Réunion DP mai 2014 - snap@pole

REUNION DP MAI 2014 – Le SNAP ILE DE France vous informe
Extrait du Compte rendu des DP du mois de mai 2014
1- Allez-vous regrouper toutes les équipes IAE de Paris ? d'Ile de France ? Sur la plate forme PMI situé
au 23 rue des Ardennes ? Quelle est la réorganisation Régionale ?
L'activité IAE est centralisée à Paris en raison du nombre très important de structures de l'Insertion
par l'activité économique (SIAE) présentes sur le territoire (+ de 100). Il n'est pas à l'ordre du jour d'y
centraliser tous les agents IAE d'Ile de France qui, dans les autres territoires de la région, exercent
dans leur agence de proximité.
2- Suite à l'email de la DT 75 recherchant des conseillers "prêt à s'engager" pour Paris Web, L'offre
de mission est-elle dorénavant ouverte aux agents de toute l'IDF ? A tous ceux qui souhaitent
"franchir le pas" pour partager le "gout suave de la réussite collective" (dixit l'email) ?
L'offre de mission est ouverte aux conseillers du département de Paris uniquement et concernent la
prise en charge de demandeurs d'emploi parisiens uniquement.
Pendant sa phase pilote, le déploiement de l'offre de service "Accompagnement Guidé dématérialisé"
(100%web) ne concerne que 7 régions et pour la région IDF, le seul territoire parisien.
3- Dans le cadre du déploiement "Agence 2015" confié en missions à des cadres et destiné à aider les
conseillers dans leurs différentes appropriations, les agents s'interrogent sur le caractère très court de
ces missions qui sont reconduites de 3 mois en 3 mois. Cette reconduction "perlée" ne permet pas
aux cadres concernés de s'installer dans une période suffisante à une bonne opérationnalité. Ces
missions trop courtes nuisent aussi à l'organisation des congés des encadrants qui les effectuent et
compromettent la visibilité nécessaire pour organiser et développer au mieux leur carrière. Que
compte faire la Direction IDF pour améliorer cette situation et apporter une meilleure visibilité à leur
parcours professionnel?
La durée de la mission est liée à l'accompagnement d'une agence identifiée. La mission peut donc
s'interrompre à la fin de l'accompagnement de cette agence ou se poursuivre dans le cadre de
l'accompagnement d'une nouvelle agence
4- Les agents nous indiquent que toutes les réunions de services commencent à 13h
et ne se termine pas forcément à 15h. On vous demande de faire respecter l'accord OATT.
Quant à l'heure de fin, la réunion peut en effet dépasser les 15h au regard du nombre des sujets à
étudier ensemble. Les conseillers ont toujours été libres de quitter la réunion à partir de 15h ce qui se
passe dans les faits. Le compte-rendu est disponible dès le lundi matin.
 SNAP ILE DE FRANCE  Délégué Régional : Gilles METTELET  [email protected]  06 42 28 12 44
5- Certaines agences ont mis en place des réunions de «briefing », commençant entre 8h30 et 8h45
suivant les agences.
La fréquence de ces réunions augmente et cette organisation ne respecte pas l'accord OATT et la vie
personnelle des agents. Elle crée des différences entre agents quant à l'acquisition des informations
ce qui peut s'apparenter à des méthodes discriminatoires avec des conséquences directes et
immédiates, aussi bien en terme de crédibilité que de sécurité, pour les agents. Il est demandé que
ces pratiques cessent, et que si le besoin d'information est urgent, des réunions soient alors
organisées sur les plages fixes.
Les réunions de débriefing ne peuvent pas servir à transmettre des informations réglementaires. Elles
ont pour objet, par exemple, de communiquer des messages à l'équipe d'accueil avant l'ouverture
(info absence RV DE …)
6- Nous constatons que le plan de simplification accueil est mis en place dans plusieurs agences avant
même le déploiement des enquêtes locales. Ainsi les collègues en BODOS doivent être ressources
GDD pour l'équipe accueil (Pole emploi Mélingue , mener ces deux activités en simultané et les
collègues en GPF sont mobilisés pour l'EID et la coordination (accueil 1er niveau, coupe fil...) quand ils
ne sont pas en entretien à l'instant demandé. Comment justifiez-vous cette mise en œuvre avant
même toute concertation avec les équipes en place ?
Le chantier simplification n'est pas lié au déploiement des enquêtes locales. Le démarrage de ce
chantier à l'agence du 20ème Ouest était prévu dans la vague de mars.
