republique francaise communaute de communes du pays sedanais

REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS SEDANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS SEDANAIS
Décision Communautaire
N°064-06
OBJET : Marché de maintenance
Informatique
L’an deux mille six, le mercredi 25 octobre à dix-neuf heures, le Bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Pays Sedanais s’est réuni, à la
salle de réunion de la Communauté de Communes – 19, place Crussy à Sedan,
après convocation adressée le 18 octobre 2006 par le Président en exercice, JeanPaul BACHY.
L'effectif légal du Bureau est de : ............................................................. 9
Démissionnaires, en vertu de la notification du Préfet : .......................... ..0
Décédés : ................................................................................................ ..0
Restent comme membres en exercice : ................................................... 9
ETAIENT PRESENTS : MM. Patrick DUTERTRE, François NAUDIN, Mme Pierrette
CAPOANI, MM. Yvan MEUNIER, André DROUARD, Dominique BILLAUDELLE, Mme
Raymonde MAHUT, M. François BUSSIERE.
EXCUSE : MM. Jean-Paul BACHY
ASSISTAIT : M. Eric AMSILI, directeur.
M. le vice-président chargé des « finances et du personnel » rapporte ce qui suit :
« Depuis trois ans, la Communauté de Communes a signé une convention avec la société
Informatique Discount pour la maintenance du parc informatique.
Ce service coutait, pour 11 ordinateurs, 7 ordinateurs portables et 4 imprimantes individuelles : 2.780
euros TTC par an.
Un certain nombre de carences a été constaté ces derniers temps et le parc est en augmentation.
Il est donc proposé de relancer une consultation pour une période d’un an renouvelable et d’y inclure
une proposition pour un système de sauvegarde automatique.
LOT N°1 : CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE MAINTENANCE
Nombre de postes informatiques de la collectivité : 17
Nombre d’imprimantes : 4
Durée du Contrat : 1 an à compter du novembre 2006
Obligations :
• Signaler tout élément défectueux
• Assistance téléphonique gratuite
• Le coût des déplacements est compris dans le forfait
• Répondre à la demande d’intervention dans les 24 heures suivant l’appel.
Les prix s’entendent fermes et non révisables sur la durée du contrat.
LOT 2 – SYSTEME DE SAUVEGARDE AUTOMATIQUE
La sauvegarde devra se faire au moins une fois par semaine à l’abri à l’extérieur de nos locaux.
Elle ne devra demander aucune manipulation de la part des agents de la collectivité.
M. le 1er vice-président invite le bureau à délibérer.
Le bureau
Vu la délibération N°43.01 du 7 Juin 2001 du Conseil de Communauté donnant attributions au
bureau communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
•
décide de lancer la procédure d’appel d’offre (procédure adaptée) pour la maintenance
informatique des services de la Communauté de Communes,
•
autorise le Président à signer le marché correspondant sur la base de l’estimation énoncée
ainsi que tous avenants et décisions de poursuivre à intervenir en cas de dépassement du
montant initial du marché et des délais conformément aux dispositions de l’article 19 du Code
des Marchés Publics,
•
mandate le Président pour mener toute démarche se rapportant à cette opération.
Fait dans les bureaux de la Communauté de Communes, les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures
P/EXPEDITION CONFORME,
LE 1ER VICE-PRESIDENT
Patrick DUTERTRE
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