DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA

Direction Générale des Services
Service des Assemblées
République Française
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE
RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45
Délibération n°:
CP_13_617
Rapport n°:
500
Objet :
Affectations de crédits au titre de l'opération 2013 ''Habitat
des Jeunes Agriculteurs'' sur l'autorisation de programme
correspondante
Commission :
Agriculture et Affaires européennes
Direction :
Aménagement du territoire et économie
La commission permanente du Conseil général de la Lozère, régulièrement convoquée,
s'est réunie, sous la présidence de Monsieur Jean Paul POURQUIER, Président du
Conseil général.
Étaient présents :
M. Robert AIGOIN, M. Jean ALDEBERT, M. Alain ARGILIER, M. Alain ASTRUC, Maître
Henri BLANC, Docteur Jean-Paul BONHOMME, M. Jean-Noël BRUGERON, M. JeanClaude CHAZAL, M. Francis COURTES, M. Jean de LESCURE, M. François GAUDRY,
M. Pierre HUGON, Dr Pierre LAFONT, Mme Michèle MANOA, Maître Pierre MOREL A
L'HUISSIER, M. Bernard PALPACUER, Mme Sophie PANTEL, M. Michel PIRONON, M.
Jean-Paul POURQUIER, M. Philippe ROCHOUX, M. Jean ROUJON, M. Patrice SAINTLEGER
Absents excusés :
M. Denis BERTRAND, Mme Marjorie MASSADOR
Pouvoirs :
M. Gilbert REVERSAT ayant donné pouvoir à M. Pierre HUGON
Le quorum étant atteint ;
Délibération n°CP_13_617 du 27 juin 2013 - Page 1 sur 4
Sur la base du rapport n° 500 de Monsieur le Président intitulé “Affectations de crédits au titre de
l'opération 2013 ''Habitat des Jeunes Agriculteurs'' sur l'autorisation de programme correspondante”
qui suit :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Au titre du budget primitif, l'opération ''Habitat des jeunes agriculteurs 2013'' a été prévue sur le
chapitre 917-BC, pour un montant prévisionnel de 200 000 € lors du vote de l'autorisation de
programme correspondante.
Au regard des affectations déjà réalisées sur cette opération, les crédits prévisionnels disponibles à
ce jour pour affectations sur l'opération sont de 127 587 €.
Conformément à notre règlement consultable dans le guide des aides, je vous propose de procéder
à de nouvelles attributions de subvention.
La commission technique mise en place dans le cadre de ce programme s'est réunie le 21 mai 2013
et a émis un avis favorable sur les 10 dossiers qui vous sont présentées ci-après :
Bénéficiaire
Gilles BRAJON
Avis favorable
Stéphane
LAURENT
Avis favorable
Frédéric
SALANSON
Avis favorable
Jérémy HUGUET
Avis favorable
David
TRAUCHESSEC
Avis favorable.
Vianney BELIN
Avis favorable
Ruben ANDRE
Avis favorable
Daniel PIC
Avis favorable
Nature de l'opération
Coût des
travaux
HT
Taux
subvention
Montant de
sur plafond la subvention
22 867 €
Construction d'une habitation à
Badaroux
177 470 €
33%
7 546 €
Construction d'une habitation à
Fraissinet Chazalais, commune
de Saint Privat du Fau
109 522 €
30%
6 860 €
Construction d'une habitation
aux Bories Hautes, commune
de Badaroux
142 140 €
30%
6 860 €
Réfection
de
la
toiture
d'une habitation aux Gardiès,
commune du Pompidou
39 723 €
40%
9 147 €
Construction d’une habitation
à Changefèges, commune de
Balsièges
143 395 €
30%
6 860 €
Aménagement d’une habitation
à Grandrieu
27 620 €
40%
9 147 €
Aménagement d’une habitation
à La Clède, commune de
Gabriac
127 912 €
40%
9 147 €
Construction d'une habitation à
Salhens, commune de Saint
Amans
77 050 €
30%
6 860 €
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Bénéficiaire
Nature de l'opération
Coût des
travaux
HT
Taux
subvention
Montant de
sur plafond la subvention
22 867 €
Marie-Ange
CHABERT
Construction d'une habitation
94 866 €
30%
6 860 €
à La Brugère, commune de
Rieutort de Randon
Avis favorable sous réserve que des murs de soutènement soient créés dans le
prolongement des façades nord-est et sud-est afin de maintenir les parties remblayées. Ces
murs devront se terminer en pente douce jusqu'au niveau du terrain
Rudy BOISSIER
Avis favorable.