7- Il est demandé de nous communiquer le calendrier de déploiement des chantiers de
simplification accueil, agence par agence, pour le territoire IDF,
Cette question relève du CE. Une présentation du chantier simplification a fait l’objet d’une
présentation auprès de cette instance.
8- Suite au nouveau document (DAL) il est demandé de revoir la procédure de rendu de DAL afin que
le nom et prénom et la signature de l'agent ne soient pas communiquer au demandeur d'emploi lors
de l'EID.
Une révision de la procédure est en cours au niveau national. Dans l'attente, seule une signature peut
être apposée sur la demande.
9- La direction Régionale a-t-elle anticipée la mise en place de la nouvelle réglementation Assurance
Chômage en date du 1 juillet 2014 que ce soit pour le traitement des DAL et la formation des agents?
La formation sera déployée au mois de juin en s'appuyant sur les modules préparés par le National et
selon un calendrier en cours d'ajustement.
10- Les élus vous ont régulièrement alerté sur la formation à Pôle emploi. Le suivi et le tutorat
doivent être réellement mis en place. Les temps de formations pédagogiques et pratiques doivent
être respectés. Pourtant, nous avons de plus en plus de nouveaux formés (venant de la plateforme de
Craiova ou Oberkampf ) qui sont déjà envoyés sur des sites avant la fin de leurs formations. Certains
repartent en formation Intermittents Spectacle sans avoir pratiquer un nombre suffisant de
liquidation de dossier régime général. Pourquoi une telle précipitation ?
La Direction porte une attention toute particulière au tutorat mis en place suite à formation.
Il est normal que les personnes formées venant des plateformes de Craiova ou d'Oberkampf soient
positionnées sur des agences avant la fin de leur formation car cela correspond à une période
d'immersion en activité réelle. L'établissement rappelle que la mise en place de cette période
 SNAP ILE DE FRANCE  Délégué Régional : Gilles METTELET  [email protected]  06 42 28 12 44
d'immersion répond notamment à une demande du réseau qui estimait nécessaire ce passage en
situation réelle.
Pour ce qui concerne la mise en œuvre de la formation aux annexes 8 et 10, les personnes proposées
l'ont été sur avis managérial.
11- Congés
La demande anticipée de prévision de congé par l'ELD a pour objectif de prévoir la gestion des
absences pour congés et organiser l'activité pendant cette période.
Il appartient à l'ELD de valider dans des délais raisonnables les congés posés pour permettre aux
conseillers d'organiser leurs vacances.
12- Où en est la convention entre le CROUS et Pole Emploi ? Combien de personnes sont rattachées à
cette entité ? Comment fonctionne t- elle et quel est son devenir ? En mars 2011 la direction IDF
évoquait un projet de plateforme multipartenariale .
Une convention entre le CROUS de Paris et PE IDF est toujours en vigueur
Aucun agent n’est rattaché à ce lieu qui n’est pas une agence PE.
Des conseillers réalisent des interventions ciblées vers les étudiants avec des contenus différents
selon les périodes :
- D’avril à juin sur les difficultés de positionnement sur le marché du travail ;
- De septembre à novembre, sur la recherche d’un job étudiant pour financer le logement,
notamment.
Par ailleurs, un conseiller basé à Jean Moulin organise 3 forums par an avec le CROUS.
13- Titres restaurant et formations :
Nous avons été interpellés par des collègues en formation AOSI sur leur site auxquels il a été
demandé de ne pas badger pour cette journée, car ils étaient en formation.
Il leur a également été dit qu’ils n’auraient pas de titre restaurant pour cette journée, et qu’ils
devraient faire une demande de remboursement de frais pour que leur repas soit pris en compte.
La direction confirme la réponse du mois dernier.
Lorsqu'un agent est en formation, le principe est toujours le même, soit celui du retrait du titre
restaurant et le remboursement des frais engagés via note de frais et SAP.
Un agent en CIF obéit aux mêmes règles, à la différence que ses frais sont pris en charge par
UNIFORMATION et lui sont directement remboursés.
La Direction Générale a informé les Directions des Ressources Humaines régionales qu'il n'était pas
envisagé pour le moment un passage au titre restaurant électronique.
14- Assurance complémentaire santé et à la prévoyance au sein de Pole Emploi
Merci de confirmer que les agents en CDD peuvent, sur leur demande, toujours bénéficier d’une
dispense d’affiliation, sous réserve d’être couvert pour les mêmes risques d’une assurance
individuelle.
Le Service Administration du Personnel et Paie confirme que les agents en CDD peuvent toujours, sur
leur demande, bénéficier d’une dispense d’affiliation à la mutuelle et / ou à la prévoyance, sous
réserve d’être couvert pour les mêmes risques par une assurance individuelle.
