Nos références en matière de Délégation de Service Public et de

Nos références en matière de
Délégation de Service Public et
de Contrat de Partenariat Public/Privé
Des études préalables au choix du mode de gestion ont été réalisées dans le cadre
de missions plus larges, où un accompagnement a été réalisé par la suite. Les prix
sont inclus dans le montant global de ces missions. Ces études préalables ont
notamment été réalisées pour les thèmes suivants :
- Numérique / Très haut débit
- Contrats de partenariat,
- Déchets
Sommaire
Nos références en matière de :
• DECHETS
• CHOIX DU MODE DE GESTION
• TRANSPORT
• TRES HAUT DEBIT
• RESTAURATION
• AMENAGEMENT IMMOBILIER
• TOUS DOMAINES
• SERVICES ET EQUIPEMENT CULTURELS
• EQUIPEMENT SPORTIFS ET DE LOISIRS
• EAU ET ASSAINISSEMENT
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Nos références en matière de
Déchets
Communauté d’Agglomération
• PLATEAU DE SACLAY (2014 – en cours) – 12 600 € HT
Assistance a maitrise d’ouvrage pour un projet de réseau de chaleur sur le
Plateau de Saclay
•
REIMS METROPOLE – (En cours) – 4 000 € HT
Aide à la décision concernant le renouvellement du contrat d’exploitation de l’Usine de
valorisation énergétique
•
RENNES METROPOLE – (En cours) 18 000 € HT
Mission de contrôle financier – DSP exploitation de l’Unité de Valorisation Energétique
•
MANTES EN YVELINES (2013 – en cours) – 17 000 € HT
Audit du centre de valorisation énergétique et de son devenir (proposition de scénarios
alternatifs, chiffrage des impacts de ces scénarios pour la CAMY)
•
LE MANS METROPOLE – (En cours) – 28 000 € HT
Assistance à maitrise dʼouvrage pour lʼexploitation de lʼunité de traitement et de valorisation
énergétique des déchets ménagers, et de lʼinstallation de maturation et dʼélaboration des
mâchefers ainsi que des réseaux de chaleur et leurs perspectives de développement
Syndicats
• COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS DE L’AUDE (COVALDEM 11) - (En cours)
– 30 000 € HT
Assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’une délégation de service public
pour la gestion des déchets ménagers et assimilés résiduels du COVALDEM 11
•
SYNDICAT MIXTE D’ELIMINATION DES DECHETS DE L’ARRONDISSEMENT DE ROUEN
– (En cours) – 28 000 € HT
Assistance a maitrise d’ouvrage pour le choix et le mode de gestion de l’unité de valorisation
énergétique Vesta à Grand-Quevilly à l’expiration du marché d’exploitation en cours
•
SAVOIE DECHETS (En cours) – 10 000 € HT
Assistance au choix du mode de gestion du Centre de tri
•
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES DE L'AIRE TOULONNAISE (SITTOMAT) – (2013) - en cours : 20
000 € HT
AMO pour la passation d’une DSP UVE-réseau de chaleur
Accompagnement au démarrage de la DSP
2 •
SYNDICAT MIXTE PAYS DE LA RANCE ET DE LA BAIE (2010 - 2011) – 25 000 € HT
Mission d'assistance technique, juridique et financière pour l'étude, la rédaction, la passation
et le suivi d'une DSP pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets.
•
SMICTOM DES CHATELETS (2010 - 2011) – 24 000 € HT
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude, la rédaction, la passation et le suivi
d'une DSP pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets
3 Nos références en matière de
Choix du mode de gestion
Région
• BOURGOGNE (2011 – 2013) – 9 000 € HT
Choix du mode de gestion pour la gestion d'une centrale d'information voyageurs intermodal
et d'un espace d'accueil des voyageurs intermodal
Ville
•
JUVIGNAC (2013 – en cours) – 7 000 € HT
Assistance à la passation d'un contrat de partenariat relatif à la construction d'une salle
polyvalente
Syndicat
• ROMAN BOURG DE PEAGE EXTENSION (2012 – 2013) – 5 000 € HT
Assistance au choix du mode de gestion dans le cadre du déplacement de la Foire du
Dauphiné.
