il est temps de payer moins d`impôts!

MACKENZIEexpress
IL EST TEMPS DE PAYER MOINS D’IMPÔTS!
Les meilleurs tuyaux pour les déclarations de revenus de 2013
À ce moment-ci de l’année,
beaucoup de vos clients sont en
train de rassembler leurs feuillets
fiscaux, relevés de placements et
reçus de cotisations, en vue de la
production de leurs déclarations
de revenus de 2013. Comme la
Frank Di Pietro
date limite du 30 avril approche
à grands pas, Frank Di Pietro,
l’un des directeurs de l’équipe de planification fiscale et successorale de
Placements Mackenzie, vous donne ici huit tuyaux pour aider vos clients à
faire le plus possible d’économies d’impôt.
1
Fractionner son revenu
de pension
Le fractionnement du revenu de pension
peut permettre des économies d’impôt
considérables, mais peu de gens en
profitent, car c’est une stratégie assez
récente dont beaucoup de Canadiens
n’ont pas encore entendu parler. Si vos
clients ont reçu, en 2013, un revenu de
pension leur donnant droit au crédit
d’impôt pour revenu de pension, ils
peuvent attribuer jusqu’à 50 % de ce
revenu de pension à leur conjoint
(légitime ou de fait). Les différents types
de revenus de pension ne se prêtent pas
tous à cette stratégie et, dans certains cas,
il y a aussi des conditions liées à l’âge
des pensionnés.
Le revenu d’un régime de pension
d’entreprise peut être ainsi fractionné,
quel que soit l’âge du pensionné, mais
celui d’un fonds enregistré de revenu de
retraite (FERR) ou d’un fonds de revenu
viager (FRV) ne peut l’être que pour
les pensionnés âgés de plus de 65 ans.
Les prestations de pension des régimes
gouvernementaux, comme le programme
de Sécurité de la vieillesse (SV) ou le
Régime de pensions du Canada (RPC)
ne peuvent pas être fractionnées entre
conjoints selon ces règles, mais vos clients
peuvent demander à Ressources humaines
et Développement des compétences
Canada (RHDCC) d’en autoriser le
fractionnement en vertu d’autres règles.
Le fractionnement du revenu de pension
est une opération des plus intéressantes
lorsque le conjoint du pensionné se trouve
dans une tranche d’imposition inférieure.
Mieux vaut quand même consulter un
fiscaliste pour déterminer le montant de
revenu optimal à attribuer.
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2
Tirer le meilleur parti de
ses pertes en capital
Si vos clients ont réalisé des pertes en
capital en 2013, voici le moment d’en tirer
parti. Ces pertes doivent d’abord servir
à réduire des gains en capital réalisés au
cours de la même année. Si elles leur sont
supérieures, elles peuvent être reportées
rétrospectivement et venir en déductions
de gains en capital déclarés en 2012, 2011
ou 2010. Cela permet à vos clients de
récupérer une partie des impôts payés
lors de ces années antérieures. Les pertes
en capital qui ne sont utilisées ni pour
l’année en cours, ni pour les trois années
précédentes, peuvent être reportées
indéfiniment à des années ultérieures.
3
Produire des déclarations
pour ses enfants
Dans bien des cas, les jeunes n’ont guère
d’impôts à payer, car peu d’entre eux
gagnent un revenu suffisant pour être
imposable. Par conséquent, beaucoup
de parents ne prennent pas la peine de
produire une déclaration de revenus au
nom de leurs enfants. Cependant, si ces
derniers ont un certain revenu provenant
d’un emploi à temps partiel, par exemple,
il pourrait être avantageux de produire
une déclaration, même si ce revenu est
inférieur au montant de l’exemption
personnelle de base. Cela leur permet de
récupérer tout impôt retenu à la source
par leur employeur ou d’éventuels tropperçus de cotisations au RPC ou à l’AE.
En outre, les enfants pourraient avoir
droit à certains crédits provinciaux
qu’ils ne dédaigneraient sûrement
pas d’empocher. La production d’une
déclaration permet également aux
AVRIL 2014
jeunes qui gagnent un certain revenu de
se constituer des droits à cotisation à un
REER et, s’ils ont plus de 18 ans, à un CELI.
Il faut aussi savoir que la production d’une
déclaration de revenus pour les enfants de
16 et 17 ans atteints d’un handicap (et qui
sont bénéficiaires d’un régime enregistré
d’épargne-invalidité) pourrait leur valoir
des aides gouvernementales (c’est-à-dire
subventions et bons) lorsqu’ils atteindront
leurs 18 ans. À partir de ce moment-là, le
droit aux subventions/bons est déterminé
en fonction du revenu net de l’enfant et non
plus de ses parents. On examine alors
les déclarations des deux années
précédentes pour déterminer le droit aux
subventions/bons.
4
Combiner les dons de
bienfaisance
Les dons de bienfaisance sont source
d’économies d’impôt grâce à un système
de crédits d’impôt à deux paliers. La
première tranche de 200 $ de dons vaut au
contribuable un crédit d’impôt fédéral de
15 % et la tranche suivante, de 29 %. À cela
s’ajoutent des crédits d’impôt provinciaux,
dont le taux varie d’une province à l’autre,
ce qui fait que le crédit total varie aussi.
Les conjoints (légitimes ou de fait) peuvent
choisir de combiner leurs dons et de les
déclarer dans une seule déclaration. Il est
vivement recommandé de le faire, car on
réalise ainsi des économies d’impôt puisqu’il
ne faut alors atteindre le seuil de 200 $
qu’une fois pour bénéficier des taux de
crédit d’impôt plus élevés sur le reste.
