Consulter le Contrat de Séjour - Maison de retraite Chateaurenard

« Les Olivades »
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CONTRAT DE SÉJOUR
ACCUEIL DE JOUR THERAPEUTIQUE
« LES OLIVADES »
DE CHATEAURENARD
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Mai 2010
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ACCUEIL DE JOUR THERAPEUTIQUE
“LES OLIVADES”
62 avenue Gal de Gaulle
B.P. 91
13833 CHATEAURENARD CEDEX
CONTRAT DE SEJOUR
ACCUEIL DE JOUR
Article 1 – La Maison de retraite publique Intercommunale de Châteaurenard Barbentane propose un service d’accueil de jour thérapeutique pour personnes
âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de syndromes apparentés.
Son action s’inscrit dans le dispositif gérontologique Départemental.
Article 2 – L’accueil de jour est ouvert à toute personne âgée de plus de 60 ans
vivant à domicile et présentant des troubles liés ou apparentés à la maladie
d’Alzheimer.
Article 3 – La personne accueillie doit pouvoir vivre dans un environnement
social, ne doit pas être agressive, fugueuse, ni avoir une dépendance
physiquement lourde.
Article 4 – Un dossier d’admission doit être rempli au préalable. Le participant
sera amené à rencontrer le médecin coordonnateur, la psychologue, le Cadre de
Santé.
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Article 5– Le dossier administratif comportera les pièces suivantes : identité de
la personne, contrat de séjour signé en double exemplaire.
Article 6– Le service d’accueil de jour est ouvert du lundi au samedi, sauf jours
fériés.
Les heures d’ouvertures : de 10 heures à 17 heures
L’accueil se fait à la journée, repas de midi compris
Article 7 – La fréquentation du service doit être régulière, dans le respect du
rythme défini. En cas d’absence non justifiée (48 heures à l’avance) du
participant à l’accueil de jour, la journée sera facturée.
Article 8 – Le prix de journée comprend un tarif hébergement et un tarif
dépendance. La facturation du nombre de journées sera établie mensuellement.
Les tarifs applicables pour l’année 2011 :
- Hébergement :
10,50 €
- Dépendance :
20 €.
Article 9 – Les frais de séjour sont à la charge du participant à l’accueil de jour
thérapeutique et de sa famille qui pourra solliciter à ce titre une demande
d’allocation personnalisée d’autonomie ou en demander sa révision.
Article 10 – En cas d’urgence médicale, le médecin traitant du résident sera
appelé en priorité, à défaut le médecin coordonnateur de l’institution.
Article 11 – Les participants à l’accueil de jour thérapeutique devront se munir
de leurs médicaments accompagnés de la copie de la prescription médicale.
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Article 12 – Conditions de résiliation du Contrat de séjour
Ce document prend fin normalement au moment du décès du participant à
l’accueil de jour thérapeutique.
Il peut prendre également fin pour :
o Inadéquation entre l’état de santé du participant et les moyens de
l’établissement
o Manquement et non-respect du règlement de fonctionnement
o Désaccord fondamental entre les deux parties
Article 13 – Clauses de réserve
L’établissement s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre le mieux possible
aux objectifs fixés par le présent contrat mais en aucun cas, il ne sera tenu pour
responsable des objectifs non atteints.
Ce présent contrat ne s’applique que dans l’hypothèse où toutes les informations,
concernant le participant à l’accueil de jour thérapeutique, ont bien été
explicitées.
Le participant ou son représentant légal atteste avoir pris connaissance de ce
contrat de séjour et s’engage à régler les frais de séjour.
Fait à Châteaurenard, le
Le participant à l’accueil de jour
ou son représentant légal
Nom :
Prénom :
Signature précédée la mention
Lu et approuvé
Le Directeur
Raphaël
LEPLAT
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