Construction d’une habitation
à La Brousse, commune de
Fraissinet de Lozère
159 490 €
30%
TOTAL
6 860 €
76 147 €
Si vous en êtes d'accord, je vous demande d'approuver, l'affectation d'un montant de crédits de
76 147 €, au titre de l'opération ''Habitat des Jeunes Agriculteur 2013'' sur l'autorisation de programme
correspondante, en faveur des projets décrits ci-dessus.
Le montant des crédits disponibles prévisionnels pour affectations sur l'opération 2013
''Habitat des Jeunes agriculteurs'' s'élèvera à 51 440 €.
LA COMMISSION PERMANENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions ;
VU le code général des collectivités et notamment les articles L 1111-1, L 1111-2, L 3211-1, L 3211-2 ;
VU la délibération n°_CG_11_1102 du 31 mars 2011 portant délégations du Conseil général à la
commission permanente ;
VU les articles L 3212-3, L 3232-1 et L 3334-11 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°CG_12_5175 du 21 décembre 2012 approuvant le programme d'aide à
l'équipement rural ;
VU la délibération n°CG_12_5176 du 21 décembre 2012 approuvant le règlement général
d'attribution des subventions (investissement et fonctionnement) ;
VU la délibération n°CG_12_5143 du 21 décembre 2012 approuvant le règlement ;
VU la délibération n°CG_12_5145 du 21 décembre 2012 votant l'autorisation de programme ;
VU la délibération n°CG_12_5192 du 21 décembre 2012 approuvant le budget primitif 2013 ;
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ARTICLE UNIQUE
Affecte, dans les conditions et selon les plans de financements définis ci-dessus, un crédit de
76 147 €, au titre de l'opération ''Habitat des Jeunes Agriculteur 2013'' sur l'autorisation de programme
correspondante, réparti comme suit :
Bénéficiaire
Gilles BRAJON
Stéphane LAURENT
Frédéric SALANSON
Jérémy HUGUET
David TRAUCHESSEC
Vianney BELIN
Ruben ANDRE
Daniel PIC
Marie-Ange CHABERT
Rudy BOISSIER
Projet
Construction d'une habitation à Badaroux.
Dépense retenue : 177 470 € H.T.
Construction d'une habitation à Fraissinet
Chazalais, commune de Saint Privat du Fau.
Dépense retenue : 109 522 € H.T.
Construction d'une habitation aux Bories
Hautes, commune de Badaroux.
Dépense retenue : 142 140 € H.T.
Réfection de la toiture d'une habitation aux
Gardiès, commune du Pompidou.
Dépense retenue : 39 723 € H.T.
Construction d’une habitation à Changefèges,
commune de Balsièges.
Dépense retenue : 143 395 € H.T.
Aménagement d’une habitation à Grandrieu.
Dépense retenue : 27 620 € H.T.
Aménagement d’une habitation à La Clède,
commune de Gabriac.
Dépense retenue : 127 912 € H.T.
Construction d'une habitation à Salhens,
commune de Saint Amans.
Dépense retenue : 77 050 € H.T.
Construction d'une habitation à La Brugère,
commune de Rieutort de Randon.
Dépense retenue : 94 866 € H.T.
(Avis favorable sous réserve que des murs de
soutènement soient créés dans le prolongement
des façades nord-est et sud-est afin de maintenir
les parties remblayées. Ces murs devront se
terminer en pente douce jusqu'au niveau du
terrain).
Construction d’une habitation à La Brousse,
commune de Fraissinet de Lozère.
Dépense retenue : 159 490 € H.T.
Aide allouée
7 546 €
6 860 €
6 860 €
9 147 €
6 860 €
9 147 €
9 147 €
6 860 €
6 860 €
6 860 €
Adopté à l'unanimité des voix exprimées ;
Le Président du Conseil général,
Jean-Paul POURQUIER
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