lot unique - Communauté de communes du Pays de Grand

Communauté de Communes du
Pays de Grand-Fougeray
CAHIER DES CHARGES
Marché de fournitures à procédure adaptée
« Acquisition d’une balayeuse de voirie »
LOT UNIQUE
Date limite de remise des offres :
Le lundi 29 février 2016, à 12h00
Communauté de Communes du Pays de Grand-Fougeray
25, Place de l’Eglise – 35 390 GRAND-FOUGERAY
SOMMAIRE
ARTICLE 1 – Objet du marché
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ARTICLE 2 – Obligations générales
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ARTICLE 3 – Normes et règlement
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ARTICLE 4 – Descriptif
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ARTICLE 5 – Garantie
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ARTICLE 6 – Démonstration
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ARTICLE 7– Variantes
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ARTICLE 1 – Objet du marché
Le présent marché est un marché de fournitures à procédure adaptée passé en vertu
de l’article 28 du code des marchés publics.
Ce marché ne comporte qu’un seul lot. Il a pour objet l’achat d’une balayeuse de
voirie, neuve ou avec peu d’heures (maximum 150 heures), pour la Communauté de
Communes du Pays de Grand-Fougeray.
Le présent cahier des charges a pour but de préciser les articles qui régissent
l’ensemble des fournitures prévus aux devis descriptifs.
Les concessionnaires sont tenus de prendre connaissance de ce document. Ils ne
pourront se prévaloir en aucun cas, ni à aucun moment, de l’ignorer ou de ne pas
l’avoir consulté.
ARTICLE 2 – Obligations générales
Présentation des offres
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, datées et
signées par eux :
- La lettre de candidature (imprimé DC4), dernière version
- La déclaration du candidat (imprimé DC5), dernière version
- Le présent cahier des charges complété, daté et signé, valant acte d’engagement
- Attestation d’assurances
- Devis estimatif comportant le prix toutes sujétions comprises pour un
équipement rendu et livré à Grand-Fougeray, à l’atelier des services techniques
intercommunaux
Date limite de dépôt et modalités
Les offres devront être parvenues au plus tard le 29 Février 2016 à 12h00 :
- Par pli postal en recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé
en MAIRIE DE GRAND FOUGERAY.
L’enveloppe portera la mention : «ACQUISITION D’UNE BALYEUSE DE
VOIRIE – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GRANDFOUGERAY» « NE PAS OUVRIR »
- Par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches.megalisbretagne.org
Prix
Le marché est passé à prix ferme global et forfaitaire et comporte toutes les sujétions.
Le prix porte sur un équipement immédiatement opérationnel répondant aux
exigences de sécurité pour un usage routier, sans qu’il soit besoin de rajouter le
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moindre équipement complémentaire, et conforme au présent cahier des charges. Le
candidat est tenu de maintenir son prix 120 jours après la date limite de remise des
offres.
Critères de jugement des offres
Le jugement des offres sera fait conformément au code des marchés publics suivant le
principe de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Les critères de sélection pondérés seront les suivants :
- Prix : 40%
- Qualité de la machine : 60% L’entreprise répondant à tous les critères
demandés par la collectivité (voir article 4 : descriptif) obtiendra la note de 60.
ARTICLE 3 – Normes et règlement
Les titulaires devront se référer aux normes et règlements en vigueur.
Le matériel et équipements devront répondre en qualité et mise en œuvre aux
exigences des normes et documents ayant valeur de norme, ainsi qu’aux règlements
qui leur sont applicables à la date d’intervention.
Toute mise en conformité est à la charge exclusive du prestataire.
Si une modification à une norme ou à un règlement intervenait après la date de remise
de l’offre, il appartiendra au prestataire, sous sa seule responsabilité, d’en informer le
maitre d’ouvrage, par écrit avec accusé de réception, en indiquant le détail ainsi que
les incidences techniques et financières.
ARTICLE 4 – Descriptif
Type de matériel
Le marché portera sur la fourniture d’une balayeuse de voirie de type compacte de 3.5
m environ de couleur blanche (RAL 9010).
Dimensions maximales : largeur 1.60m, longueur 4.60m, hauteur 2.30m.
