LAB 8 « Numérique et GHT dans l`Océan Indien

LAB
Numérique et GHT dans l’Océan indien : modèle
national ou spécificités régionales
Modération : Dr Frédéric Martineau (CH de la Côte Basque) / Bertrand Parent
(ARS Océan indien)
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Lionel Calenge, Directeur Général, CHU de La Réunion
Laurent Bien, Administrateur du GCS TESIS, Directeur du CH Gabriel Martin
Pr Frédérique Sauvat, Présidente de la CME, CHU de La Réunion
Frédéric Serein, Secrétaire Général, MiPih
Les Groupements hospitaliers de territoire
Dr Frédéric MARTINEAU
Des constats
Démographie médicale / déserts médicaux
Vieillissement population / haute technicité / chronicisation
des pathologies
Contexte médico-économique contraignant
Parcours d’initié
Stratégie de groupe très limitée (nbre de CHT / zéro GCS
établissements publics)
Un grand principe
Sur un bassin de population ou d’emplois
Offrir : Un égal accès à des soins sécurisés pérennes
et de qualité
Une méthode
Le projet médical partagé et le projet de soins :
- Ciments du GHT
- Doivent concerner toutes les filières de soins
- Doivent définir qui fait quoi et comment
Il s’agit de mutualiser les compétences et les savoirs
faire pour rester au meilleur niveau dans tous les
métiers qui entourent les actes de soins, de façon à
pouvoir concentrer l’essentiel de l’effort sur notre cœur
de métier, le soin.
Un nouvel exercice
- Travail territorial des professionnels de santé
* Directeurs
* Médecins
* Soignants
- Nouveaux outils (télémédecine) / nouveaux
métiers (délégations de tâches, coordinateurs)
Association obligatoire de chaque GHT à un CHU pour traiter de
l’offre hospitalo-universitaire ; convention entre l’établissement
support du GHT et le CHU
Association possible des CHS aux GHT dont ils ne font pas partie,
dans le cadre des communautés psychiatriques de territoire
Les établissements HAD sont associés
Les établissements médico-sociaux peuvent être parties ou
associés
Les établissements privés peuvent être partenaires
Les modalités de mise en œuvre des groupements

1er point clé : La signature de la convention constitutive, approuvée par
l’ARS pour le 1er juillet précise :

Les axes stratégiques du projet médical partagé

3 dates clé : 1/7/16 – 31/12/16 – 1/7/17

Les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement
(gouvernance)
Et dans un deuxième temps :

Les délégations et éventuels transferts d’activités

Les transferts éventuels d’activités de soins ou d’équipements lourds

L’organisation des activités et répartition des emplois médicaux et
pharmaceutiques

Les modalités de constitution des équipes médicales communes et, le
cas échéant, des pôles inter établissement
Les modalités de mise en œuvre des groupements

2ème point clé : La désignation de l’établissement support

Désigné dans la convention constitutive après vote des CS

Assure, pour le compte des autres établissements parties au
groupement, les fonctions et les activités déléguées et
mutualisées

Peut gérer pour le compte des parties au groupement des
équipes médicales communes, la mise en place de pôles interétablissements, des activités administratives, logistiques,
techniques et médico-techniques communes
3ème point clé : la gouvernance
I – Le comité stratégique :
- Présidé par le directeur de l’établissement support
- Composé de :
* directeurs d’établissement
* PCME
* présidents de CSIRMT des établissements parties au GHT
- Membres de droit :
* le président du collège médical ou de la CM de groupement
* le médecin responsable de l’information médicale de territoire
- Le comité stratégique ou son bureau propose au directeur de l’établissement
support ses orientations dans la gestion et conduite de la mutualisation des
fonctions et du projet médical partagé
II – Collège médical ou commission médicale de groupement :
- Collège médical : composition et compétence
convention constitutive
- Commission médicale de groupement :
• composée de :
* PCME
Convention
constitutive
•
•
•
* Représentants désignés par les CME
* Représentants des professionnels médicaux des
établissements médico sociaux
compétences
élection du président et vice président
Il coordonne la stratégie médicale
Il assure le suivi / évaluation
avis émis transmis aux membres du comité stratégique aux CME
III – Comité des usagers / commission des usagers :
- présidé(e) par le directeur établissement support
- composition et compétence : convention constitutive
- avis émis transmis
aux membres du comité stratégique
chacune des commissions des usagers
IV – Commission des soins infirmiers de rééducation et médico technique :
- composition : convention constitutive
- président désigné par directeur établissement support
- avis émis transmis
aux membres du comité stratégique
commissions
V – Comité territorial des élus :
- composition et règles fonctionnement : convention constitutive
- membres de droit : maires, représentants des élus des CS, président
comité stratégique, directeurs établissements et présidents CME
- évalue et contrôle les actions mises en œuvres
L’établissement support gère les fonctions mutualisées
« obligatoires »

