SCAC APP 2013 Lignes directrices

AMBASSADE DE FRANCE EN ALGÉRIE
Service de Coopération et d’Action Culturelle
APPEL A PROPOSITION DE MICROPROJETS
Lignes directrices
1. Contexte
Les échanges humains et la relation entre les sociétés civiles françaises et algériennes sont
denses, riches et historiques. Le Document Cadre de Partenariat signé entre les deux
Gouvernements en décembre 2012 consacre la promotion du rôle de la société civile dans la
stratégie nationale de développement de l’Algérie et en fait l’une des priorités de la
coopération entre les deux pays :
"S’inscrivant dans la dynamique des réformes politiques menées par l’Algérie, la société civile
joue un rôle fondamental dans le renforcement de la démocratie participative. Elle contribue
de façon considérable à l’écoute et à l’expression citoyenne et participe ainsi à reconnaître
pleinement son rôle d’actrice du développement.
Dans le respect de la législation algérienne en vigueur et en accord avec les autorités
algériennes, des organismes de la société civile algérienne œuvrant dans ce cadre pourront
être appuyés par la partie française."
Le Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France en Algérie,
conformément à ce cadre et afin de renforcer les liens entre les associations algériennes et
françaises et d’encourager les échanges de compétences et de savoir-faire, lance un appel à
proposition de projets auprès des associations algériennes et/ou françaises.
2. Objectif général de l’appel
L’objectif général de cet appel est de soutenir les initiatives qui favorisent :
•
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les droits des femmes, des enfants et des jeunes ;
les échanges solidaires et le dialogue interculturel ;
la protection de l’environnement et du patrimoine ;
la promotion de la citoyenneté.
3. Priorités
Pour atteindre ces objectifs, le Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’ambassade
de France en Algérie financera :
•
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les microprojets de terrain
le transfert des savoir-faire, des compétences et des bonnes pratiques.
4. Critères d’éligibilité
4.1 Pour être éligibles les associations devront :
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être impliquées dans un travail concret avec la (les) population(s) cible(s),
être en situation régulière vis-à-vis de la législation en la matière,
être établies en Algérie ou en France,
pouvoir justifier de références concrètes dans les mêmes domaines d’activités que
ceux qu’elles proposent dans leurs projets,
conduire elles-mêmes la mise en œuvre de(s) l’action(s) avec leur(s) partenaire(s).
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4.2 Pour être éligibles les projets devront :
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se dérouler en Algérie et/ou en partie en France ;
démontrer leur caractère innovant (les projets à caractère récurrent n’auront pas la
priorité) ;
prévoir la participation des bénéficiaires,
4.3 Les dépenses affectées au projet pourront concerner :
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toutes dépenses nécessaires à la mise en œuvre du projet à condition de pouvoir être
comptabilisées et justifiées (pièces justificatives, factures….),
les coûts d’achats d’équipements, de matériels consommables, de fournitures, de
prestations de service.
les coûts du personnel affecté au projet
les frais de voyage et séjour (per diem) du personnel ou des bénéficiaires liés au
projet,
la valorisation du bénévolat et les apports en nature des membres sont acceptés,
dans la limite de 20 % du coût total du projet. les coûts indirects (les coûts
administratifs de l’association et de son partenaire pour un montant maximal de
10% du montant total du projet).
∗Les coûts de construction de locaux ne sont pas éligibles.
5. Procédure d’instruction
5.1 Dépôt du dossier de demande de subvention
Les demandes doivent être soumises à l’aide du dossier-type ci-après à compléter (saisi
sous format Word) ; les budgets sont à compléter sous format Excel dans le formulaire (en
monnaie locale pour les associations algériennes et en euro pour les associations
françaises). Le dossier peut être indifféremment rédigé en français ou en arabe.
5.2 Instruction des dossiers
Seuls les dossiers correspondants aux objectifs de l’appel à projets et présentés sous le
format soumis incluant les fichiers Excel seront instruits. Les dossiers arrivant hors délais
ne seront pas pris traités.
Les associations dont les projets n’auront pas été retenus en seront informées par courrier.
La personne en charge du projet doit être joignable, par téléphone fixe ou mobile et par
courriel, pour répondre aux différentes demandes de l’instructeur en charge du dossier.
Le comité de sélection se prononcera au regard de quatre familles de critères :
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la qualité du projet présenté, sa pertinence, ses impacts et sa pérennité,
la faisabilité et la méthode : adéquation du budget et du planning, plan d’action
par étapes, dimension participative, approches de mise en œuvre prévues,
la réciprocité des échanges entre les partenaires : modalités du partenariat, rôle et
contributions de chaque partenaire, répartition du budget…,
les aspects financiers et administratifs : dossier administratif, cofinancements
acquis/demandés, pérennité et durabilité de l’action.
Une attention particulière sera portée aux projets présentés par les associations
émergentes et/ou situées dans des territoires enclavés ainsi qu’aux projets développant un
partenariat entre associations françaises et algériennes.
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5.3 La décision de soutien
Le Comité de sélection se réunira au mois de mai 2013 pour sélectionner les projets et
préciser le montant de la subvention qui leur est accordée. Les décisions seront
communiquées par courrier aux demandeurs au cours du mois de juin 2013.
Si la subvention accordée diffère du montant demandé, les associations bénéficiaires sont
tenues de fournir, dans le mois qui suit la notification, un budget prévisionnel actualisé. La
subvention attribuée sera versée aux demandeurs en une seule tranche.
5.4 Le suivi : rapports à produire, contrôles et communication
Le demandeur s’engage à transmettre à l’organisme instructeur un rapport d’avancement
au plus tard six mois après la notification du financement attribué.
Ces rapports comprendront des données quantitatives sur les bénéficiaires des actions
mises en œuvre. Le demandeur s’engage également à transmettre le rapport final au plus
tard 6 mois après la fin de l’action.
IMPORTANT : L’association retenue au financement doit se conformer à la
législation en vigueur et s’engage à communiquer toute information relative au
projet qui pourrait lui être demandée afin de procéder à d’éventuelles évaluations,
audits ou contrôles.
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