La machine devra être équipée de 2 balais frontaux.
Motorisation
La motorisation devra être de type diesel, d’une puissance minimum de 160 CV.
Hydraulique
Deux pompes indépendantes pour la partie hydraulique pour l’entrainement du
ventilateur et des mouvements, transmission par entrainement hydrostatique à 2
étages à réglage électronique contrôlé dépendant de la charge.
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Déplacement
Vitesse de travail 0-15 km/h, vitesse de déplacement 80 km/h.
Essieu et direction
Pneumatiques : 285/70 R19.5
Essieu arrière tracteur avec différentiel, essieu avant porteur.
Direction hydrostatique à 4 roues en position travail.
Direction sur les roues avant en position route avec boitier de direction.
Rayon de braquage: 4200 mm
Alignement automatique des roues
Freinage
Système de freinage hydraulique à deux circuits avec freins à disques sur les 4 roues.
La machine devra être équipée d’un système ABS.
Suspension
Avant : amortisseurs pneumatique et ressorts
Arrière : identique Suspension type automobile, triangulaire avec dispositif Antiroulis
Cabine
Elle devra être confortable, équipée de 2 sièges suspendus, isolée du bruit, équipée
d’un système de climatisation.
Cuve à déchets
La cuve devra être en acier inoxydable, d’un volume d’environ 3.5 m La hauteur de
déversement devra être de 1.80 m environ.
Balais
2 balais de diamètre 1 000 mm avec possibilité de s’incliner.
Largeur de travail d’environ 1 600 à 2 500mm.
Système de ramassage
Ramassage par aspiration à l’aide d’une buse en acier inoxydable de 850 mm de large
environ qui devra être logée entre les roues avant. Le diamètre de la buse devra être de
250 mm environ.
Système d’arrosage
Le réservoir à eau devra être d’une capacité de 600 litres minimum, équipé d’une
pompe à eau.
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Equipements
La balayeuse devra être équipée :
-
D’une double caméra arrière et sur buse d’aspiration
D’un avertisseur sonore de marche arrière
D’un Kit haute pression 150 bars, 20l/min + enrouleur automatique 10m+
pistolet
De bandes rétro-réfléchissantes classe II
D’une potence auxiliaire d’aspiration
Débit d’air supérieur à 13 000 m /heure
D’un balayage lavage simultané.
D’une trappe guillotine commandée depuis la cabine, placée sur le conduit
d’aspiration
D’un réglage hydraulique des balais
D’une vidange en élévation
Réception et livraison
La livraison sera à effectuer au centre technique intercommunal sis rue de la Duchesse
Anne à Grand-Fougeray aux frais et risques du titulaire.
La réception sera prononcée après la livraison du véhicule, lorsque celui-ci aura été
reconnu conforme aux conditions imposées.
Le titulaire se chargera des documents ainsi que de l’obtention de la nouvelle carte
grise et des plaques minéralogiques. Un manuel d’entretien en français devra être
fourni, comprenant la maintenance prévention.
En outre, le titulaire s’engage à former les principaux conducteurs de la machine.
ARTICLE 5 – Garantie
Elle est totale, pièces, main d’œuvre et déplacements, pour un minimum de 2 ans.
Les interventions dans le cadre de la garantie devront être effectuées dans les 24
heures suivant l’appel des services de la Communauté de Communes du Pays de
Grand-Fougeray. En cas d’immobilisation prolongée, le prestataire devra fournir une
machine de remplacement équivalente.
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ARTICLE 6 – Démonstration
La collectivité se réserve le droit de retenir trois candidats qui devront mettre à
disposition une balayeuse identique à celle énoncée dans leur offre pour une journée
afin que les techniciens et élus puissent apprécier les éléments de conduite et de
mécanique, tels que spécifiés dans le présent cahier des charges.
Aucun dédommagement de quelque nature que ce soit n’est prévu en contrepartie de
cette mise à disposition, y compris pour les candidats qui, au final, ne seront pas
retenus.
ARTICLE 7– Variantes
Aucune variante n’est acceptée.
Lu et pris connaissance, à valeur d’engagement, le candidat (cachet, signature)
Le
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