Stratégie, optimisation et gestion commune d’un système
d’information hospitalier « convergent » (notamment
dossier patient)

DIM de territoire

Fonction achats

Coordination des instituts et écoles de formation
paramédicale du groupement

Plans de formation continue et DPC des établissements
parties
… des activités organisées en commun…
… voire des transferts éventuels d’activité…
Activités d’imagerie diagnostique et interventionnelle
Activités de biologie médicale
Activités de pharmacie à usage intérieur
Possibilité de transférer les activités ou les équipements matériels
lourds d’un établissement du groupement à l’autre, en fonction des
objectifs du projet médical partagé
L’approbation de la convention constitutive par l’ARS vaut
approbation des transferts d’autorisations
Des impacts sur les équipes médicales et soignantes
Répartition des emplois médicaux et pharmaceutiques résultant du
projet médical partagé
Possibilité d’équipes médicales territoriales
- Avec les outils juridiques existants : FMIH, GCS…
Possibilité de pôles inter-établissements
Sans oublier …
- La certification HAS conjointe
- La solidarité financière dans les projets mutualisés
CONCLUSION
• Dans le cadre d’un PMP
• Découpage territorial cohérent
• Confiance vis-à-vis des acteurs de terrain
• Capacité à nous réorganiser dans le cadre de véritables
stratégies de groupes publics à l’échelle des territoires
• 1 seul objectif : prise en charge de qualité et sécurisée d’un
bassin de population
GROUPEMENT HOSPITALIER
DE TERRITOIRE
Océan Indien
Lionel CALENGE directeur général du CHU de La Réunion
Le Groupement Hospitalier de Territoire Océan Indien :
un engagement précoce
- Novembre 2014 : Initiation de la démarche lors du Congrès FHF-OI, suivi
d’un engagement acté par le CA de la FHF OI.
- 1er semestre 2015 :
Constitution d'une équipe d'appui à la préfiguration avec le soutien de
l'ARS Océan Indien :
1 Référent projet médical partagé
1 référent systèmes d’information
1 référent Bloc opératoire/Virage ambulatoire
1 référent volet formation et recherche (depuis août 2016)
Mise en place d’un Comité stratégique assurant le pilotage des projets et
associant les directeurs et présidents de CME des établissements
membres.
Ce que dit la loi…
Loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 : acte la mise en place
des Groupements Hospitaliers de Territoire à l’échéance du 1er juillet 2016.
Objectif fondamental : garantir des synergies territoriales entre hôpitaux publics, un
égal accès à des soins sécurisés et de qualité pour les patients et leur famille.
Objectif principal : définir une stratégie commune entre les établissements
membres du groupement construit autour d’un projet médical et de soins de
territoire.
Le Groupement Hospitalier de Territoire de l’Océan Indien
Particularité du GHT OI : 1 800Km de distance entre les
établissements de la Réunion et le CH de Mayotte.
Les 5 établissements membres du groupement :
05 Juillet 2016: Signature de la convention constitutive du GHT OI en
présence de la Ministre des outre-mer
Modalités d’organisation et de fonctionnement du
Groupement Hospitalier de Territoire
 Désignation du CHU de la Réunion en qualité d’établissement support chargé
d’assurer, pour le compte des autres établissements parties au groupement, les
fonctions et les activités déléguées (désignation qui doit être approuvée par les
deux tiers des conseils de surveillance des établissements parties au groupement)
 Un comité territorial des élus locaux, chargé d’évaluer les actions mises en œuvre
par le groupement pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de
qualité sur l’ensemble du territoire du groupement.
 Les modalités d’articulation entre les CME pour l’élaboration du PMP et, le cas
échéant, la mise en place d’instances communes.
Un chantier prioritaire GHT OI : vers un système
d’information convergent
ÉTAPE 1
Définir le SDSI commun du GHT
dès le 1er juillet 2016 et au plus
tard le 31 décembre 2017
ÉTAPE 2
Mettre en œuvre la
trajectoire de convergence
à partir du 1er janvier 2018
ÉTAPE 3
Atteindre la cible : un SIH
convergent au sein du GHT
au 1er janvier 2021
Merci pour votre attention
Projet médical partagé
GHT OCEAN INDIEN
Modèle National ou Spécificités
