AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE GROUPE

AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE
GROUPE QUALICONSULT
Société par actions simplifiée au capital de 71.546.806 €
Siège social : 1 bis, rue du Petit Clamart à Vélizy Plus – bâtiment E
78140 Vélizy-Villacoublay
808 095 285 R.C.S. de Versailles
(société absorbante)
QUALICONSULT DEVELOPPEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 22.501.000 €
Siège social : 1 bis, rue du Petit Clamart à Vélizy Plus – bâtiment E
78140 Vélizy-Villacoublay
522 169 390 R.C.S. de Versailles
(société absorbée)
Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 27 mars 2015, les sociétés GROUPE
QUALICONSULT et QUALICONSULT DEVELOPPEMENT ont conclu un projet de fusion
par absorption de la société QUALICONSULT DEVELOPPEMENT par la société GROUPE
QUALICONSULT, aux termes duquel la société QUALICONSULT DEVELOPPEMENT
transmettra la totalité de son actif évalué à 65.673.447 € contre la prise en charge de la totalité
de son passif évalué à 26.212.370 €, soit un actif net transmis de 39.461.077 €. Les éléments
d’actif et de passif seront transmis par la société QUALICONSULT DEVELOPPEMENT pour
leur valeur nette comptable.
La société GROUPE QUALICONSULT détient la totalité des actions composant le capital de la
société QUALICONSULT DEVELOPPEMENT, la fusion-absorption ne sera pas rémunérée
par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital de la société
GROUPE QUALICONSULT. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires
originaux du projet de fusion-absorption ont été déposés, le 27 mars 2015, au greffe du tribunal
de commerce de VERSAILLES pour le compte de la société absorbante et de la société
absorbée.
Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette
fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 239-8 du Code de
commerce.
Pour avis.