Référentiel Rapport Comité Suivi BIP des départements

REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix – Travail – Patrie
……….
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
……….
SECRETARIAT GENERAL
……….
DIRECTION GENERALE DE L’ECONOMIE ET DE LA
PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS
……….
DIRECTION DE LA PROGRAMMATION
DES INVESTISSEMENTS PUBLICS
............
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace – Work – Fatherland
……….
MINISTRY OF ECONOMY, PLANNING AND
REGIONAL DEVELOPMENT
……….
SECRETARIAT GENERAL
……….
GENERAL DEPARTMENT OF ECONOMY AND
PROGRAMMING OF PUBLIC INVESTMENTS
……….
DEPARTMENT OF PROGRAMMING
OF PUBLIC INVESTMENTS
.............
REFERENTIEL D’ELABORATION DES RAPPORTS DE SUIVI DE
L’EXECUTION PHYSICO-FINANCIERE DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC
PAR LES COMITES DEPARTEMENTAUX DE SUIVI DE L’EXECUTION
Septembre 2015
1
Sommaire
LISTE DES TABLEAUX .................................................................................................................................................. 3
INTRODUCTION .............................................................................................................................................................. 4
Considérations générales .................................................................................................................................................... 4
I.
PRESENTATION DU DEPARTEMENT .................................................................................................................. 6
II.
PRESENTATION DE LA STRUCTURE DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC 20__ DANS LE
DEPARTEMENT DE ______ ............................................................................................................................................ 6
1.
Présentation de l’investissement public par source de financement ...................................................................... 6
2.
Présentation du BIP par mode de gestion .............................................................................................................. 6
3.
Présentation du BIP par secteur ............................................................................................................................. 7
4- Présentation des autres ressources (FEICOM, PNDP, recettes communales, …) par secteur .................................... 7
III.
SITUATION DE LA PASSATION DES MARCHES .......................................................................................... 8
1.
Situation de la passation des marchés par mode de gestion ............................................................................ 8
2.
Analyse comparative de la passation des marchés du département ............................................................... 8
3.
Situation de quelques projets à problème dans le processus de passation ..................................................... 9
4.
Fonctionnement de la commission départementale de passation des marchés publics ................................ 9
IV.
EXECUTION DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC 20__ DANS LE DE PARTEMENTDE _________ ........... 9
1.
Exécution physico-financière du BIP 20__ dans le département de ________ ............................................... 9
2.
Situation d’exécution physico-financière des autres ressources du département de ________ .................. 10
3.
Exécution de l’investissement public (BIP, autres ressources des communes, …)suivant quelquesunités
physiques majeures ..................................................................................................................................................... 11
V.
REALISATIONS MAJEURESDE L’INVESTISSEMENT PUBLIC DANS LE DEPARTEMENT
DE_________________ A COURS DE L’EXERCICE 20__.......................................................................................... 11
VI.
ETAT DES CHANTIERS NON ACHEVES, MAL EXECUTES OU ABANDONNES AU COURS DES
EXERCICES ANTERIEURS ........................................................................................................................................... 12
VII.
SYNTHESE DES DIFFICULTES ET RECOMMANDATIONS ....................................................................... 13
ANNEXES........................................................................................................................................................................ 14
2
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Présentation de l’investissement public par source de financement ............................................................... 6
Tableau 2 : Présentation du BIP par mode de gestion ....................................................................................................... 7
Tableau 3 : Présentation du BIP par secteur ...................................................................................................................... 7
Tableau 4:présentation des autres ressources par secteur .................................................................................................. 8
Tableau 5 :Situation de passation des marchés de l’investissement public 20__ par mode de gestion ............................. 8
Tableau 6 :Projets rencontrant des difficultés particulières dans leur processus de passation .......................................... 9
Tableau 7 : Situation d’exécution du BIP 20__ selon le mode de gestion....................................................................... 10
Tableau 8 : Situation d’exécution des autres ressources des communes (PNDP, FEICOM, …) selon la source de
financement ...................................................................................................................................................................... 10
Tableau 9 : Situation de l’exécution de l’investissement public (BIP, autres ressources des communes, …) suivant
quelques unités physiques majeures ................................................................................................................................. 11
Tableau 10 :Principales réalisations du BIP 20__ dans le département de _________ ................................................... 12
Tableau 11 : Situation synthétique des chantiers non-achevés, mal exécutés ou abandonnés......................................... 13
3
INTRODUCTION
Ce document est un guide simplifié et expliqué d’élaboration des rapports de suivi participatif
de l’exécution du budget dans les départements. Lesdits rapports sont produits à la fin de chaque
comité départemental tel que institué par le décret N° 2013/7987/PM du 13 septembre 2013
portant création, organisation et fonctionnement des Comités de Suivi de l’Exécution Physicofinancière de l’Investissement Public. Il sert à remonter des informations sur l’exécution du
budget des départements. Il est le support de la remonté des informations sur l’exécution de
l’investissement public (BIP et autres ressources) dans les départements et constitue l’élément
de base de prise de décision pour les corrections des insuffisances et malfaçons relevées dans
l’exécution des projets, ainsi que la prise la compte des propositions des responsables.
