croissance verte - Argus de la presse

ARRÊT SUR INFO
Crédit d’impôt, éco-prêt
à taux zéro… l’État
allège la facture des
travaux d’isolation.
CROISSANCE VERTE
TOUS CONCERNÉS
LE
C HIFF R E
Paul Box/REPORT DIGITAL-REA - NIVIERE/SIPA
500
C’EST, EN MILLIERS,
LE NOMBRE
DE LOGEMENTS
QUE LE GOUVERNEMENT
SOUHAITE VOIR RÉNOVER
CHAQUE ANNÉE
D’ICI À 2017. OBJECTIF
AMBITIEUX : SEULS
150 000 MÉNAGES
ONT ENTAMÉ
DES TRAVAUX EN 2012.
Source : ministère
du Logement.
6 Dossier Familial N° 477 octobre 2014
C
C’était l’un des projets phares de François Hollande,
mais sa mise au point aura pris deux ans : le projet de
loi relatif à la transition énergétique pour la croissance
verte, présenté en Conseil des ministres le 30 juillet par
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, entrera en discussion à l’Assemblée nationale le 1er octobre. Principaux
objectifs : diviser par deux la consommation d’énergie en
2050 par rapport à 2012, réduire l’utilisation des énergies
fossiles de 30 % d’ici à 2030 et diminuer les émissions de
gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030. Pour les
atteindre, une batterie de mesures est proposée, dont
certaines s’adressent directement aux particuliers.
PRIORITÉ À LA RÉNOVATION DES LOGEMENTS
Les bâtiments engloutissent 40 % de l’énergie consommée en France, essentiellement pour le chauffage. Rien
d’étonnant à cela : environ 20 millions de logements
français sont mal isolés. La loi réforme l’éco-prêt à taux
zéro, qui pourrait atteindre 30 000 € par logement. Le
crédit d’impôt développement durable (CIDD) passerait
de 15 ou 25 % à 30 %, avec un maximum de 8 000 € de
dépenses pour un célibataire et 16 000 € pour un couple.
L’utilisation de ces dispositifs devrait être facilitée par
l’assouplissement des lois d’urbanisme local. « Le PLU
ou le POS, qui pouvaient empêcher un particulier d’isoler sa maison par l’extérieur, par exemple, deviendraient
caducs dès lors qu’il s’agirait de travaux de rénovation
énergétique », explique Sébastien Delpont, directeur du
cabinet de conseil BeCitizen.
Dans les copropriétés, les votes décidant d’une rénovation énergétique se feraient à la majorité simple, et les
compteurs individuels seraient généralisés, « une bonne
façon de responsabiliser chacun », juge cet ingénieur.
Avec la nouvelle loi, l’amélioration de la performance
énergétique du logement doit devenir une préoccupation incontournable chaque fois que des travaux y sont
entrepris : rénover sa toiture serait indissociable de l’isolation des combles… « Une mesure intelligente du point de
vue économique, commente Sébastien Delpont, car ce
qui revient cher, c’est la main-d’œuvre, pas l’isolant. Il faut
saisir chaque opportunité. »
SÉGOLÈNE ROYA
L,
MINISTRE
DE L’ÉCOLOGIE
Le chantier
de la rénovation
va démarrer parce
que des aides très
importantes sont
attribuées aux
particuliers et qu’ils
ne seront pas obligés,
comme c’était
le cas par le passé,
de faire plusieurs
travaux à la fois.
UN « CHÈQUE ÉNERGIE » POUR LES PLUS MODESTES
Les quatre millions de ménages modestes qui ont du mal
à régler leur facture énergétique pourraient bénéficier
d’un « chèque énergie », d’une somme dont le montant
n’a pas encore été défini.
La valeur faciale de ce chèque dépendrait de la composition du ménage et de ses revenus ; sa durée de validité
serait limitée dans le temps. « L’idée est bonne, estime
Sébastien Delpont, mais sa mise en œuvre, telle qu’elle est
présentée dans le projet, s’apparente à une usine à gaz. »
DES AIDES POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Les transports, soit 30 % de la consommation d’énergie
en France, génèrent un volume quasiment équivalent
de gaz à effet de serre.
Le projet de loi attribue un bonus de 10 000 € pour l’achat
d’un véhicule électrique en remplacement d’un diesel,
sous condition de ressources et d’abord dans les zones
où l’air est de mauvaise qualité. Il prévoit l’installation
de 7 millions de points de recharge d’ici à 2030 – contre
30 000 à ce jour. Si le maire l’autorise, les véhicules électriques pourront emprunter les couloirs de bus, et leur
stationnement devrait être gratuit. Enfin, les particuliers
qui installent chez eux une borne individuelle bénéficieraient d’un allégement d’impôts. STÉPHANIE FRANK
ZOOM
RÉNOVER AVEC
DES ARTISANS QUALIFIÉS
À partir du 1er janvier 2015, les travaux
de rénovation énergétique qui bénéficient
de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit
d’impôt développement durable devront
obligatoirement être réalisés par des
professionnels certifiés « reconnus
garants de l’environnement » (RGE).
Pour aider les particuliers dans leurs
démarches, l’État a mis en place un site
qui répertorie aussi bien les 450 Points
rénovation info service répartis sur
toute la France que les artisans qualifiés.
Renseignements : renovation-infoservice.gouv.fr et 0 810 140 240 (numéro
Azur, prix d’un appel local d’un poste fixe,
du lundi au vendredi de 9 à 18 heures).
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octobre 2014 N° 477 Dossier Familial
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