Présidente du Protection de la Nature et des Sites (C.P.N.S.) de Saint Comité de Protection de la Nature et des Sites Gilles Croix de Vie - 2 impasse de L'Hérault - 85270 (C.P.N.S.) de Saint Gilles Croix de Vie - Les SAINT HILAIRE DE RIEZ Landettes - 85220 SAINT REVEREND B) Représentants des organisations professionnelles agricoles et sylvicoles Titulaires : Suppléants : - M. René CHAPELEAU, La Perthelière - 85140 LES ESSARTS - M. Serge GELOT, Les Huttes du Marais Bertaud, 85770 LE POIRE SUR VELLUIRE - M. Edouard de la BASSETIERE - M. Jacques de LEPINAY Administrateur du Centre Régional de la Propriété Président du Syndicat des Propriétaires Forestière Forestiers Sylviculteurs de la Vendée Garnaud - 85440 LE POIROUX Le Château - 85110 SIGOURNAIS C) Autres personnalités qualifiées en matière de protection des sites, du cadre de vie et des sciences de la nature Titulaire : Suppléant : - M. Hugues DESTOUCHES, conservateur de la Réserve Naturelle de ST DENIS DU PAYRE - Rue du 8 mai 1945 - 85580 ST DENIS DU PAYRE - Mme Claire BRUNET, La Garloupière 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE - M. Joël MAUGIN, Directeur du C.A.U.E. de Vendée - Mme Sylvie YAVCHITZ, diplômée de l’Ecole du 16 cours Bayard - B.P. 685 Louvre -29, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON 85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX Article 2 : Lorsque la commission siège en formation dite «des sites et paysages», elle comprend en outre : A) Architecte Titulaire : Suppléant : - M. Guy DURAND, architecte, 5 rue Haxo - 85000 LA ROCHE SUR YON Titulaire : - Mme Gaëtane de LA FORGE, C.A.U.E. de Vendée 16 cours Bayard - B.P. 685 85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX Titulaire : - M. Etienne CHAUVEAU Maître de conférences à l’institut de Géographie de l’Université de Nantes BP 82227- Chemin de la censive du Tertre 44312 NANTES Cedex 3 - M. Dominique PELLEAU, architecte, 30 rue Molière - B.P. 265 - 85007 LA ROCHE SUR YON CEDEX B) Paysagiste Suppléante : - Mme Muriel COURTIAL, C.A.U.E. de Vendée 16 cours Bayard - B.P. 685 85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX C) Géographe Suppléant : - Mme Valérie JOUSSEAUME Maître de conférences à l’institut de Géographie de l’Université de Nantes BP 82227- Chemin de la censive du Tertre 44312 NANTES Cedex 3 D) Ingénieur agronome Titulaire : Suppléant : - M. Michel CHAUVIN, Chambre d’Agriculture de la - M. Thierry ENFRIN Vendée - Maison de l’Agriculture - Boulevard Réaumur Professeur au Lycée Nature, 30 rue du Vieux Bourg - 85013 LA ROCHE SUR YON 85170 DOMPIERRE SUR YON E) Représentant d’association agréée pour la protection de l’environnement Titulaire : Suppléant : - M. Yves-Noël GENTY, Président de l’Association - M. Hervé DE LA LAURENCIE, Secrétaire Général Vendéenne pour la Qualité de la Vie (A.V.Q.V.) - 96, de l’Association Vendéenne pour la Qualité de la Vie rue de la République, 85800 SAINT GILLES CROIX DE (A.V.Q.V.) - 14 rue de l’Eglise, 85540 LA JONCHERE VIE Article 3 : Lorsque la commission siège en formation dite «de la protection de la nature», elle comprend en outre : A) Représentants d’association agréée pour la protection de l’environnement Titulaires : Suppléants : - Mme Marie-Thérèse BEAUCHENE (VIVRE L’ILE 12/12) 8 impasse des Yuccas - 85630 BARBATRE - Mme Renée BRAUD (CLUB NATURE ET CULTURE), chemin de la Grenouillère 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ 2 - M. Eric ROUSSEAUX (A.C.E.D.E.M.), Maison du Petit - M. Christian GOYAUD (L.P.O - Délégation Vendée), Poitou - 85450 CHAILLE LES MARAIS La Haute Chevillonière - 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE B) Personnalités qualifiées en matière de protection de la faune et de la flore sauvage ainsi que des milieux naturels Titulaires : Suppléants : - M. Emmanuel JOYEUX, conservateur de la Réserve Naturelle de la Baie de l’Aiguillon, Ferme de la Pré Mizottière - 85450 SAINTE RADEGONDE DES NOYERS - M. Jean-Bernard BOUZILLE, chercheur, laboratoire d’écologie végétale, complexe scientifique de BEAULIEU - avenue du Général Leclerc - 35042 RENNES CEDEX - M. Didier DESMOTS, ornithologue 9 rue du Petit Fief 85340 L’ILE D’OLONNE - M. Dominique RAUTUREAU, naturaliste, 65 rue Georges Clémenceau - 85580 SAINT MICHEL EN L'HERM - M. Gabriel BOUNINNEAU, Directeur de la Fédération - M. Michel BRACONNIER, membre de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée, «Les Départementale des Associations agréées de Pêche Minées», Route de Château-Fromage» - 85010 LA et de Pisciculture de la Vendée, 10 bis rue Haxo ROCHE SUR YON CEDEX 85016 LA ROCHE SUR YON CEDEX Article 4 : Lorsque la commission siège en formation dite «de la faune sauvage captive», elle comprend en outre : A) Scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive Titulaires : Suppléants : - M. Michel BEUCHEY, Président du cercle aquariophile et terrariophile Yonnais (C.A.T.Y.) 39 rue de Gaulle 85000 LA ROCHE SUR YON - M. Patrice DUPUIS, biologiste, enseignant en biologie - microbiologie des eaux et sciences appliquées La Bergerie rue d’Olonne 85180 LE CHATEAU D’OLONNE - M. Lucien GRILLET, vétérinaire retraité, Ligue pour la - M. Jean VIMPERE, conservateur Protection des Oiseaux - Délégation Vendée de la Collection Ornithologique Charles Payraudeau 29 rue Grande Rue Le Logis de St Mars 85620 ROCHESERVIERE 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE B) Responsables d’établissements Titulaires : Suppléants : - M. Christian BODIN, responsable de l’Aquarium Sealand à NOIRMOUTIER EN L’ILE, Rue de l’Ecluse 85330 NOIRMOUTIER EN L’ILE - M. Philippe CAREIL, responsable de la Ferme du Poisson Exotique, (vente aux particuliers et aux animaleries) Rue Bizet 85210 ST JUIRE CHAMPGILLON - Mme Sandrine SILHOL, adjointe de direction au Parc Zoologique des Sables d’Olonne Route du Tour de France 85100 LES SABLES D’OLONNE - M. Jean-Louis LIEGEOIS, responsable de la Fauconnerie du Puy du Fou 85590 LES EPESSES - M. Loïc LE BOT, responsable de l’animalerie - M. Daniel REMIGNON, responsable de Emeraude l’Animalerie de la Jardinerie de la Vallée Z.A. des 3 Canons Route d’Olonne 85200 FONTENAY LE COMTE 85340 OLONNE SUR MER Article 5 : Lorsque la commission siège en formation dite «de la publicité», elle comprend en outre : A) Le Maire de la commune concernée par le projet inscrit à l’ordre du jour, ou le Président du groupe de travail dans le cas d’un projet de réglementation spéciale élaboré par le groupe de travail intercommunal prévu au II de l’article 13 de la loi susvisée du 29 décembre 1979. Le Maire, ou le Président du groupe de travail, siège avec voix délibérative. B) Représentants des entreprises de publicité, siégeant avec voix consultative : Titulaires : Suppléants : 1 - Monsieur Jean ROCHER Directeur régional Société JC DECAUX 14/16 rue Benoit FRACHON – ZAC St Preux 44800 SAINT HERBLAIN Madame Juliette NOUAILLE DEGORCE Société JC DECAUX 17, rue Soyer 92200 NEUILLY SUR SEINE 3 2- M. Eric CHOPOT Société VIACOM Outdoor Cellule des concessions et de la réglementation 17, rue de Marignan 75008 PARIS M. Olivier BIOTEAU Société VIACOM Outdoor Cellule des concessions et de la réglementation 17, rue de Marignan 75008 PARIS 3 – à désigner à désigner Titulaire : C) Représentant des fabricants d’enseignes, siégeant avec voix consultative: Suppléant : Monsieur Victor SAUVAGET Monsieur GIRARDEAU 44 ENSEIGNES PLEXICO ENSEIGNES 8, rue Newton Parc du Gatineau ZAC de la Gesvrine B.P. 4217 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ 44242 LA CHAPELLE SUR ERDRE cedex Article 6 : Le mandat des membres nominativement désignés aux articles 1, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté viendra à expiration le jour de l’entrée en vigueur des dispositions du décret mentionné à l’article 35 de l’ordonnance n°2004-637 du 1 er juillet 2004 susvisée. Article 7 : Article 8 : Article 9 : La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été élu ou désigné entraîne la vacance du siège correspondant. L’arrêté n° 01-DRCLE/1-644 du 18 décembre 2001 modifié fixant la composition de la Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages de la Vendée est abrogé. Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée et dont notification sera adressée à chacun des membres. Fait à la Roche-sur-Yon, le 28 janvier 2005 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Signé : Salvador PÉREZ Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Imprimerie Préfecture de la Vendée 4