Ce document présente le minimum d’informations à remonter. Toute autre information
complémentaire jugée utile pourra y être intégrée ; de même, les données pourraient être
présentées par des figures, images ou graphiques, en cas de nécessité.
Considérations générales
-
Toutes les valeurs monétaires dans le document sont en FCFA ;
-
Les projets retenus sont ceux de l’exercice en cours ;
-
Les projets du BIP sont ceux du budget de l’Etat au sens de la loi de finance alors que les
projets de l’investissement public désignent plus généralement les projets toutes sources de
financement confondus, notamment les ressources propres des communes (FEICOM,
PNDP).
-
Un classeur Excel est remis au comité départemental pour servir d’annexe au rapport de
suivi de l’exécution de l’investissement public. Dès la tenue de chaque sous-comité
technique départemental, une copie avancée des deux fichiers (rapport en fichier Word et
annexes en fichier Excel) sera transmise au délégué régional du MINEPAT de ressort par
Email, avec copie aux services centraux du MINEPAT ([email protected]). Ensuite, le
rapport consolidé sera transmis au délégué régional susdit, avant la tenue du sous-comité
technique régional, autrement dit, avant la fin de la deuxième semaine de chaque trimestre,
pour une prise en compte effective des données du département dans le rapport régional de
suivi.
-
Au-delà du cadre de la tenue des sessions des comités locaux de suivi de l’exécution du BIP,
le classeur Excel contenant les annexes sera mis à jour chaque mois, dans le cadre du
déploiement des services départementaux du MINEPAT pour le suivi administratif du BIP,
et dans le cadre des orientations données par le MINEPAT pour un suivi de proximité et un
accompagnement de l’exécution de tous les projets du BIP. Le classeur mis à jour sera
transmis au délégué régional du MINEPAT de ressort par Email, avec copie aux services
centraux du MINEPAT ([email protected]) au plus tard avant la fin de la deuxième
semaine de chaque mois.
4
LEXIQUE :
-
AE : Autorisation d’Engagement. Les autorisations d’engagement (AE) constituent la limite
supérieure des dépenses pouvant être engagées au cours d’une période n’excédant pas trois
ans.
-
CP : Crédit de Paiement. Le crédit de paiement (CP) est la limite supérieure des dépenses
pouvant être engagées et ordonnancées durant un exercice budgétaire pour la couverture des
engagements contractés dans le cadre des AE.
-
Engagement : L’engagement d’une dépense consiste pour le gestionnaire des crédits
titulaire ou son délégué à créer et à constater à l’encontre du Trésor Public une obligation de
laquelle résultera une charge.
-
Liquidation : C’est l’opération consistant à arrêter le montant exact d’une charge à payer,
après constatation du service fait conformément aux clauses de l’engagement juridique et au
vu des documents établissant les droits acquis les créanciers.
-
Délégation automatique : il s’agit des crédits délégués en début d’exercice.
-
Délégation ponctuelle : ce sont des crédits délégués au cours de l’exercice budgétaire.
-
Réalisation physique CP : il s’agit de l’évaluation de la quantité des travaux effectués au
cours de l’année.
-
Réalisation physique AE : il s’agit de l’évaluation du niveau d’exécution des travaux
effectués depuis le début des travaux.
