L`accueil des cirques sur le territoire communal: quelles

L'accueil des cirques sur le territoire communal: quelles règles à faire
valoir en matière de bien-être animal?
Arnaud Ransy - Mars 2013
Le bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes fait l’objet
d’un arrêté royal du 2 septembre 2005 qui impose des normes minimales pour
l'hébergement de ces animaux. Une période de transition avait été prévue pour quelques
animaux sauvages tels que les éléphants, tigres, lions, jaguars, léopards et pumas, mais
celle-ci a expiré au 1er janvier 2012. Depuis cette date, tous les animaux sauvages
détenus dans des cirques doivent avoir les mêmes conditions d'hébergement que celles en
vigueur dans les jardins zoologiques.
Les communes peuvent jouer un rôle dans la correcte application de cette règlementation
en s’assurant, lors de l’évaluation des demandes des cirques et lors de l’octroi des
emplacements, que les conditions qui y sont prescrites pourront être rencontrées dans
chaque cas d’espèce. A cette fin, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine
alimentaire et Environnement a édicté des lignes directrices à l’attention des communes
dans lesquelles il leur est conseillé de :
se demander si l’emplacement disponible est suffisamment grand pour que le cirque
puisse respecter les normes minimales exigées. Ces normes minimales exigées sont
annexées à l’arrêté royal du 2 septembre 2005 et sont accessibles via ce lien ;
vérifier si de l'eau potable est disponible en permanence à l'emplacement ;
s’assurer que la sécurité puisse être garantie sur l'emplacement. Tout contact direct entre
les animaux non domestiques (lions, tigres, éléphants, ...) et le public doit être rendu
impossible à l'aide d'au moins une barrière de sécurité ;
de mentionner explicitement, dans l’autorisation délivrée au cirque, qu'il sera mis
automatiquement fin à celle-ci, s'il s'avère que le cirque ne respecte pas les conditions de
l'arrêté « Cirques ».
Sur ce dernier point toutefois, l’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite
attirer l’attention des communes sur le fait que la possibilité de retirer l’autorisation du
cirque, en cas de non-respect par ce dernier de l’arrêté « cirque », ne lui paraît pas aussi
évidente que ce que laissent entendre les lignes directrices.
évidente que ce que laissent entendre les lignes directrices.
Bien qu’il soit souvent question de permissions de voirie ou de concessions domaniales
qui présentent par définition un caractère précaire, la question qui se pose est celle de
savoir si le bien-être animal peut être considéré comme un motif d’intérêt général
pouvant fonder un retrait d’autorisation d’occupation du domaine public, sachant que ce
bien-être animal fait déjà l’objet d’une police spéciale et qu’il ne présente pas vraiment
de lien avec l’occupation du domaine public.
En outre, pour les concessions domaniales, il convient à tout le moins de rajouter dans la
convention que le retrait d’autorisation pour motif de non-respect du bien-être animal ne
donne pas lieu à indemnité.
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