15- Déclarations d’impôt
Certains agents voient apparaître pour la première fois un montant à déduire au titre de l’épargne
retraite. Est-ce a dire que les années précédentes ils devaient déduire ces charges mais n’en ont pas
été informés ?
 SNAP ILE DE FRANCE  Délégué Régional : Gilles METTELET  [email protected]  06 42 28 12 44
En effet, les cotisations de retraite supplémentaire obligatoire d’entreprise au sens de l’article 83 du
Code Général des Impôts participent au calcul du plafond des déductions de cotisations volontaires
telles que les cotisations PERP, PRÉFON, COREM, CGOS et produits assimilés. Ces cotisations
volontaires déductibles sont à déclarer dans les cadres 6RS, 6RT et 6RU de la déclaration mais leur
déductibilité est plafonnée. Des agents de Pôle emploi cotisent à la PREFON et à la CGOS (ou
HOSPITALIERS).
Un contrat de retraite « article 83 » est un contrat de retraite obligatoire dont le versement des
cotisations se fait sur la base de cotisations définies. Il doit concerner l'ensemble du personnel ou
certaines catégories de salariés objectivement définies.
Enfin, il doit permettre aux salariés assurés de recevoir un complément de revenu à la retraite sous
forme d’une rente viagère, dont le montant est garanti à vie.
Le régime obligatoire de retraite supplémentaire mis en place le 1er Juillet 1999 au profit des agents
de droit public (décret n° 99-528 du 25 Juin 1999) prévoit le versement d’une rente viagère au
moment de la retraite. C’est enfin un régime à cotisations définies (le taux de la cotisation est fixé par
arrêté interministériel) qui concerne l’ensemble des agents de droit Public (catégorie objectivement
définie).
Le régime de retraite supplémentaire des agents de droit public est donc bien un contrat de retraite «
article 83 » et les cotisations qui le financent participent au calcul du plafond des déductions de
cotisations volontaires. L’information portée sur l’attestation fiscale d’ADP est donc fondée.
16- Il y a une note de l’article 83-2 du code général des impôts : qui stipule que les salariés peuvent
déduire, dans certaines limites du montant de leur rémunération imposable, les cotisations versées à
des organismes de prévoyances. Elle date du 1er janvier 2008 et nous voudrions savoir pourquoi
l’employeur ne nous a pas adressé un courrier nous informant de la part déductible à inscrire dans la
case 6DD?
La Direction Régionale Ile-de-France a demandé des précisions sur ce dossier à la Direction Générale.
17- Lors des séminaires Horoquartz, il a été remis aux managers présents un support de présentation
dans lequel se trouve en annexe 1 les délais de prévenance et de réponse pour les principaux motifs
d'absences. Il y est indiqué pour les récupérations de crédit horaire (RHV) : - Si pris en 1/2 journée ou
jour entier le délai de prévenance est égal à 8 jours calendaires,
- Si < à une demie journée, il est de 72heures - Pas de délai de prévenance si posée la 1/2 journée de
fermeture (sauf en cas de réunion de service). En effet, l'accord OATT précise qu'il n'y a pas de délai
de prévenance pour les RHV posées le jour de fermeture au public
" hormis le jour de la réunion de service".
Par ailleurs, le support est disponible dans l'intranet "Espace Manager".
Une communication a été diffusée à l'ensemble de la ligne managériale afin de lever toute mauvaise
interprétation. Dans les exemples cités il était clairement spécifié que la pose d'une journée complète
de RHV est autorisée, tout en respectant les règles du débit hebdomadaire.
« Exemple : lundi : 5h30 travaillées / mardi : RHV (soit 7h30) / mercredi : RHV (soit 7h30) / jeudi : Férié
(soit 7h30) / vendredi : pont (soit 7h30). Dans cet exemple, l’agent a réalisé 35 h 30. Par conséquent la
règle des 33h45 est respectée.
18- Maintien du revenu :
Lorsqu’après trois mois d’arrêt maladie un agent public passe en demi-traitement, il est très fréquent
que le dispositif de maintien du revenu ne se mette pas en place immédiatement.
Cela a pour effet de générer d’importantes difficultés financières pour ces agents.
Le passage à demi traitement génère automatique grâce à des flux informatiques, le déclenchement
de la prestation du maintien du revenu le mois M + 1. En effet, ce délai est nécessaire puisqu'il faut
attendre la clôture de paie pour envoyer les informations à MUTEX.
