Enregistrement de Bateaux sous pavillon seychellois (offshore)

Enregistrement de Bateaux sous pavillon seychellois (offshore)
Naviguer sous pavillon seychellois permet de payer moins de droits de navigation, taxes et autres impôts.
Pour immatriculer un bateau sous pavillon seychellois, il faut de façon générale soit:

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Etre de nationalité Seychelloise,
Ou constituer à cet effet une Société Offshore.
Dans le cadre d'une navigation de plaisance principalement en dehors des eaux territoriales seychelloises, il
est nécessaire de constituer une IBC (International Business Company) société Offshore seychelloise qui
sera propriétaire du bateau.
Par Contre dans le cadre d'une navigation commerciale, (charter, croisière etc.) une société onshore sera
préconisée.
Cette dernière pourra être propriétaire du bateau à immatriculer, et devra de ce fait se conformer aux lois
maritimes seychelloises ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur en matière de charges fiscales et
sociales aux Seychelles.
En notre qualité de professionnels du droit maritime seychellois, la Fiduciaire CG Montreux peut mettre en
place d'autres schémas juridiques incluant les avantages liés au pavillon seychellois et l'optimisation fiscale
du pays.
Nous n'en dévoilerons aucun sur notre site afin d'éviter que ces structures particulières ne soient proposées
par des pseudos conseils avides de solutions "clés en main".
Les règles d'enregistrement de bateaux sous pavillon seychellois
Pour sauvegarder l'image des Seychelles et éviter "les épaves" l'âge limite du bateau à enregistrer est fixée
à 15 ans, avec toutefois des possibilités de dérogation pour des navires bien entretenus.
Les Conditions :
Si le bateau est en dehors des eaux territoriales des Seychelles, il est théoriquement possible de
l'enregistrer provisoirement dans une représentation diplomatique Seychelloise à l’étranger, l'enregistrement
provisoire est valable pour 90 jours renouvelables.
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Pour un bateau neuf de série, l’enregistrement permanent peut se faire directement sur dossier que
nous présentons aux autorités portuaires de VICTORIA.

Pour un bateau d'occasion non standard (série limitée), le navire doit être expertisé par une société
de classification reconnue par les autorités seychelloises à savoir :
- Bureau VERITAS (France)
- Lloyd's Register of Shipping (UK)
- America Bureau of Shipping (USA)
- Det Norske VERITAS (Norway)
- Germanischer Lloyd (Germany)
- Nippon Kaiji Ryokai (Japan)
Pour les propriétaires qui le souhaitent, un Partenaire Local représentant la Fiduciaire CG Montreux peut
se déplacer avec un responsable de la MSA (Maritime Safety Administration) afin de vérifier l'état du yacht.
Si le navire correspond aux normes, toutes les autorisations requises pour l'enregistrement dudit bateau
seront délivrées lors de cette inspection, et l'embarcation pourra être enregistrée directement.
Fiduciaire CG Montreux SA
Capital : 100.000 CHF Siège social : Grand‘Rue 92/3ème, CP 1526 1820 MONTREUX 1 - SUISSE
Téléphone : +41 796 735 040
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