régionales
Pr Frédérique Sauvat,
Présidente CME CHU Réunion
Le projet de prise en charge OI
Développement
des modes de
prise en charge
ambulatoires
Gradation des
soins selon un
principe médical
de subsidiarité
Recherche d’un
égal accès aux
soins
Constitution
d’équipes
médicales de
territoire
Développement
de la
TELEMEDECINE
Amélioration
de la qualité
et de la
sécurité des
soins
Lisibilité du
parcours de soins
sur le territoire à
La Réunion et à
Mayotte
Le projet de prise en charge OI
LES OBJECTIFS MEDICAUX :
Le projet de Groupement Hospitalier de Territoire Océan Indien est
principalement centré sur l’organisation de filières de soins emblématiques
visant à capitaliser et consolider les partenariats établis depuis de nombreuses
années, en développant une offre graduée des soins dans les domaines
identifiés comme prioritaires et/ou fondamentaux :
Le contexte technologique, compte tenu de l’existence de structures régionales
d’appui (GCS Tesis) peut permettre d’adapter l’offre de soins : la télémédecine
doit voir son utilisation se banaliser dans le cadre juridique qui lui est conféré.
Les travaux de la mission régionale télémédecine ont vocation à nourrir le projet
médical partagé de territoire.
Le projet de prise en charge OI
Géographie:
GHT le plus
vaste
Autarcie ou pas:
distance
métropole
Greffe cardiaque
Contraintes
transports
Inégalités accès
aux soins
TELEMEDECINE
Spécificités
Régionales
Coopération
existante
Le projet de prise en charge OI
la périnatalité, la prise en charge des enfants et adolescents
la psychiatrie et la santé mentale
les maladies chroniques au premier rang desquelles diabète et
IRC
l’oncologie
la gériatrie (y compris le volet géronto-psychiatrie)
la neurologie et les pathologies neuro-dégénératives
la chirurgie
l’imagerie médicale
la biologie médicale
les SSR (spécialisés et polyvalents)
les urgences et soins critiques
PERINATALITE
3 priorités retenues pour le projet de PEC à ce stade :
Comment le service de gynécologie-obstétrique du CHM répond il à l’explosion de la natalité à Mayotte
? Comment le fait il en projection quinquennale ?
Les travaux devront répondre à la question du sous dimensionnement en infrastructures et ressources
humaines face à cette situation nouvelle (+ 4000 naissances/an 2013-2016)
Comment améliorer le parcours de prise en charge des grossesses pathologiques à La Réunion ?
Améliorer le dépistage précoce en généralisant la pratique d’une CS de dépistage (risques médicaux et
psychosociaux) au 1ER trimestre. Proposer un protocole régional (GO libéraux et hospitaliers, sages
femmes libérales et hospitalières) pour optimiser le suivi par le bon professionnel (MG ou GO) au bon
moment et sécuriser la naissance.
Comment améliorer le parcours de prise en charge des grossesses pathologiques à Mayotte ?
Améliorer le dépistage en améliorant le maillage territorial (PMI-CHM). Favoriser les transferts in utero
autour de 25 SA pour réduire les transferts urgents.
Cela implique de structurer en conséquence l’accueil de niveau III régional à La Réunion
Poursuivre le développement de l’usage de la TELEMEDECINE
Entre Mayotte et La Réunion : staffs EVASAN, télé-expertise (CPDPN, Unités de PEC des grossesses à
risque du CHU etc.)
A Mayotte : contribution à l’accroissement des compétences des sages-femmes pour la gestion des HPP
(ventouse kiwi, sonde de Bakri), assistance de l’obstétricien du site principal aux maternités
périphériques, télésurveillance des RCF etc.
ACCIDENTS VASCULAIRES CEREBRAUX
Le projet visera à atteindre le schéma cible retenu pour mieux structurer la prise en
charge des AVC en filière de soins coordonnée :
Assurance d’un accès pour l’ensemble de la population aux procédures de re-perfusion précoce
pour les patients éligibles.
Intensifier la communication auprès de la population et des
professionnels afin que tous les AVC soient régulés par les SAMU
974 et 976 (qui maitrisent les critères d’admission des patients
Finalisation de la mise en œuvre des travaux issus du programme
fonctionnel de télé AVC
Admission des patients en UNV/USINV au CHU de La Réunion
Permettre une orientation rapide et systématique des patients
présentant un AVC vers l’unité médicale adéquate (UNV ou UPAVC)
