Global MBM Symposium (Raphael BOKANGO)

Symposium sur le régime mondial des MBM Dakar, Sénégal
25 mars 2016
par M. Raphael W. Bokango
Représentant de la Tanzanie au Conseil de l’OACI
Sommaire
1.
Objectif du Symposium et Attentes
2.
Récapitulation
Pourquoi les MBM?
Objectif du régime des MBM
Types de MBM 3.
Ce qui été convenu lors du premier GLAD
4.
Projet de Résolution de l’Assemblée sur le régime mondial des MBM Objectif du Symposium et Attentes Objectifs:





Répondre aux attentes de la 25ème Session plénière de la CAFAC tenue au Caire (Égypte) en décembre 2015.
Débattre et arrêter une position commune sur le régime mondial
des MBM. Veiller à ce que les intérêts de la région AFI soient pris en compte
dans l’élaboration du régime mondial des MBM SCRC, Dérogations, différences, etc.
Arrêter une position quant au projet de Résolution de l’Asssemblée
sur le régime mondial des MBM pour favoriser les débats du prochain Groupe de haut niveau sur les MBM en avril 2016 et la Réunion de haut niveau sur les MBM prévue en mai 2016.
Confirmer que la région AFI est prête à appliquer le régime
mondial des MBM.
Objectif du Symposium et Attentes Attentes:
1. Les partipants comprendront mieux la nécessité de participer pleinement à l’élaboration du régime mondial
des MBM, conformément au concept “Aucun pays mis de côté”.
2. Arrêter une position sur le projet de Résolution de l’Assemblée de l’OACI relative au régime mondial des MBM.
Pourquoi les MBM?
• Exigence de l’Assemblée
• Le coût de réduction des émissions (par ex. exploitation, technologie, carburants alternatifs) dans le secteur de l’aviation internationale peut être exorbitant.
• Les MBM offrent aux exploitants des solutions alternatives pour réduire les émissions. Objectif des MBM
 Objectif escompté: croissance zéro de carbone à compter de 2020
(À atteindre par la prise de mesures variées, notamment les
mesures basées sur le marché (MBM).
 Atténuer les effets négatifs de l’aviation civile au plan mondial
sur l’environnement (émissions de gaz à effet de serre, bruit des
aéronefs/normes acoustiques, qualité de l’air au plan local).
Types de MBM
 Compensation
 Régime d’échange de droits/quotas des émissions (ETS)
 Redevances
C’est quoi la compensation?
Compenser les émissions d’un secteur par la réduction des émissions d’un autre secteur ou lieu.
• La compensation implique le concept “d’unités
d’émissions” :
• 1 tonne de CO2 = 1 unité d’emissions. Voici ce qui a été convenu lors du 1er GLAD à Nairobi, Kenya
Éléments essentiels dans l’élaboration d’un régime mondial
de MBM pour l’aviation internationale
•
•
•
•
•
Intégrité de l’environnement
Administration simple Coût‐rentabilité
Besoin de faire ressortir la différence
MRV robuste
Voici ce quiaété convenu lors du1er
GLAD(suite)
Solutionspratiques àl’égard desdifférences (CBDRetSCRC)
Une approche basée surlesroutespeut éviter une distorsion du
marché.
Une approche graduelle pourlespaysen développement
Dérogation pourlesÉtats àfaible taux d’émissions
Données exactes ettransparentes parsoucid’équité.
Voici ce qui a été convenu lors du 1er GLAD (suite)
Voici ce dont il faudrait convenir en 2016:
 Intégrité del’environnement
 Coût‐rentabilité
 Aucune distorsion dumarché =pasd’obligations différentes
pourlesexploitants d’une même route
 Simplicité dans l’administration
 Engagementdetous lesÉtats,consensusvéritable…
Projet de Résolution de l’Assemblée sur le régime mondial des MBM
Examiner le projet de Résolution pour :
 Déterminer les points d’accord
 Identifier les domaines où un changement s’impose
 Identifier les domaines entre parenthèses où un consensus est possible
 Identifier les domaines sur lesquels l’OACI doit travailler
davantage pour plus de clarté.
Projet de Résolution de l’Assemblée sur le régime mondial des MBM
Teneur du projet
What is included:
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Préambule
Approche graduelle
Participation volontaire
Dérogations (LDC, SIDS and LLDC}
Dérogations techniques
Atténuer la distorsion du marché
Répartition de 100% Sectoriel
Nouveaux entrants
Critères des unités d’émission
Registres
*Sauvegarde de coût
• Révision et examen
• Qualité des critères des émissions
• Suivi de compte rendu et Vérification (MRV)
• Cadre règlementaire
• Mécanisme de mise en oeuvre
• Gouvernance
. Cycle de conformité
Conclusion
 Le régime mondial des MBM appelle la participation de tous les États, qu’elle soi volontaire ou obligatoire.
 Ce régime doit dûment prendre en compte les besoins spécifiques des pays en développement.
 La participation active de tout un chacun au présent Symposium est d’une importance capitale.