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Nantesmetropole.fr - site officiel de la métropole de Nantes
Directeur de publication : Xavier Crouan - Directeur de l'Information et de la Relation au Citoyen
Administration et développement du site : Pôle Numérique - Direction de la Communication
Photographies : Patrick Garçon (Nantes Métropole)
Cartographies : Direction Informations Géographiques de Nantes Métropole ; AURAN.
Législation
Page 1
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à
usage collectif est strictement interdite sans autorisation de Nantes Métropole.
Le site Internet www.nantesmetropole.fr (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de Propriété
Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.
La violation de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.
Accès aux documents administratifs
Le droit de toute personne à l'accès aux documents administratifs est garanti par la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des
relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Certaines personnes publiques doivent désigner une personne responsable de l'accès à leurs documents administratifs.
Ces personnes sont notamment chargées de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des
informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.
Par arrêté, la métropole de Nantes a désigné M. Charles SARDIN, juriste à la direction juridique, pour assurer cette mission.
Vous êtes invités à lui adresser vos demandes à l'adresse suivante :
Monsieur Charles SARDIN
Nantes Métropole
Direction générale Finances et Gestion
Direction juridique
2, cours du Champ de Mars,
44923 Nantes Cedex 9
Fax : 02 40 99 48 80
Pour en savoir plus sur les règles générales applicables à la communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la
Commission d'Accès aux Documents Administratifs à l'adresse suivante : www.cada.fr.
Nom de domaine
La réservation du nom de Domaine (www.nantesmetropole.fr) a été effectuée par Nantes Métropole, conformément aux dispositions en vigueur
auprès de l'AFNIC.
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- Le site www.nantesmetropole.fr est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n° 1029225.
Les données vous concernant (newsletter ou formulaire de contact) sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées par un tiers.
- Le site www.covoiturage-nantesmetropole.fr est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n°1108751.
En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de
la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger une mise à jour ou
que nous supprimions les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la
communication ou la conservation est interdite.
Pour faire valoir ces droits, contactez-nous à :
Nantes Métropole
44923 NANTES cedex 9
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La mise à jour du site est réalisée quotidiennement par la Direction de la Communication de Nantes Métropole.
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à jour dans de brefs délais.
Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le faire savoir auprès de l'administrateur du site par courriel, téléphone, fax,
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Info circulation : www.infocirculation.fr
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Euronantes : www.euronantes.com
Zones d'activités économiques : www.zonesdactivites.nantesmetropole.fr
Protection de la biodiversité : www.nantesmetropole.fr/biodiversite/
Bicloo : www.bicloo.nantesmetropole.fr
Covoiturage : www.covoiturage-nantesmetropole.fr
PLU de la métropole : www.plu.nantesmetropole.fr
Maison de l'emploi : www.me-metropole-nantaise.org
Zones d'activités économiques : www.zonesdactivites.nantesmetropole.fr
Marchés publics : www.marchespublics.nantesmetropole.fr
Le Zénith : www.zenith-nantesmetropole.com
Institut d'Etudes Avancées : www.iea-nantes.fr
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Direction de la Communication
Nantes Métropole
44923 Nantes Cedex 9
E-mail
Outil de gestion et d'administration du site
Site propulsé par Kportal développé par la société Kosmos : www.kosmos.fr
Hébergement
Oceanet Technology : www.oceanet-technology.com
mise à jour le 23 décembre 2016
Nantes Métropole - 2, Cours du champ de Mars - 44923 Nantes Cedex 9 | Tél. 02 40 99 48 48 | Fax 02 40 99 52 99
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