5
Produire plusieurs
déclarations pour une
personne décédée
Si vous avez des clients chargés de liquider
la succession d’une personne décédée
en 2013, cette stratégie-ci pourrait les
intéresser. La succession est tenue de
produire une déclaration finale, où figurent
tous les revenus perçus par le défunt entre
le 1er janvier 2013 et la date de son décès.
Cependant, elle peut, dans certains
cas, produire jusqu’à trois déclarations
facultatives supplémentaires. Cela permet
de réaliser des économies d’impôt,
puisqu’on peut demander l’exemption
personnelle de base dans chacune et
bénéficier de la progressivité des taux
d’imposition. Voici dans quels cas on peut
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produire des déclarations supplémentaires :
• Le défunt devait recevoir certains
montants qui lui étaient dus (déclaration
de revenus provenant de droits ou
de biens).
• Le défunt était bénéficiaire d’une
fiducie testamentaire dont l’exercice
ne se terminait pas le 31 décembre
(déclaration de revenus d’une fiducie
testamentaire).
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• Le défunt était propriétaire d’une
entreprise ou associé dans une
société de personnes dont l’exercice
ne se terminait pas le 31 décembre
(déclaration de revenus d’un associé ou
d’un propriétaire unique).
6
Déclarer les dividendes
perçus par son conjoint
En règle générale, le revenu de placement
doit être déclaré par le contribuable qui
l’a perçu et ne peut l’être par son conjoint,
à moins de mettre au point un plan fiscal
plutôt complexe à cet effet. Il existe
cependant des règles autorisant l’un des
conjoints (légitimes ou de fait) à déclarer
les dividendes perçus par l’autre, dans
certains cas.
C’est avantageux dans le cas où l’un
des conjoints est le principal soutien de
famille et l’autre n’a que peu de revenus.
En déclarant l’ensemble des dividendes
dans sa propre déclaration, le conjoint
aux revenus les plus élevés aura sans
doute à payer plus d’impôt, mais il pourra
également demander un montant pour
conjoint plus élevé. Les économies d’impôt
réalisées grâce à l’augmentation du
montant pour conjoint auquel il aura droit
peuvent être plus élevées que l’impôt à
payer sur les dividendes qu’il a déclarés,
et la facture fiscale du ménage peut donc
s’en trouver réduite.
7
Faire attention aux
exigences de déclaration
de l’IRS
Il se peut que vous ayez, parmi vos clients,
des « personnes des États-Unis » (c’està-dire citoyens américains, résidents
des États-Unis et détenteurs de la carte
verte) habitant au Canada. Ces personnes
ne peuvent se contenter de produire
leur déclaration de revenus canadienne,
mais sont aussi tenues de produire une
déclaration de revenus américaine tous
les ans, même si elles n’ont aucun impôt à
payer aux États-Unis. Elles doivent en outre
communiquer certains renseignements
à l’Internal Revenue Service (IRS) si elles
possèdent certains types de comptes.
Par exemple :
• le formulaire 8891 pour celles qui
possèdent un REER ou un FERR,
• le formulaire 3520/3520A pour celles
qui possèdent un CELI, un REEE ou un
REEI ou qui sont bénéficiaires de fiducies
étrangères,
• le formulaire 8621, relatif aux sociétés de
placement étrangères passives (PFIC),
pour celles qui détiennent des placements
en fonds communs en dehors de REER.
Placements Mackenzie offre désormais,
sur demande, des déclarations de
renseignements annuelles permettant à
vos clients de se conformer aux règles du
fisc américain sur les sociétés de placement
étrangères passives. Ils y trouveront les
renseignements nécessaires pour exercer
un choix relatif à un fonds électif admissible
(QEF) lors de la production de leur
déclaration. Ce choix leur évite des
pénalités fiscales américaines dues à leurs
placements dans des fonds communs de
placement canadiens.
8
Déclarer tous ses biens
étrangers
Si vos clients possèdent des biens étrangers
d’un coût supérieur à 100 000 $CA, il est
essentiel qu’ils cochent la case prévue, sur
la deuxième page de leur déclaration de
revenus. Ils doivent en outre fournir des
renseignements à propos de ces biens, de
leur coût et de ce qu’ils leur ont rapporté
au cours de l’année 2013 dans le formulaire
T1135 – Bilan de vérification du revenu
étranger. Ce formulaire a été modifié cette
année en vue demander aux déclarants des
renseignements plus détaillés sur chaque
bien étranger qu’ils possèdent.
Les biens étrangers visés comprennent
des dépôts dans un compte en banque à
l’étranger, des actions de sociétés étrangères
détenues dans un compte de courtage
canadien, des biens immobiliers situés
à l’étranger (mais pas une résidence de
vacances à usage personnel). Heureusement,
les fonds communs de placement détenant
des titres étrangers ne sont pas visés. Les
amendes frappant ceux qui omettent de
fournir ces renseignements sont assez
conséquentes, et c’est un point sur lequel
on a observé un durcissement de l’ARC ces
derniers temps. Étant donné la complexité
croissante de ces formulaires, vos clients
ont intérêt à consulter des spécialistes pour
assurer leur conformité aux exigences
de l’ARC.
Le présent article ne doit en aucune façon être interprété comme un conseil juridique ou fiscal, car la situation de chaque client est unique. Veuillez consulter votre conseiller juridique ou fiscal attitré.
AVRIL 2014
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