avis d`enquête publique AVAP

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
REVISION DE L’AVAP DE LA CÔTE-SAINT-ANDRE
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision de l’aire de valorisation de
l’architecture et du patrimoine (AVAP) de La Côte-Saint-André du 26 septembre 2016 au 29 octobre
2016 inclus. Cette révision concerne :
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le secteur formé par la place Berlioz, le jardin de ville, l’avenue Berlioz, la rue Tourtain, et
boulevard De Lattre de Tassigny, en vue de la réalisation d’un aménagement répondant aux
problématiques de circulations et de stationnement,
le secteur du Château Louis XI afin d’améliorer les conditions d’accueil du festival Berlioz et
de tout autre événement ou projet d’intérêt général.
Au terme de l'enquête, le projet de révision de l’AVAP sera soumis à approbation du conseil
communautaire de Bièvre Isère.
Le commissaire enquêteur désigné est Mme Anne MITAULT, juriste. Mme Isabelle BARTHE, cadre
de banque, est désignée commissaire enquêteur suppléant.
Le public pourra consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations, propositions et contrepropositions :
- Au siège de Bièvre Isère Communauté (1, avenue Roland Garros, ZA Grenoble Air Parc,
38590 St Etienne de St Geoirs) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
- A la Mairie de La Côte-Saint-André (2, rue de l’Hôtel de Ville, 38260 La Côte-Saint-André) du
lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 et le dernier samedi de chaque mois de
9h à 12h.
Toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur par courrier
envoyé à Bièvre Isère Communauté ou par courriel sur [email protected]. Le commissaire
enquêteur sera présent en Mairie de La Côte-Saint-André pour recevoir les observations écrites ou
orales du public aux dates et heures suivantes :
- Mercredi 5 octobre de 13h30 à 16h30
- Lundi 10 octobre de 9h à 12h
- Jeudi 20 octobre de 9h à 12h
- Samedi 29 octobre de 9h à 12h
Au terme de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera mis
à disposition du public pendant un an au siège de Bièvre Isère Communauté, sur bievre-isere.com et
en Mairie de La Côte-Saint-André.
Le projet de révision n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale. Les informations
environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont disponibles en Mairie de La Côte-SaintAndré et au siège de Bièvre Isère Communauté.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Guillaume VELLET,
technicien au service habitat - aménagement de Bièvre Isère Communauté, au 04.74.20.98.30.
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