depot de reglement - Office de Tourisme de Saint

Grand Jeu Saint-Cyprien
pour le Salon Mahana de Toulouse
du 5 au 7 février 2016
Article 1 : L’EPIC Office de Tourisme de Saint-Cyprien, n° SIREN 40445179100010 /
code NAF 7990Z, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont le siège
est situé Quai Arthur Rimbaud, 66750 Saint-Cyprien, organise un jeu gratuit intitulé
Grand Jeu Saint-Cyprien, ouvert du vendredi 5 février 2016 (05/02/2016) au dimanche 7
février 2016 (07/02/2016) dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2 : Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique
majeure, quel que soit son pays de résidence. La participation au jeu exclut le personnel
de l’EPIC Office de Tourisme de Saint-Cyprien et leur famille (même nom, même
adresse), ainsi que toute personne ayant collaboré à l´organisation du jeu. Leur
participation sera donc considérée comme nulle.
La participation au jeu entraîne l´acceptation pleine et entière du présent règlement, en
toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la
nullité de la participation.
Article 3 : Le jeu se déroule dans le cadre du salon du tourisme Mahana qui se tiendra
du 5 au 7 février 2016 inclus au parc des expositions à Toulouse.
Il s’agit d’un jeu par tirage au sort sur le stand de l’Office de Tourisme Saint-Cyprien
(situé hall 6 stand C12).
Pour participer, il suffit de compléter le bulletin de participation distribué à l’entrée du
salon par les hôtesses de l’Office de Tourisme de Saint-Cyprien et de le déposer dans
l’urne prévue à cet effet sur le stand.
Article 4 :
Les dotations sont les suivantes :
6 séjours (hébergement + activités) et 115 packs loisirs.
Voir le détail des dotations ci-dessous
DOTATIONS SEJOURS
DOTATIONS PACKS LOISIRS
Article 5 : Les gagnants du jeu seront désignés :
Chaque jour du salon, sur le stand de l’Office de Tourisme de Saint-Cyprien, seront
organisés des tirages au sort afin de désigner les gagnants des séjours (2 séjours à
gagner chaque jour) et des packs loisirs (115 packs loisirs à gagner sur la totalité de la
période, soit 34 packs le 1er jour, 34 packs le 2ème jour et 47 packs le 3ème jour).
Le tirage au sort sera effectué de manière aléatoire parmi les bulletins présents dans
l’urne. Les bulletins déposés lors des premiers jours seront valables tant qu’ils ne seront
pas tirés au sort.
Les gagnants seront avertis de leur gain par mail ou voie postale à l’adresse fournie sur
le bulletin de participation et pourront utiliser leur lot, dans la limite de leur date de
validité.
Tout lot non utilisé avant sa date de validité sera considéré comme perdu.
Article 6 : La société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident et
accident survenant pendant la durée de jouissance du prix attribué et de son utilisation.
Elle se réserve le droit d’annuler, de reporter, d’interrompre, de proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement.
Si par suite d’un cas de force majeure indépendant de sa volonté, elle était contrainte
d’appliquer cette clause du règlement, sa responsabilité ne saurait être engagée.
Article 7 : Le simple fait de participer implique de la part du participant l’acceptation
pleine et entière de ce règlement et des modalités de déroulement du jeu.
Article 8 : Le présent règlement est déposé chez un huissier de justice. Le règlement est
disponible sur le stand de l’Office de Tourisme de Saint-Cyprien lors du salon Mahana de
Toulouse. Une copie du règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait
la demande. Cette demande peut être adressée par mail à [email protected] ou par
voie postale à l´adresse suivante : EPIC OFFICE DE TOURISME DE SAINT-CYPRIEN - Jeu
Mahana – Grand Stade les Capellans - rue Verdi - 66750 Saint-Cyprien.
Article 9 : Le présent jeu est soumis au droit français.
Article 10 : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978
modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant au Jeu dispose d’un droit d’accès ainsi
que d’un droit d’information complémentaire, de rectification des données ou à leur
transmission par l’Organisateur à des tiers. Il peut exercer ses droits en envoyant un
courrier mentionnant ses noms, prénom et numéro d’appel et en y joignant une copie de
sa pièce d’identité à l’adresse suivante : Centre Commercial Espace Saint-Georges, 51
bis rue du Rempart St Etienne, 31000 Toulouse.