Le calcul des émissions de gaz à effet de serre et des allocations

Le calcul des émissions de gaz à effet de serre
et des allocations selon la règlementation
Les inventaires d’émissions de GES
en bref
• Procédures, directives et formules tirées du
‘Règlement sur la déclaration obligatoire de
certaines émissions de contaminants dans
l'atmosphère’;
• Pour des établissement ayant des émissions de
GES > = 10 000 tCO2eq en 2012;
• Un projet de règlement modifiant le précédant est
en consultation publique jusqu’au 4 décembre
2011
• Les méthodes de calculs sont spécifiées par le
MDDEP et harmonisées aux lignes directrices de
C
Donner un sens aux formules
• La générale:
• Où: i=tous les types de GES émis
• Et: PRPi = Potentiel de Réchauffement
Planétaire
Donner un sens aux formules
(suite)
•
•
•
•
•
•
•
•
Quelques PRP
CO2 = Référence donc 1
CH4 = 21
N2O = 310
SF6 = 23 900
HFC = de 12 à 11 700
PFC = de 6 500 à 9 200
NF3 = 17 200
Donner un sens aux formules
(suite)
• En clair, pour une production d’énergie:
• Les GES à comptabiliser sont ceux issus de la
combustion de sources énergétiques fossiles;
• Les émissions biogéniques (émissions de CO2
provenant de la combustion de biomasse solide,
liquide ou gazeuse) ne sont pas à comptabiliser
comme GES;
• On soustrait aussi toutes les émissions qui
auraient été captées, stockées ou éliminées.
Quelle activité est visée?
• QC1: Combustion au moyen d’équipements
fixes:
 Les chaudières
 Les turbines à combustion
 Les moteurs
 Les incinérateurs
 Les appareils de production de chaleur
industrielle
 Les équipements d’épuration des gaz acides, et;
 Tout autre équipement fixe de combustion non
assujettis à des exigences particulières.
QC1: Combustion au moyen
d’équipements fixes
En clair:
Tout équipement qui brûle du carburant pour produire de l’énergie
Plusieurs méthodes de calculs sont proposées en fonction des données
disponibles. Les calculs peuvent être basés sur:
Les quantités consommées de chaque type de combustible
La teneur en carbone moyenne de chaque type de combustible
L’énergie produite (Pouvoir Calorifique Supérieur) des combustibles
La production annuelle de vapeur (pour les déchets et biocombustibles)
La quantité d’adsorbant utilisée
Les données d’émissions mesurées
QC2 à QC7:
Les procédés industriels et autres
activités
• Gaz combustibles de raffineries
•
•
•
•
•
Production d’aluminium
Production de ciment
Entreposage du charbon
Production d’hydrogène
Production de fer et d’acier
QC8 à QC13:
Les procédés industriels et autres activités
(suite)
•
•
•
•
•
•
Production de Chaux
Raffinerie de Pétrole
Fabrique de Pâtes et Papiers
Production de Carbonate de Sodium
Fabrication de produits Pétrochimiques
Production d’acide Adipique
QC14 à QC17:
Les procédés industriels et autres activités
(suite)
•
•
•
•
Production de Plomb
Production de Zinc
Production d’électricité
Consommation et vente d’électricité
produite à l’extérieur du Québec et
exportation d’électricité
Et dans le projet de règlement pour
consultation
• production de nickel et de
cuivre
• production de ferroalliage
• production de magnésium
• production d’acide
nitrique
• production d’acide
phosphorique
• production d’ammoniac
• Utilisation de carbonates
• production de verre
• équipements mobiles
• fabrication de matériel
électronique
• transport et distribution
de gaz naturel
• transport et distribution
d’électricité et utilisation
d’équipements de
production d’électricité
•
Quand doit-on commencer à
évaluer et mesurer les
Première annéeémissions
de déclaration: année 2012 –
Date limite: 1er juin 2013;
• Il faut donc déjà savoir si on est visé en
estimant dès maintenant les émissions de GES
sur une année antérieure;
• Émissions > = 25 000 tCO2eq : se conformer
règlement sur le système de plafonnement et
d’échange d’émissions;
Méthodologies de calcul d’inventaire du
MDDEP – type de données requises
• GES venant de la combustion :
– quantité de combustible consommée et type de
technologie
• GES venant des activités industrielles
–
–
–
–
Taux de production industrielle
Consommation de matière première spécifique
Mesures/échantillonnage fréquents de données opérationnelles
Teneur en carbone de matières premières selon le cas
Système de plafonnement et
d’échange : calcul des allocations
Intensité cible 2013-2014
• I 2013 = IPF moy + ( 0 ,80 ) ICmoy + Iamoy
• Donc, obligation de réduction seulement
sur la combustion
• Valeur moyenne basée sur total émis par
type sur la quantité totale d’unité étalon
entre 2007 et 2010
Allocation pour 2013-2014
• Ai = I 2013 X Pri
Basé sur l’intensité moyenne de 2007 à
2010
Réduite seulement sur les émissions liées à
la combustion
Intensité cible pour 2020
• I2020= IPF moy +(0,80)min {0,95 ICmin ;(0,90)I Cmoy
}+min {0,95 IAmin ;(0,90) IAmoy}
• Les émissions liées au procédé ne sont pas
visées
• Celles définies comme ‘Autres’ sont visées
• Les bases de calculs sont toujours sur les
inventaires de 2007 à 2010
Allocations pour les années 2015 à
2020
• Ai = (6-j) x I2013 + j x I2020 * Pri
6
On pondère la valeur en régression linéaire
pour les années de 2015 à 2020
Plus on est proche de 2020 plus les
réductions sont importantes
Pour les entreprises qui sont sur
une base sectorielle
• Chaux
• Ciment
• Anode précuite et Aluminium par Anode
précuite
 Calcul similaire mais l’intensité est
calculée sur les valeurs du secteur au
complet
Pour une nouvelle entreprise ou celle qui dépasse
maintenant les seuils mais ne les dépassaient pas
avant
• Les mêmes calculs s’appliquent mais les
valeurs d’intensité sont calculées en
reculant de deux ans jusqu’à un an après
la première année dépassant les seuils