-
Chantier abandonné : c’est un chantier abandonné par le(s) prestataire(s)
-
Chantier inachevé : il s’agit d’un chantier non-achevé pour lequel l’Etat a cessé son
engagement financier
-
Chantier mal exécuté : il s’agit ici d’un chantier dont la réalisation n’est pas conforme aux
termes du contrat
5
I.
PRESENTATION DU DEPARTEMENT
Il s’agit de faire une présentation du Département en termes de :
-
II.
nombres de Communes ;
superficie,
situation géographique,
situation socioéconomique (population, principale production,
département ….),
enclavement,
principaux problèmes que le BIP doit adresser dans le département….
ressources
du
PRESENTATION DE LA STRUCTURE DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC 20__
DANS LE DEPARTEMENT DE ______
1. Présentation de l’investissement public par source de financement
-
Faire une analyse de la dotation en projet du département par source de financement,
nombre de projets programmés,…
Analyse et appréciation:
o Du volume du crédit du BIP du département ;
o De l’implication des autorités locales dans le choix des projets ;
o De l’information sur les projets à exécuter dans le département.
Tableau 1 : Présentation de l’investissement public par source de financement
Source de financement
BIP
Autres ressources
Nombre de projets
Dotation AE
Dotation CP
Indications: i) Le BIP prend en compte les crédits à gestion départementale et communale et n’intègre donc pas les crédits à gestion
régionale et centrale;
ii) Les autres ressources captent l’exécution des autres ressources des communes (PNDP, FEICOM,…) tels renseignées dans les
rapports communaux.
2. Présentation du BIP par mode de gestion
Faire une analyse sommaire du tableau ci-dessous, notamment la part des projets à gestion
centrale et régionale, ainsi que d’éventuelles difficultés rencontrée avec les projets.
6
Tableau 2 : Présentation du BIP par mode de gestion
Mode de gestion
Nombre de projets
Dotation
AE
Dotation
CP
Gestion communale
Gestion départementale
Délégations
Gestion Communauté urbaine
Automatiques
Gestion régionale
Total département
Gestion communale
Gestion Communauté urbaine
Délégations
Gestion départementale
Ponctuelles
(à date)
Gestion régionale
Total département
Projets à gestion Centrale
Gestion communale
Gestion départementale
Ensemble
Gestion régionale
Gestion Centrale
Total département
3. Présentation du BIP par secteur
Analyse de la structure des projets du département par secteur (les secteurs les plus pourvus
correspondent-t-ils aux besoins prioritaires du département ?)
Tableau 3 : Présentation du BIP par secteur
Secteur
Nombre
de projets
Dotation AE
Dotation CP
Souveraineté (PRC, DGRE, SPM, MINATD, MINREX, CES,
SENAT, AN, CS, CONSUPE, MINJUSTICE, ELECAM, )
Défense et sécurité (MINDEF et DGSN)
Affaires générales et financières (MINFI, MINEPAT,
MINMAP, MINFOPRA)
Enseignement, formation recherche (MINEDUB,
MINESEC, MINESUP, MINEFOP, MINRESI)
Communication, culture, loisirs et sports (MINCOM,
MINAC, MINTOURL, MINSEP, MINJEC)
Santé (MINSANTE, )
Affaires sociales (MINAS, MINTSS, MINPROFF, MINAC)
Infrastructures (MINTP, MINHDU, MINEE, MINDCAF,
MINPOSTEL, MINT)
Production et commerce (MINADER, MINCOMMERCE,
MINEPIA, MINFOF, MINEPDED, MINIMIDT)
Total Commune
4- Présentation des autres ressources (FEICOM, PNDP, recettes communales, …)
par secteur
7
Tableau 4:présentation des autres ressources par secteur
Nombre
de projets
Secteur
Dotation AE
Dotation CP
Souveraineté (PRC, DGRE, SPM, MINATD, MINREX, CES,
SENAT, AN, CS, CONSUPE, MINJUSTICE, ELECAM, )
Défense et sécurité (MINDEF et DGSN)
Affaires générales et financières (MINFI, MINEPAT,
MINMAP, MINFOPRA)
Enseignement, formation recherche (MINEDUB,
MINESEC, MINESUP, MINEFOP, MINRESI)
Communication, culture, loisirs et sports (MINCOM,
MINAC, MINTOURL, MINSEP, MINJEC)
Santé (MINSANTE, )
Affaires sociales (MINAS, MINTSS, MINPROFF, MINAC)
Infrastructures (MINTP, MINHDU, MINEE, MINDCAF,
MINPOSTEL, MINT)
Production et commerce (MINADER, MINCOMMERCE,
MINEPIA, MINFOF, MINEPDED, MINIMIDT)
Total Commune
III.