 SNAP ILE DE FRANCE  Délégué Régional : Gilles METTELET  [email protected]  06 42 28 12 44
Demi-traitement :
Comment sont informés les agents publics de leur passage en demi-traitement après 3 mois d’arrêt
maladie
La règle qui permet de calculer les droits à maladie s’effectue dans le cadre d’une année de référence,
période mobile de 365 jours, indépendante de l’année civile et précédent chacun des arrêts. Par
conséquent, il se peut qu’un agent en arrêt maladie soit à la fois à plein traitement et 1 journée à
demi-traitement, etc.
Il ne s’agit pas de 90 jours à plein traitement, puis 90 jours à demi-traitement, à partir du début d’un
arrêt de travail.
C’est pour cela que le Service Administration du Personnel et Paie vérifie le décompte des droits pour
chaque agent de droit public. Dès lors que celui-ci, (toujours en fonction des arrêts maladie que
l’agent aura eu, sur sa période de référence année glissante de 365 jours ect..) est en arrêt continu, à
demi-traitement (30, 60, 90, puis au delà, sans traitement), ce service lui adresse une proposition de
congé de grave maladie.
19- L'accord sénior est-il toujours en cours ? En effet, nous trouvons cette information en cours sur
l'Intranet "Le temps partiel senior (TPS)" et le formulaire a remplir et à retourner
Il s'agit d'une information nationale. Le temps partiel sénior n'existe plus. La Direction des Ressources
Humaines Régionale a demandé à la Direction Générale la mise à jour de l'information concernant le
temps partiel sénior.
20- Le 30 avril, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à permettre le don de
jours de repos à un parent d'enfant gravement malade.
Il est demandé que POLE EMPLOI deviennent "Etablissement Public de référence" en la matière
quand à l'application de cette loi dans notre pays et en IDF.
La loi n°2014-459 du 9 mai 2014 qui permet le don de jours de repos concernant les parents d’un
enfant gravement malade vient d’être publiée au JO. Un décret concernant les agents publics civils et
militaires doit être encore publié et la direction ne sait pas si les agents contractuels seront
concernés.
Dans cette attente et dans la mesure où la mise en œuvre d’un tel texte ne peut se limiter au
périmètre de l’Ile de France, la Direction Régionale se rapprochera de la DG pour savoir ce qu’elle
compte faire en la matière.
21- Les 22 psychologues cotisent-ils bien à une caisse cadre ?
Après vérification, le Service Administration du Personnel et Paie confirme que les psychologues du
travail cotisent bien à la caisse de retraite des cadres.
22- Les congés pris avant la journée mobile du 30 05 14 imposée par l’Etablissement s’achèvent la
veille du pont avec le jour férié et la journée mobile.
L’Etablissement ne peut pas retirer une journée de congé le lundi pour les agents ayant pris le lundi à
temps partiel car le vendredi précédent n’était pas une journée de congé mais une journée mobile
établissement. La régularisation des compteurs des agents concernés par ce retrait injustifié de jour
de congé le lundi 02 06 14, est demandée.
La règle de gestion à retenir est la suivante :
Le point de départ des congés est le premier jour où l'agent aurait dû travailler, sont décomptés
ensuite tous les jours ouvrés jusqu'à la reprise effective de son travail.
Le paramétrage de l'outil de gestion des temps Horoquartz est conforme à cette règle. Par
conséquent dans l'exemple cité, le lundi 02 juin sera bien décompté en congé payé.
 SNAP ILE DE FRANCE  Délégué Régional : Gilles METTELET  [email protected]  06 42 28 12 44
Par ailleurs, l’employeur doit s’assurer que les règles de prise des congés payés garantissent le respect
du principe d'égalité entre les agents à temps plein et les agents à temps partiel, et notamment que
les agents à temps partiel ne bénéficient pas de davantage de congés que leurs collègues à temps
plein.
23- Prime RRA
Il semblerait qu'une prime ait été versée à certains RRA. Cette prime serait d'un montant variant
entre les RRA parfois dans une même agence
La Direction confirme qu'aucune prime spécifique n'est versée au RRA.
24-Les élus s'opposent à la baisse de coefficient des RRA concernés, passant du coefficient 260 au
coefficient 250. La requalification au coefficient 250, annule les effets de la précédente promotion, ce
qui induit que le délai des 3 ans (art 20 paragraphe 3) a pour départ l'avant dernière promotion. Nous
souhaitons que les RRA concernés soient positionnés au coefficient 265 au 1er janvier 2014 avec effet
rétroactif.
La direction maintient sa position.
25- L’entretien 'parts variables' est proposé aux agents concernés (agents publics) par leur
hiérarchique avant attribution. Le statut 2003 précise bien qu’il s’agit d’un «entretien», (non d’une
simple notification). Nous sommes actuellement dans la période d’étude de cette attribution. Des
managers oublient régulièrement cet entretien.