Favoriser le repli du patient, après la phase aigue, sur l’UP-AVC
de son lieu d’habitation
Faciliter la prise en charge rééducative précoce et post-aigue des patients qui le nécessitent
Assurer le suivi à 6 mois, au moyen notamment de téléconsultations ou de consultations avancées de neurologie
Développer l’expertise neurologique au plus près du patient ;
équipes médicales de territoire (postes partagés ?), consultations
avancées, médecins titulaires du DU neuro-vasculaire
Le projet de prise en charge OI
Couverture
sociale
Enfants isolés
Contraintes
climatiques
Alternative
hospitalisation
/géographiques
Mobilité
équipe
Au-delà
du soin
Questions
éthiques
Projet médical partagé
GHT OCEAN INDIEN
Modèle National ou Spécificités
régionales ?
Un projet national saveur pei !
Groupements Hospitaliers
de Territoire
Frédéric SEREIN
Secrétaire Général
Le cadre légal et réglementaire des GHT
La Loi Santé, le décret, le Rapport Martineau – Hubert définissent les grands
axes stratégiques d’évolution des établissements publics avec notamment la
constitution obligatoire de GHT
La mise en place des GHT, structurante pour les établissements publics de
santé, vient s’ajouter à un ensemble d’évolutions contenues dans la Loi
Santé, les programmes nationaux (HN, CC, SIMPHONIE…)
« La qualité et la pérennité de notre système hospitalier résident dans notre capacité à nous
réorganiser dans le cadre de véritables stratégies de groupes publics à l’échelle des territoires.
Ces réorganisations doivent aussi se faire dans le respect des institutions et des professionnels
qui vont devoir s’adapter à ce nouvel environnement.
C’est le seul moyen […] de garantir à tous une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité. »
Mission Groupements Hospitaliers de Territoire – Rapport de fin de mission – Fév.2016 – orientation n°7
GHT : Prestations d'Accompagnement CasSIS Conseil
34
Les enjeux et objectifs des GHT
La réforme donne aux établissements de santé deux objectifs principaux :
Répondre aux besoins de santé du territoire
Rechercher la performance et l’efficience
Mettre en œuvre la réforme passe par :
Une stratégie commune aux établissements membres avec des associations et
partenariats possibles (convention constitutive, gouvernance, règlements…)
Les parcours de soins des patients (PMP, PSP)
Des activités mutualisées ou communes
Un calendrier ambitieux (2016 – 2020)
Octobre 2016
GHT : Prestations d'Accompagnement CasSIS Conseil
35
Les facteurs clés de succès
Créer l’identité du groupement
Un cadre de référence
Les valeurs partagées du groupement
Le positionnement et l’attractivité de chaque établissement
Réussir le changement
Les relations de pouvoir alignées sur la stratégie du GHT
L’implication constante des acteurs
Former, coacher, communiquer
Définir ensemble une stratégie commune
Une stratégie commune pour la gradation des soins
Des coopérations sur les activités communes ou mutualisées
Les synergies territoriales et fonctionnelles
Piloter les projets
La gouvernance
Les processus de décision
L’ordonnancement et la synchronisation des chantiers
Proposer un nouveau paradigme managérial
Des pratiques de management territoriales
La professionnalisation des pratiques
Le développement des compétences, le partage d’expertises
Evaluer les résultats
Des objectifs formalisés et des indicateurs
Une démarche d’amélioration continue
La valorisation des résultats obtenus
GHT : Prestations d'Accompagnement CasSIS Conseil
36
Octobre 2016
•Conduite de projets
•Audits
•Recommandations
•Optimisation de
processus
•Transformation des
organisations
•Expertises
GHT : Prestations d'Accompagnement CasSIS Conseil
Conduite du
Changement
•Etat des lieux
•Diagnostic
•Recommandations
•Orientations
stratégiques
•Cibles – Trajectoires
•Schémas directeurs
•Plans d’action
AMOA Opérationnelle
•Cadre de Référence
•Gouvernance,
instances
•Règlements
•Processus de
décisions
•Stratégie de
coopération
•Pilotage stratégique
•Evaluations
AMOA Stratégique
Pilotage stratégique du
GHT
GHT : Les chantiers à adresser
•Stratégie et plan de
transformation
•Plan de
communication
•Séminaire de
direction
•Ateliers
•Formations
•Communication
•Partage des bonnes
pratiques
•Retours
d’expérience
37
GHT et SI Convergent
Merci de votre attention