SITUATION DE LA PASSATION DES MARCHES
1. Situation de la passation des marchés par mode de gestion
Faire une analyse sommaire de la situation de passation des marchés globale suivant les différents
modes de gestion et conformément aux données du tableau ci-dessous.
Tableau 5 :Situation de passation des marchés de l’investissement public 20__ par mode de gestion
PASSATION
Situation de la
Programmation
Mode de
gestion
EXECUTION
Lancement
Projet
s
recens
és
DAO
attend
us
DAO
reçus
AO
lancés
(a)
(b)
(c)
(d)
Attribution
%
lance
ment
des
AO
(d)/(b
)
Contra
ts
attribu
és
%
d'attrib
ution
(e)
(e)/(a)
Signature des contrats
Montant en
FCFA
(contrats
attribués )
Contrats
signés et
notifiés
(f)
Démarrage
Réception
% signature
/notificatio
n
OS
notifié
s
% OS
notifié
s
Contrats
réception
nés
%
contrats
réceptio
nnés
(f)/(a)
(g)
(g)/(f)
(h)
(h)/(f)
Economies
budgétaires
en millions
FCFA
Gestion
départementa
le
Gestion
Communauté
Urbaine
Gestion
Communale
Total
département
Indications : i) ce tableau présente la situation consolidée, la situation de passation par projet figurant dans le tableau d’exécution par projet
en annexe 1 ;
ii) pour un marché infructueux, le processus de passation du marché recommence à zéro ;
iii) les sources d’information de la situation de passation des marchés sont : les commissions de passation des marchés de ressort
et les services locaux du MINMAP.
Formuler des propositions argumentées sur le dispositif de passation de marchés.
2. Analyse comparative de la passation des marchés du département
8
Analyser l’évolution de la passation des marchés par rapport à la même période l’année dernière,
en insistant sur les efforts effectués pour le respect du journal de programmation des marchés et
leurs limites.
3. Situation de quelques projets à problème dans le processus de
passation
Tableau 6 : Projets rencontrant des difficultés particulières dans leur processus de passation
Intitulé du projet
Description du problème
Proposition de solution
Observations/commentaires
Indications : lister les problèmes qui peuvent entraver la forclusion des projets récences (recours, conflits d’intérêt…)
4. Fonctionnement de la commission départementale de passation des
marchés publics
Décrire le fonctionnement de la Commission départementale de passation des marchés publics,
en faisant ressortir notamment les éléments suivants :
L’engorgement de la commission interne
La disponibilité des responsables (président, représentant du MINMAP, secrétaire, …)
La gestion des moyens financiers
Analyser les délais de traitement des éventuels dossiers transmis à la commission régionale.
IV.
EXECUTION DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC 20__ DANS LE DE
PARTEMENTDE _________
1. Exécution physico-financière du BIP 20__ dans le département de
________
-
Relevé quelques faits marquants de l’exécution du BIP dans le département ;
-
Faire une analyse du niveau d’exécution physico-financière, en utilisant les données du
tableau ci-dessous ;
-
Apprécier l’implication du département dans l’exécution des projets, notamment ceux à
gestion régionale et centrale ;
-
Faire une analyse comparative de l’exécution du BIP par secteur et par source de
financement ;
9
-
Indiquer les principaux problèmes rencontrés dans l’exécution du BIP dans le département,
avec le cas échéant des propositions de solutions.
Tableau 7 : Situation d’exécution du BIP 20__ selon le mode de gestion
EXECUTION FINANCIERE
DOTATION
Engagement
Liquidation
% Eng.
AE
CP
AE
MODE DE GESTION
AE
CP
CP
CP
%Liq.