Cette mesure est décrite dans la note de cadrage des PVI (note sur les modalités d'attribution des PVI
en IDF) et rappelée à nouveau dans le mail d'accompagnement envoyé aux managers.
26- Pourquoi mettre en place une commission VIAP niveau 2 le 8 juillet sachant que près de la moitié
des agents risque d’être en congé ? Comment ces derniers pourraient-ils être présents à une
éventuelle convocation entre les 7 et 11 juillet si la commission ne peut se prononcer au vu des seuls
éléments communiqués dans le dossier ?
La période d'inscription à la sélection interne de Conseiller référent (du 25/08 au 19/09) est définie
par la DG et contraint d'organiser des commissions VIAP sur la période estivale.
Une première commission est prévue le 3 juillet et une seconde sera organisée au mois de septembre
(la date restant à confirmer).
Si la VIAP sur dossier d’un agent, étudiée lors de la commission du 3 juillet, est soumise à un entretien
complémentaire et qu’il se trouve être absent sur la période du 7 au 11 juillet, il lui sera proposé un
entretien au mois de septembre dans le cadre de la commission VIAP Organisée sur ce mois.
Les agents peuvent s'inscrire aux épreuves de sélection interne sans avoir le résultat de leur VIAP
dossier. En effet, la fiche d'inscription aux sélections internes prévoit l'inscription à la VIAP épreuve, à
titre conservatoire, pour les agents dont la VIAP dossier ne serait pas validée ou pour ceux ne
souhaitant pas présenter de VIAP dossier.
27- Pourquoi les besoins de formations validés lors des EPA n'ont pas de suite positive et cela depuis
plusieurs années?
Comme il a déjà été répondu lors des questions précédentes, les besoins exprimés lors des EPA
servent à la construction des plans de formations. Ces besoins exprimés font l'objet d'arbitrages au
niveau de la DR qui répondent aux besoins stratégiques identifiés dans ses orientations. Sur la base de
ces éléments, il revient aux managers d’inscrire les agents aux regards des besoins validés en EPA et
qui sont encore d'actualité au moment des planifications.
 SNAP ILE DE FRANCE  Délégué Régional : Gilles METTELET  [email protected]  06 42 28 12 44
28- Comment les préconisations de la médecine du travail sont prises en compte, les aménagements
de poste et les rapprochements de domicile? Et quels sont les délais de réponse du service RH ?
Lorsque la préconisation médicale concerne un aménagement de poste la demande est adressée à la
D.A.F. / Service Exploitation /Pôle Approvisionnements. Si l’agent est reconnu PH, la mission handicap
gère la demande et peut parfois se déplacer sur le site pour faire le point avec l’agent et l’ELD.
Les délais de livraison du matériel varient en fonction du type de matériel demandé par la médecine
du travail. Par exemple : pour un siège ergonomique, il faut compter environ 6 à 8 semaines.
Pour les préconisations de demande de rapprochement de domicile, l’agent doit faire acte de
candidature sur la BDE, la situation est étudiée en lien avec le Service Gestion Prévisionnel des
Emplois, le délai peut varier en fonction de la diffusion des postes et de l’urgence de la situation de
l’agent.
29- Quelle est la date de la prochaine Commission OATT ?
La prochaine commission aura lieu le 4 juin de 9h à 12h.
30- Existe-t-il une consigne écrite qui autorise ou qui interdit un(e) DAPE de valider ou non une note
de frais?
Il revient aux DAPE d'attester sous leur responsabilité : d'une part de la réalité du déplacement et des
modes de transports utilisés, et d'autre part des montants de frais engagés par les agents dans le
respect des instructions. Ce contrôle effectué par le management local peut en effet conduire un
responsable à refuser de valider une note de frais.
Pour plus d’informations sur cette réunion, contactez le SNAP ILE DE France :
[email protected]
Gilles METTELET
Aline GAVATZ

 06 42 28 12 44

Marie Christine BAZZE
[email protected]
[email protected]
Moumtaze GOULAMHOUSSEN

[email protected]
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------BULLETIN D’ADHESION au SNAP
-------------------------------------Nom :…………………………………………..Prénom :…………………………………………………
Téléphone :…………………………………………………………………………………………………
Mail :………………………………………………………………………………………………………….
Pôle Emploi de :……………………………………….Cadre d’emploi :………………………………
 SNAP ILE DE FRANCE  Délégué Régional : Gilles METTELET  [email protected]  06 42 28 12 44