Université
• STRASBOURG (2011 – 2012) – 5 000 € HT
Accord-cadre pour des missions d'assistance à la personne publique dans le cadre de
l'opération Campus.
• FRANCHE-COMTE (2011 – 2012) – 7 000 € HT
Assistance au choix du mode de gestion pour une opération de rénovation du campus
universitaire.
4 Nos références en matière de
Transport
Ministère
• ECOLOGIE, ENERGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE ET MER (2010-2011) - 20 000 € HT
Analyse financière d'un contrat de partenariat relatif à un projet de plateforme multimodale
d'information et de billettique. Notre évaluation préalable a obtenu un avis positif de la
MAPPP.
Département
•
CONSEIL GENERAL DE MOSELLE (2014) – 14 000 € HT
Assistance à la résiliation anticipée d’une DSP transports interurbains
Analyse des conditions d’assujettissement et de récupération de la TVA sur les activités
transport du Département
• CONSEIL GENERAL DE L’OISE (2013- en cours) – 8 000 € HT
Audit financier des Délégation de Service Public Transport
• CONSEIL GENERAL DE L’ISERE (2013) – 5 000 € HT
Evaluation préalable à la création d'une centrale de mobilité - Analyse des offres
• CONSEIL GENERAL DE L’OISE (2012) - 8 000 € HT
Analyse des rapports annuels des délégataires (cars et transports aériens)
• CONSEIL GENERAL DE L’AIN (2012 - en cours) - 5 000 € HT
Etude préalable et assistance au renouvellement des contrats de transports scolaires du
département de l'Ain
• CONSEIL GENERAL DE L’ISERE (2011 – en cours) – 20 000 € HT
Assistance à la passation d'un contrat de partenariat relatif à la création d'une centrale de
mobilité. Notre évaluation préalable a obtenu un avis positif de la MAPPP.
Communauté Urbaine
• ARRAS (2011 – 2015) – 15 200 € HT
Audit de la Délégation de Service Public transport
• GRAND LYON (2011 – en cours) – 3 000 € HT
Etude relative au dossier "Mobilité Voyageur"
Ville
•
ORLEANS (2010 – 2011) – 15 000 € HT
Délégation de Service Public pour la réalisation et la gestion d’un parking
Syndicat
• TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE (STIF) (2012) - 5 000 € HT
Evaluation des services PAM (Pour l'Accès à la Mobilité). Analyse des contrats signés entre
les Départements d'Ile-de-France et les opérateurs, propositions de pistes d'amélioration du
service.
• SMTCO (SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L'OISE) (2011 – en
cours) - 5 000 € HT
Conseil stratégique et assistance technique et financière en faveur des services de mobilité
5 Nos références en matière de
Très Haut Débit
Régions
•
REGION AQUITAINE (2012) – 3 000 € HT
Analyse des conditions de financement de syndicats mixtes ouverts par leurs membres, dont
la Région Aquitaine
Départements
•
•
•
•
•
•
•
•
•
CONSEIL GENERAL DE L’OISE (2012-2014) – 120 000 € HT
Accompagnement financier à la mise en place du projet THD : évaluation et choix du mode de
gestion, assistance à la création d'un syndicat mixte ouvert, réalisation du volet financier des
dossiers de demande de subvention (FSN, FEDER) et accompagnement à la mise en place
de la Délégation de Service Public
CONSEIL GENERAL DE L’ISERE (2012-2014) – 80 .000 € HT
Réalisation des études financières préalables à la mise en œuvre d'un réseau de
communications électroniques. Comparaison financière entre les différents montages
envisageables et présentation des simulations réalisées. Assistance à la mise en œuvre
budgétaire (budget annexe) du projet
CONSEIL GENERAL D’EURE-ET-LOIR (2012-2014) – 36 000 € HT
Assistance à la création d'un syndicat mixte ouvert communications électroniques et
accompagnement à la mise en place de la DSP.
CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE (201-2014) – 15 000 € HT
Suivi de la DSP RHD 57, analyse rapports et comptes annuels, assistance à la passation
d’avenants
CONSEIL GENERAL DU CALVADOS (2012) – 90 000 € HT
Accompagnement et suivi à la mise en place d'un réseau THD (DSP concessive) : mission sur
4 ans comprenant suivi en phase de déploiement, analyse des comptes et rapports annuels
du délégataire,
CONSEIL GENERAL NIEVRE NUMERIQUE (2013) – 5.160 € HT
Mission de contrôle en matière économique, juridique, financière et fiscale de la Délégation de
Service Public et conseil sur l'évolution du contrat de concession.
CONSEIL GENERAL DE L’OISE (2012-en cours) –12.000 € HT
Suivi financier de la DSP haut débit (analyse des comptes et du rapport annuel) et assistance
financière permanente (préparation des avenants, analyse de l'impact des évolutions
envisagées sur les comptes prévisionnels).
CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE (2010 - 2011) – 28.000 € HT
Contrôle financier du délégataire du réseau de communication électronique (analyse des
comptes 2006 à 2009) et assistance financière permanente (suivi en continu de la situation
financière et des comptes du délégataire).
CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE (2009 - en cours) – 78.000 € HT
Réalisation des études financières préalables à la mise en œuvre d’un réseau de
communications très haut débit de type FTTH.
Communauté d’agglomération
•
PAU PORTE DES PYRENEES (2014 – en cours) – 15 000 € HT
Audit financier de la DSP très Haut débit et négociation d’avenants
6 •
CAEN LA MER (2010 – 2013) – 10 000 € HT
Suivi financier de la DSP haut débit (analyse des comptes et du rapport annuel) et assistance
financière permanente (préparation des avenants, analyse de l'impact des évolutions
envisagées sur les comptes prévisionnels).
Communauté Urbaine
•
•
COMMUNAUTE URBAINE NICE CÔTE D’AZUR (2011 - en cours) – 11 000 € HT
Mission d’assistance technique, juridique et financière pour le positionnement de Nice Côte
d’Azur en matière de communications électroniques et d’aménagement numérique de la
future métropole
COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS (2010 - en cours) – 14.000 € HT
Contrôle financier du délégataire du réseau de communication électronique (analyse des
comptes 2005 à 2009)
Communauté de Communes
•
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAIZIERES-LES-METZ (2010 - 2012) - 13.200 € HT
Assistance financière à la Délégation de Service Public relative à la conception, la réalisation
et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques très haut débit : analyse
candidatures, offres, négociations et finalisation du contrat.
Ville
•
•
VILLE DE HETTANGE-GRANDE (2011 - en cours) - 11 000 € HT
Groupement de commandes (11 communes) : assistance à maîtrise d'ouvrage technique,
économique, financière et juridique, nécessaire à la prise de décision relative au déploiement,
à la gestion et à l'exploitation d'un réseau de communications électroniques très haut débit.
VILLE DE MARLY (2010 - en cours) - 20.400 € HT
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’une procédure de DSP relative à la
gestion et à l’exploitation de réseaux de communications électroniques très haut débit.
Syndicats
•
•
•
•
•
SYNDICAT USEDA – (2014 –en cours) – 15 000 € HT
Accompagnement à la mise en place de la DSP très haut débit
SYNDICAT SIPPEREC (2014 – En cours) : Audit financier de l’ensemble des DSP Très Haut
Débit sur la période 2014 à 2016 – 190 000 € HT
SYNDICAT MIXTE ARDECHE DRÔME NUMERIQUE (2012-2013) - 15 000 € HT
nde
Modélisation financière projet THD de 2
génération ; évaluation du choix du mode de
gestion, préparation des dossiers financiers de demande de subvention (FSN, Région…)
Mission d’assistance à la mise en œuvre de la DSP du réseau de communications
SYNDICAT MIXTE ARDECHE DRÔME NUMERIQUE (2007 - 2011) - 40 000 € HT
Mission d’assistance à la mise en œuvre de la DSP du réseau de communications
électroniques haut et très haut débit sur le territoire des départements de l’Ardèche et de la
Drôme. Assistance à la réalisation du dossier de demande de subvention « Grand Projet
FEDER » : réalisation de l’analyse coûts / avantages et élaboration du volet financier du
dossier « Grand Projet ».