CP
%
Réalisation
Physique
annuelle
(CP)
%
Réalisation
Physique
cumulée
(AE)
Gestion communale
Gestion
Communauté
Urbaine
Gestion
départementale
Total département
Indications Ce tableau présente la situation consolidée, la situation d’exécution par projet figurant dans le tableau d’exécution par projet ;
ii) ce tableau ne prend pas en compte les données des interventions spéciales, une section spéciale leur étant dédiée.
iii) % Réalisation Physique annuelle (CP) : il s’agit de l’évaluation de la quantité des travaux effectués au cours de l’année.
Ce taux est toujours supérieur ou égal au taux de liquidation.
Pour le cas des projets pluriannuels, il faut donc effectuer une évaluation préalable des travaux à conduire dans l’année.
Ce taux est calculé pour tous les projets du BIP (études, constructions, acquisitions,…). Pour les acquisitions par exemple, le %
Réalisation Physique annuelle (CP) correspond à la quantité d’équipements acquis rapportée à la quantité programmée.
iv) % Réalisation Physique cumulée (AE) : il s’agit de l’évaluation du niveau d’exécution des travaux effectués depuis le début des
travaux.
v) le % Réalisation Physique annuelle (CP) est égal au % Réalisation Physique cumulée (AE) pour les projets non-pluriannuels.
vi) l’exécution financière AE est supérieure ou égale à l’exécution financière CP ; dans le cas contraire, la dotation AE est nulle.
vii) le % Liq. CP est toujours inférieur ou égal au % Réalisation Physique annuelle (CP).
2. Situation d’exécution physico-financière des autres ressources communales du
département de ________
Tableau 8 : Situation d’exécution des autres ressources des communes (PNDP, FEICOM, …) par
commune
Commune
Dotation
Exécution financière
Exécution physique
Commune1
Commune2
Commune3
…
Total département
10
3. Exécution de l’investissement public (BIP, autres ressources des communes,
…)suivant quelquesunités physiques majeures
Faire une analyse de la contribution des résultats obtenus au développement du département.
Tableau 9 : Situation de l’exécution de l’investissement public (BIP, autres ressources des communes,
…) suivant quelques unités physiques majeures
Type d’unité physique
Nombre
non
démarré
Nombre en
cours
d’exécution
Nombre
achevé
Observation
Forages construits
Réseaux d’alimentation en eau potable
construits ou réhabilités (localités)
Electrification rurale (localités électrifiées)
Salles de classe construites
Blocs maternels construits
Tables bancs acquis
Centres de santé construits
Centres de santé réhabilités
Centres de santé équipés
Km de routes bitumés
Km de routes en terre et de pistes agricoles
entretenus
….
V.
REALISATIONS MAJEURESDE L’INVESTISSEMENT PUBLIC DANS LE
DEPARTEMENT DE_________________ A COURS DE L’EXERCICE 20__
11
Tableau 10 :Principales réalisations du BIP 20__ dans le département de _________
Secteur
Principaux résultats/livrables obtenus / Etat de réalisation
Infrastructures
Education
Santé
Eau et énergie
Production et
commerce
Autres
réalisations
Indications : i) Toutes les réalisations majeures du BIP dans le département sont prises en compte, qu’elles soient à gestion
communale, départementale, régionale ou même centrale ;
ii) Pour les projets non-achevés, il s’agit d’indiquer l’état d’avancement des travaux.
Faire une analyse et des suggestions de mesures d’actions sur l’impact que les réalisations du
BIP ont sur le développement du département et sur l’amélioration des conditions de vie des
populations.
Faire une analyse et des suggestions de mesures d’actions sur la façon dont le BIP adresse les
besoins prioritaires du département.
Faire une analyse de l’appréciation que les populations ont du BIP.
VI.
ETAT DES CHANTIERS NON ACHEVES, MAL EXECUTES OU ABANDONNES
AU COURS DES EXERCICES ANTERIEURS
Analyse et appréciation de la situation des chantiers, non achevés, mal exécutés ou
abandonnés.
12
Tableau 11 : Situation synthétique des chantiers non-achevés, mal exécutés ou abandonnés
Intitulé du
projet
Année de démarrage
1= Chantiers
abandonnés
2= Chantiers nonachevés
3= Chantiers mal
exécutés
Principales causes
action à entreprendre
Evolution de la
situation le cas
échéant
Projet 1
Projet 2
Indications :le tableau ne porte que sur les projets :
i) qui n’ont pas encore fait l’objet d’une fiche documentée transmise dans les précédents rapports ;
ii) ou qui ont connus des évolutions dans leur situation ;
Le tableau prend en compte les chantiers non-achevés, mal exécutés ou abandonnés, identifiés dans les rapports communaux
VII.
