1 transports urbains conseil de la communaute d`agglomeration de

TRANSPORTS URBAINS
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
--SEANCE PUBLIQUE
DU 23 SEPTEMBRE 2004
2004-114
19/ DESSERTE DE LA ZONE LUDIQUE DES ESCARNOTIERES:
AVENANT N°11 A LA CONVENTION DU 1e r JANVIER 1999
Rapporteur : M. AUBRY
Afin d'assurer la desserte du pôle ludique des Escarnotières, il est proposé
d'une part de redéployer la ligne n° 3 ( Vallée Saint Pierre / Voitrelle) pour assurer une
desserte plus générale de la zone et d'autre part de mettre en place deux services
spéciaux :
- en journée, quatre fois par semaine, à destination exclusive des établissements
scolaires vers la patinoire:
- en soirée, trois fois par semaine, à l'occasion des " nocturnes " patinoire. Ce service
permettra également d'assurer la desserte de la séance de cinéma de 21h30
I/ le transport des établissements scolaires vers la patinoire
Ce point est reporté à l'ordre du jour du prochain conseil communautaire du
21 octobre, en attendant de nouvelles propositions de l'exploitant perme ttant de
prendre en charge les élèves des écoles non pas avec des bus urbains mais avec des
cars, pour permettre le transport des élèves assis, conformément à la circulaire n° 99-136 du
21 septembre 1999 du Ministère de l'Education Nationale.
II/ les dessertes de soirées
Pour que le service rendu au client soit le plus attractif possible, il est
convenu de limiter le temps de parcours maximum à 30 - 35 minutes, avec un
créneau d’arrivée vers la patinoire, puis un retour unique vers les quartiers.
Il est à noter que les horaires de soirée retenus permettent de « s’appuyer »
sur la fin du réseau de journée, et donc de réutiliser des moyens matériels et humains
déjà en place.
Pour couvrir, les plages d’ouverture au public, les mardis, vendredis et
samedis en soirée durant toute l’année scolaire, ainsi que les vendredis et samedis
soir en juillet et août, l'exploitant propose de mettre en place trois bus standards pour
desservir les sept communes de la Communauté d’Agglomération de Châlons-enChampagne irriguées par le réseau.
Afin d’assurer la sécurité des passagers et des personnels de conduite, un
contrôleur sera également présent sur le réseau, jusqu’à la fin des dessertes.
1
SERVICES DE SOIREE
BUS
N° 1
BUS
N° 2
BUS
N°3
ARRETS
RECY
ST MARTIN SUR LE
PRE
MT HERY 1
MT HERY 2
LAVOISIER-SCHMIT
PLACE TISSIER
VERBEAU
LIBERATION NORD
CROIX DAMPIERRE
ALLER
19.55
19.59
20.06
20.08
20.12
20.16
20.21
20.23
20.24
ARRETS
PATINOIRE
CROIX DAMPIERRE
PATINOIRE
20.30
LIBERATION NORD
VERBEAU
PLACE TISSIER
LAVOISIER-SCHMIT
MT HERY 2
MT HERY 1
ST MARTIN SUR LE
PRE
RECY
ARRETS
FAGNIERES – BEAUX
REGARDS
COLLINES FAGNIERES
SEMARD
COMPERTRIX
COLIN-DUNANT
GARE SNCF
PLACE TISSIER
BAGATELLE
PATINOIRE
ALLER
20.00
ARRETS
PATINOIRE
ARRETS
VALLEE ST PIERRE
ST MEMMIE
PATINOIRE
SARRY
GREVIERES
PATINOIRE
ALLER
20.00
20.08
20.1,
20.25
20.31
20.37
20.05
20.10
20.14
20.18
20.22
20.26
20.29
20.35
BAGATELLE
PLACE TISSIER
GARE SNCF
COLIN-DUNANT
COMPERTRIX
SEMARD
COLLINES FAGNIERES
FAGNIERES-BEAUX
REGARDS
ARRETS
PATINOIRE
ST MEMMIE
VALLEE ST PIERRE
PATINOIRE
GREVIERES
SARRY
RETOUR
23.40
23.44
23.45
23.47
23.52
23.56
00.00
00.02
00.09
00.13
RETOUR
23.40
23.46
23.49
23.53
23.57
00.01
00.05
00.10
00.15
RETOUR
23.40
23.48
23.55
0.05
0h11
0h15
Les titres faisant l'objet de compensations sociales ne pourront pas être utilisés
pour les dessertes de soirée : Fréquencio, Tempo, PAI et demandeurs d'emploi
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III/ Coût prévisionnel des nouveaux services dessertes
Nb de
coût journalier jours pour
total HT/TTC
hypothèses HT valeur 2004
1 an
annuel valeur 2004
soirées
741 €
150
111 150 € / 117 263 €
Pour information, à ce jour, le coût annuel du service à mettre en place pour transporter les
scolaires depuis leurs établissements jusqu'à la patinoire, est estimé à 60 000 € TTC
IV/ Redéploiement de la ligne 3
Le redéploiement de la ligne 3 « Vallée St Pierre - Tissier – Croix Dampierre –
Voitrelle », opéré en septembre 2003 a permis de desservir la zone commerciale de Voitrelle,
avec une fréquence à l’heure entre 8h40 et 19h40 du lundi au samedi sans coût supplémentaire.
Aujourd’hui, un second aménagement permet de desservir, le complexe
cinématographique et la patinoire communautaire. Ce nouvel aménagement a cependant pour
conséquence de réduire la desserte du quartier Croix Jean Robert, en pénalisant modérément
trois arrêts qui perdent une desserte sur trois (T. Gautier, P. Verlaine, P. Valéry).