Suivi de la DSP haut et très haut débit, assistance à la passation des avenants et analyse
financière.
SYNDICAT SIPPEREC (2006 - 2012) :
Participation aux groupes des experts mis en place en 2006 puis en 2008 en vue d’évaluer les
conditions du respect de la cohérence des réseaux de télécommunication d’initiative publique
sur le territoire du SIPPEREC et en particulier dévaluer l’impact d’un projet départemental de
réseau très haut débit.
Autres
•
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (2013) - 10 000 € HT
Mission de conseil concernant l'exploitation et la commercialisation supra-départementale des
réseaux d'initiative publique de 2ème génération
7 Nos références en matière de
Restauration
Département
• CONSEIL GENERAL DE L’OISE (2012)
Analyse des rapports annuels de délégataire (restaurant inter-administrations)
• CONSEIL GENERAL DE L’OISE (2011)
Assistance relative à la mise en DSP du RIA (Restaurant Inter Administratif) du Conseil
Général
Communauté d’Agglomération
• CA CLICHY SOUS BOIS – MONTFERMEIL (2014 – 2015)
Analyse des rapports annuels du délégataire
Nos références en matière d’
Aménagement immobilier
Département
• CONSEIL GENERAL D’INDRE-ET-LOIR (2010 - 2011)
Analyse financière de la concession publique d'aménagement de la zone d'activité
économique d'ISOPARC.
Nos références en matière de
Tous les domaines
Département
• CONSEIL GENERAL DE L’OISE (2009 – en cours)
Mission d'assistance financière pluriannuelle dans le cadre des opérations complexes lancées
par le Conseil Général. Notre expertise concerne : la rédaction de notes stratégiques, des
études relatives au choix du mode de gestion, des assistances à la mise en place de DSP, PP
et BEA, l'analyse e le suivi des comptes des délégataires et partenaires, la renégociation du
contrat en place, la participation au comité de pilotage de DSP. Notre intervention concerne
tous les champs de l'activité du Conseil Général à savoir : le réseau Haut Débit, les transports
et transports interurbains, l'aéroport et le restaurant inter administrations (RIA)
8 Nos références en matière de
Services et équipements culturels
Communauté de Communes
• EPERNAY (2011) Audit juridique, technique et économique de la gestion du parc des expositions Le Millesium
géré sous la forme d’une régie intéressée par une SEML. Assistance à la passation d’une
nouvelle Délégation de Service Public et suivi de l’exécution de la nouvelle délégation.
Ville
•
•
TOURCOING (2013 – en cours) Analyse des aspects financiers et fiscaux d’un bail emphytéotique administratif (BEA) « allerretour » en vue de la construction d’une école.
VANNES (2011 – en cours) –
Renouvellement de la DSP du centre des congrès.
Syndicats
• Mixte Espace de restitution (2009 – en cours) Mission d’assistance dans le choix de mode de gestion pour l’exploitation de l’Espace de
Restitution de la Grotte de Chauvet.
Nos références en matière de
Equipements sportifs et de loisirs
Communauté d’Agglomération
• MONTPELLIER (2011) Mission d’assistance juridique, technique et financière pour le renouvellement de la
Délégation de Service Public de la patinoire de Végapolis.
Ville
•
•
VALENCE (2011 – 2013) Assistance à la passation d’un contrat de partenariat relatif à la construction d’un centre des
congrès / Palais des expositions.
SURESNES (2011 – en cours) Assistance à la renégociation du contrat de Délégation de Service Public pour le cinéma
municipal.
9 Nos références en matière
d’Eau et d’Assainissement
Ville
•
BOURG SAINT MAURICE (2011 – en cours) - 29 140 € HT
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif au suivi de la Délégation de Service Public
des services d’eau potable et d’assainissement et à l’accompagnement au renouvellement du
contrat.
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