Note descriptive ISO 14001

Qu’est ce que la norme ISO 14001 ?
La norme ISO 14001 constitue un cadre définissant les règles du système de management environnemental (S.M.E) pour répondre aux préoccupations
environnementales des différents intervenants communaux (élus, agents, citoyens).
Cette démarche est basée sur l’exigence minimale de respect de la réglementation, la prévention et sur la recherche d’une amélioration continue. Cette logique
d’amélioration continue ne se fait pas à travers des seuils imposés de l’extérieur ou dans une perspective comparative par rapport à d’autres villes, mais dans une
logique individuelle et progressive par rapport à ses propres objectifs.
Il est très important de garder à l’esprit que cette norme représente une démarche permanente, ce n’est pas un simple résultat à atteindre.
Sachez enfin que le certificat ISO 14001 assure que la ville possède une politique environnementale qui l’engage à réduire son impact sur l’environnement, mais
il ne garantit aucunement que la ville n’impacte pas l’environnement.
Le respect de ces exigences nécessite de mettre en place un système de management environnemental (S.M.E) qui inclut cinq étapes :
1. Analyse environnementale initiale du site
Il s'agit de réaliser un point sur les activités de la ville, sur son implantation en terme de géologie, de risques naturels
(sismique, inondation, ...), de milieux environnants, de faire un inventaire des réglementations applicables et des impacts des
activités du site. Parmi ces impacts, il faut sélectionner ceux que la ville peut maîtriser et qui sont significatifs en terme de
conséquences sur l'environnement.
- M. le Maire,
- Maire adjoint délégué à l’environnement,
- Directeur Général des Services,
Exigences légales et autres
exigences – ICPE
(exemple d’A.E.S. (1) : protection des
réfectoires contre les nuisibles pouvant
entraîner des dégâts)
Faune et flore
(exemple d’A.E.S. (1) : fauchage tardif, rejet
d’eaux usées polluantes…)
- Responsable environnement.
Eaux, sols et sous-sols
(exemple d’A.E.S. (1) : déversement
accidentel de produits dangereux en
petites quantités)
Déchets
Sécurité
(exemple d’A.E.S. (1) : risque incendie
explosion)
8 domaines
(exemple d’A.E.S. (1) : meilleure
sensibilisation sur le tri des déchets)
Bruit
Groupe de travail :
Marie-Elise RADET
Brigitte NUNS
Mickaël SAGUEZ
Franck DENEUX
Sandrine LOIGEROT
Air -odeurs
(1)
(exemple d’A.E.S. : éviter la pollution
sonore, notamment lors des chantiers)
Ressources - énergies
(exemple d’A.E.S. (1) : lutter contre la
pollution de l’air)
(exemple d’A.E.S. (1) : limiter la
surconsommation de papier et d’encre
entraînant une augmentation des déchets)
(1)
A.E.S. = Aspect environnemental significatif
2. Définition d'une politique environnementale
(Délibération ci-jointe du Conseil Municipal du 18/12/2008)
3. Etablissement d'un plan d'actions
Ce plan d'actions est la traduction concrète de la volonté exprimée dans la politique environnementale. Il indique
notamment les objectifs précis avec les mesures envisagées pour les atteindre, un responsable de l'action, un échéancier de mise en
œuvre, les moyens humains et techniques prévus, les budgets alloués et le contrôle de l’action.
En tant qu’agent communal,
vous êtes acteur du système et
pouvez faire part de vos questions
ou suggestions aux relais
environnement :
- Arnaud GOSSIER (C.T.M.),
- Irène DHORDAIN (restau. admin.),
- Isabelle LEBLANC (Enseignement).
4. Mise en place du système de management
Pour atteindre les objectifs fixés dans le programme, il faut mettre en place une organisation et des structures
(notamment une revue annuelle de direction) qui assurent l'efficacité du système. Cela consiste, par exemple, à rédiger des
procédures pour définir les responsabilités en matière d'environnement, prévoir les actions de formation, suivre les consommations
en ressources, programmer des audits internes, ...
Les procédures de la ville sont (2) :
4.3.1 : Aspects environnementaux - 4.3.2 : Exigences légales et autres exigences
4.4.2 : Compétences, formation et sensibilisation - 4.4.3 : Communication - 4.4.5 : Maîtrise de la documentation
4.4.6 : Maîtrise opérationnelle - 4.4.7 : Préparation et réponse aux situations d’urgence - 4.5.1 : Surveillance et mesurage
4.5.2 : Evaluation de la conformité - 4.5.3 : Non conformités, actions correctives et préventives
4.5.4 : Maîtrise des enregistrements - 4.5.5 : Audit interne
(2) Documents disponibles à la Direction des Services Techniques et envoyés par courrier électronique aux services.
Etre relais environnement, c’est être
bénévole pour faire remonter les
informations, questions…
pour améliorer le système.
Tous les agents qui le souhaitent
peuvent donc être relais environnement.
5. Certification
L'attribution de l'ISO 14001 se fait suite à un audit réalisé par un organisme accrédité par le COFRAC (COmité FRançais
d'ACcréditation).
L'auditeur doit vérifier la conformité du système avec les exigences de la norme. Si une non-conformité majeure (= non
respect d'une exigence de la norme) est notifiée, le système ne peut pas être certifié tant qu'elle n'est pas levée. L'auditeur porte
ensuite son rapport d'audit devant une commission qui va décider de la certification ou non du système audité.
La certification se déroule par cycle de 3 ans : deux audits de suivi et un de renouvellement.
La mairie est certifiée ISO 14001 depuis le 6 octobre 2000 pour l’ensemble des activités des
services.
Edition du 29-08-2012