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté,
VU l'avis favorable de la commission transport des 7 juillet et 8 septembre
2004,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 septembre 2004,
VU l'avis favorable des bureaux du 19 mai et 9 septembre 2004,
OUÏ l'exposé qui précède,
AUTORISE le président à signer l'avenant n° 11 au contrat du 1er janvier
1999, relatif à l'exploitation du réseau de transport public de l'Agglomération
Châlonnaise qui précise les conditions de mise en place des services spéciaux de soirées
vers la zone ludique des Escarnotières comme précisé ci-dessus
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération à l'unanimité
Prend une délibération conforme
Copie certifiée conforme par le Président, qui atteste que le compte-rendu de la séance dans
laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'Hôtel de Ville de
Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'Agglomération, conformément à la loi.
LE PRESIDENT,
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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Exploitation du réseau de transport public urbain de l'Agglomération
Chalonnaise
AVENANT N°11 AU CONTRAT DU 1er JANVIER 1999
ENTRE LES SOUSSIGNES :
M. Bruno BOURG-BROC agissant en qualité de Président de la Communauté
d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, autorité organisatrice,
d’une part,
et :
M. Olivier MAREMBAUD, agissant en qualité de Président Directeur Général, au
nom et pour le compte de la Société KEOLIS, société anonyme ayant son siège social 9, rue
Caumartin – 75320 PARIS Cedex 9, inscrite au Registre du Commerce à Nanterre, sous le
numéro : B 552 111 809, pour le compte de sa filiale société exploitante la COMPAGNIE
FRANCAISE DE TRANSPORTS, ci-après dénommée l’exploitant,
d’autre pa rt,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Cet avenant a pour objet de desservir, de façon expérimentale jusqu'à échéance du
contrat initial, la nouvelle Patinoire Communautaire de Châlons-en-Champagne et le
Complexe Cinématographique situés sur la zone commerciale des Escarnotières:
- par la ligne régulière aux horaires habituels de fonctionnement du réseau
- par des services spécifiques lors du fonctionnement nocturne de Cité Glace .
ARTICLE 2 : SERVICES SPECIAUX PATINOIRE ET MODIFICATION DE LA
LIGNE 3
En application de la délibération de la Communauté d’Agglomération de Châlonsen-Champagne du 23/09/ 2004, les transports urbains assureront les services suivants pour
desservir la Patinoire Communautaire
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DESSERTE NOCTURE :
Offre de transport, jours de fonctionnement et moyens à mettre en œuvre :
La patinoire fonctionnant en nocturne les mardis, vendredis et samedis durant toute
l’année, une desserte aller et retour sera assurée par 3 bus standards depuis les communes et
quartiers décrits dans le tableau « Consistance des services » :
Consistance des services :
RECY
ALLER
19.55 PATINOIRE
RETOUR
23.40
ST MARTIN SUR LE PRE
19.59
CROIX DAMPIERRE
23.44
MT HERY 1
20.06
LIBERATION NORD
23.45
MT HERY 2
20.08
VERBEAU
23.47
LAVOISIER - SCHMIT
20.12
PLACE TISSIER
23.52
PLACE TISSIER
20.16
LAVOISIER - SCHMIT
23.56
VERBEAU
20.21
MT HERY 2
00.00
LIBERATION NORD
20.23
MT HERY 1
00.02
CROIX DAMPIERRE
20.24
ST MARTIN SUR LE PRE
00.09
PATINOIRE
20.30
RECY
00.13
ALLER
RETOUR
FAGNIERES–BEAUX
REGARDS
COLLINES FAGNIERES
20.00
PATINOIRE
23.40
20.05
BAGATELLE
23.46
SEMARD
20.10
PLACE TISSIER
23.49
COMPERTRIX
20.14
GARE SNCF
23.53
COLIN - DUNANT
20.18
COLIN - DUNANT
23.57
GARE SNCF
20.22
COMPERTRIX
00.01
PLACE TISSIER
20.26
SEMARD
00.05
BAGATELLE
20.29
COLLINES FAGNIERES
00.10
PATINOIRE
20.35
FAGNIERES- BEAUX REGARDS
00.15
5
ALLER
RETOUR
VALLEE ST PIERRE
20.00
PATINOIRE
23.40
ST MEMMIE
20.08
ST MEMMIE
23.48
PATINOIRE
20.15
VALLEE ST PIERRE
23.55
ALLER
RETOUR
SARRY
20.25
PATINOIRE
00.05
GREVIERES - CX J ROBERT
20.31
CX J ROBERT - GREVIERES
00.11
PATINOIRE
20.37
SARRY
00.15
Tarification :
Compte tenu du caractère spécifique de ce service nocturne, les titres suivants ne
sont pas acceptés :
-
« Tempo »
« Fréquence Pro »
« Périodis »
« Demandeur d’emploi »
Rémunération de l’exploitant :
La rémunération de l’exploitant est fixée d’un commun accord à 571 € HT, valeur
1er janvier 1998, par jour
Ce prix sera révisé dans les conditions fixées à l’article 307 de la Convention initiale .
ARTICLE 3: DATE D'EFFET
Le présent avenant prend effet à compter du 1er octobre 2004
Pour le Président, par délégation,
le Directeur Général
LE PRESIDENT
Signé : Bruno BOURG BROC
Certifié exécutoire compte tenu de la réception à
la Préfecture le 04/10/2004 et de la date de
publication le 01/10/2004
Daniel CHARLET
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