SYNTHESE DES DIFFICULTES ET RECOMMANDATIONS
Difficultés rencontrées
Propositions de solutions
1. En matière de contractualisation
2. En matière de fonctionnement de la commission de passation des marchés
3. En matière de remontée des données
4. En matière de suivi de l'exécution des projets
5. En matière de collaboration intra administrative
6. Autres difficultés
13
ANNEXES
NB : pour des besoins d’analyse, le classeur Excel contenant toutes les annexes doit être
envoyé, par Email au délégué régional de ressort, avec copie aux services centraux du
MINEPAT, à l’adresse suivante : [email protected] , à la fin de chaque comité souscomité technique départemental.
Annexe 1 : Exécution du BIP 20__ au __/__/20__ dans le département de _________
Annexe 2 : Exécution des autres ressources communales de l’exercice 20__ dans le
département de _________ au __/__/20__
Annexe 3 : Fiches d’informations sur les chantiers non achevés, mal exécutés ou abandonnés au
cours des exercices antérieurs
14
Annexe 1 : Exécution du BIP 20__ au __/__/20__ dans le département de _________
EXECUTION FINANCIERE
DOTATION
TACHE
*Situation passation du
marché(1)
EXECUTION PHYSIQUE
Engagement
Liquidation % Eng.
AE
CP
Livrables
%Liq. CP
AE
CP
prévisionnelle
CP
AE
actuelle
CP
% Réal.
Phy. CP
% Réal.
Phy. AE
Unité
physique
Quantité
Quantité
commandée(2) réalisée
Observation
/Etat
d'exécution
(elevation
murs, pose
des
ouvertures…)
DEPARTEMENT :
CHAPITRE : 07 MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
PROGRAMME N°
ACTION N°
:
PROJET N°
:
:
TOTAL PROJET
PROJET N°
:
TOTAL PROJET
…
TOTAL ACTION
ACTION N°
:
…
TOTAL ACTION
TOTAL
PROGRAMME
…
TOTAL MINATD
…
15
TOTAL REGION
NB: Les projets à gestion centrale ne sont pas pris en compte, car ils sont déjà comptabilisés au niveau central
Les délégations ponctuelles sont prendre en compte
Dans ce tableau, quantité commandée est telle que indiquée sur le carton
(1) Situation de la passation des marchés :
- DAO en cours de finalisation
- DAO reçu
- AO lancé
- Contrat attribué
- Contrat signé
- OS notifié
- Contrat réceptionné
16
Annexe 2 : Exécution des autres ressources communales (FEICOM, PNDP,…) de l’exercice 20__ dans le département de _________ au __/__/20__
Intitulé du projet
Commune
Sources de
financement
Dotation
Exécution financière
Exécution physique
(%)
PROJET 1
PROJET 2
PROJET3
….
TOTAL
17
Annexe 3 : Fiches d’informations sur les chantiers non achevés, mal exécutés ou abandonnés au
cours des exercices antérieurs
Intitulé du projet :
I.
Informations sur le projet
Région
Département
Commune
Localité
II.
Informations sur le financement et sur le marché
N° Autorisation d’Engagement
Exercice(s) budgétaire(s)
Sources de financement
Maître d’ouvrage
Nom (s) du (des) Prestataire (s)
Contact du Prestataire
Coût du projet
Date de notification de l’ordre de
service de démarrage
Délais d’exécution
III.
Informations sur l’exécution du projet
Montant engagé
Montant payé
% Réalisation Physique
IV.
Informations sur les problèmes rencontrés par le projet
Nature du problème (chantier nonachevé, mal exécuté ou abandonné)
Causes du problème
Suggestions pour la relance
Remarque : i) fiche à renseigner pour chaque projet abandonné, non achevé ou mal exécuté
ii) joindre à chaque fiche la documentation disponible pour le projet concerné : copie du marché, Procèsverbaux, photos, rapport des descentes …
18